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Arrêté - AM 99 2026 fermeture terrain de foot du haut engazonnement
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 99 2026 fermeture terrain de foot du haut engazonnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
GŒucis sur Aube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/99
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE
MUNICIPAL « MARIUS JACQUARD »
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-2,
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10,
Vu la demande en date du 15 octobre 2026, par la collectivité d’Arcis-sur-Aube,
Concernant la fermeture jusqu’à nouvel ordre du stade municipal « MARIUS JACQUARD » à Arcis-sur-
Aube à compter du lundi 19 octobre 2026,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des infrastructures municipales,
A
Article 1° : Au vu des conditions climatiques de ces derniers mois le stade municipal « Marius Jacquard »
Rue de Brienne, sera fermé jusqu’à nouvel ordre à compter du lundi 19 octobre 2026, sur le terrain du haut,
pour l’engazonnement du terrain susnommé.
L'accès sera interdit à tous spectateurs sur le stade et en particulier la pelouse.
Article 2 : La signalisation sera assurée et entretenue par le demandeur, et sera conforme à la réglementation
en vigueur.
Article 3 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées, poursuivies et réprimées
conformémentà la loi.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de
la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et
règlements en vigueur.
15 OCT. 2026 Fait à Arcis-sur-Aube, le
Le Maire
Charles HITTLER
Po: Main Lonne
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation