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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211216 7 Rapport FSRIF 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
0 1 DEL211216_7
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2021
OBJET : Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des
communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2020
L’An deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le dix décembre s’est assemblé en visioconférence en application de loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
LAFON Dominique pouvoir à GAGNARD Françoise ANTONUCCI Claudine pouvoir à ROUSSEL Philippe
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à LECUYER Sophie
KEFIFA Zahira pouvoir à REIGADA Gabriela
KATHOLA Pierre pouvoir à LE FUR Pauline
BROBECKER Astrid pouvoir à MESSIER Maxime
Absentes : SAUCY Nathalie, GOUJA Sonia
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : Mme REIGADA Gabriela est désignée pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2531-16,
Vu le rapport sur les actions mises en œuvre par la commune au cours de l’année 2020
Vu l’avis de la Commission,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 6
Prend acte
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
DEL211216_7 Affiché le er
ID : 092-219200326-20211216-DEL211216_7-DE
Vu l'article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les délibérations du conseil municipal sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer,
Considérant l'éligibilité de la Ville de Fontenay-aux-Roses au FSRIF 2020 pour un montant de 936 410 €,
Considérant que les conseillers municipaux ont participé à la séance par visioconférence pour des raisons tenant aux conditions sanitaires actuelles,
Considérant qu'ils ne sont pas en mesure de signer la délibération,
Sur la proposition du Maire,
PREND ACTE
Article 1 : du rapport de présentation de l'utilisation du FSRIF.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception
En préfecture le 2/4 2/1 «
Publication/Affichage du Lee au 2 le2} 2e
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Services
Nicolas-Yves HENRY