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Procès Verbal - DCM26 02 PV
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Déliberation - DCM26 63 Rapport FSRIF 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 63 Rapport FSRIF 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/18/2826
Appiic
99_DE-091-2191042
Ville
de
7"
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CODE POSTAL 91230
————————
N°26/63 OBJET
:
Fonds de solidarité des communes de
la
région
Ile-de-France (FSRIF) -
Rapport d'utilisation 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six,
le vingt-huit du
mois de septembre à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
18
septembre
2026,
s'est
réuni
en
séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire
CONSEILLERS EN EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M. VEYRAT,
M. CORBIN,
Mme RIOU-HARCHAOUI (à partir de la délibération
n°26/64),
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
CARLOS
MARQUES,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(sauf
délibération
n°26/72),
M.
SOUMARE
(à
partir
de
la
délibération
n°26/61),
Mme
TOUCHON,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M. PRIM, Mme POIVRE, Mme BOULAY,
M. MILOSEVIC (jusqu'à la délibération
n°26/73) Absents avant donné procuration : Mme GUERY ayant donné procuration à M. GAUDEAU Mme RIOU-HARCHAOUI représentée par Mme POULET (jusqu'à la délibération n°26/63) M. DUROVRAY ayant donné procuration à M. VEYRAT Mme FERRIER ayant donné procuration à M. FERRIER Mme BILLEBAULT ayant donné procuration à M. PRIM M. HIDRI ayant donné procuration à Mme CIEPLINSKI M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
BOULAY
(à
partir
de
la
délibération
n°26/73)
Absents : M. ALLARD M. LE MEUR (ne prend pas part au vote à la délibération n°26/72) Mme BENZARTI M. SOUMARE (délibération n°26/60)
M. VEYRAT
a
été élu secrétaire de séance Fr
REÇU EN PREFECTURE
|
le
62/18/2826
A
Applicati
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/63
99_DE-091-219104:
OBJET
:
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION-ILE-DE
FRANCE (FSRIF) - RAPPORT D'UTILISATION 2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2531-16, Considérant qu'il doit être présenté au Conseil municipal, un rapport retraçant « les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement », Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
23 septembre 2026,
Le Conseil municipal, PREND ACTE
Du rapport relatif à l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la région Ile-de-France en 2025, annexé à la présente délibération.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORMI Syl
ie CARILLON
Maire
de
Montgeron
illère régionale d'Ile-de-France
Ville de Montgeron Conseil municipal du 28 septembre 2026