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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 138.2026portant delegation conseillere petite enfance et cmje 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
e Haute-p, «% ‘he,
Du il Ki)
ORAISON UneVillodla Campagne
LE MAIRE D’'ORAISON,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2826
Application agréée E-legalte com
99_AR-004-210401436-2026 0401-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU Maine nm 129/£u40
Portant délégation de fonctions à madame Carole Viola épouse Bouclier
Conseillère municipale, déléguée à la petite enfance et au conseil municipal des jeunes et
des enfants
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20 et
L.2131-1 et suivants ;
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
CONSIDERANT que l'importance et la diversité des affaires communales nécessitent une organisation
permettant d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public communal;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, de déléguer une partie de ses
fonctions à madame Carole Viola épouse Bouclier conseillère municipale ;
Article 1 : Objet de la délégation
ARRETE
Madame Carole Viola épouse Bouclier, conseillère municipale, est déléguée pour intervenir et assurer le suivi
des dossiers relevant des domaines suivants :
- Petite enfance
-__ Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants
Article 2 : Limites de la délégation
La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire, dans le respect des lois et
règlements en vigueur et sans préjudice des délégations consenties à d’autres adjoints ou conseillers municipaux.
Elle ne fait pas obstacle au pouvoir d'évocation du Maire, qui peut à tout moment intervenir dans les domaines délégués.
Article 3 : Publicité et contrôle de légalité
Madame la Directrice générale des services de la ville d'Oraison est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur, notifié à l'intéressé et transmis au
représentantà Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Oraison, le {1 AVR. 20%
Notifié le 01 AR 2076
ATHAE ER 01 AVR. 20% publié le
Visé |
réfeaurele | 01 ANR. 2026 ACTE EXECUTOIRE
Le maire,
Benoit GAUVAN
Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours gracieux motivé
auprès du Maire ou d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue François LECA - 13235 Marseille cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr