Compte-Rendu - grqagsfkhay5xh7

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Compte-Rendu - grqagsfkhay5xh7 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Duras. Lien du pdf (Compte-Rendu - grqagsfkhay5xh7)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Séance du Vendredi 19 juin 2020

L'an deux mille vingt, le dix-neuf juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 11 juin 2020.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, RIVIERRE Marielle, BARRIERE Jessica, BECOT Nadine, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, DECLERCK Bruno, MARCADET Philippe, DESMARIEUX Marie-Thérèse. Absents Excusés : M. GUEZET Jean-Pierre.

Mme NADEAU est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Détermination du montant des indemnités du maire et des adjoints ;

- Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS de Duras ;

- Constitution et désignation des membres des commissions communales ;

- Désignation des délégués à l’AFR, au SIVU Chenil, à l’Office de Tourisme du Pays de Duras ;

- Désignation du Correspondant Défense et du délégué référent Station Verte de Vacances ;

- Délégations de compétences du Conseil municipal au Maire ;

- Personnel communal : autorisation de recrutement de contractuels ;

- Indemnité de confection de documents budgétaires au receveur municipal ;

- Autorisation permanente et générale de poursuites ;

- Château : désignation d’un régisseur adjoint ;

- Camping municipal : Période d’ouverture et tarification ;

- Info Tourisme de Duras : Demande de révision du loyer du 2_ème trimestre ;

- Territoire d’Energie 47 : Validation de travaux d’électrification « St Loubert » ;

- Attribution des subventions aux associations ;

- Questions diverses ;

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 25 mai est lu et approuvé.

- Détermination du montant des indemnités du maire et des adjoints :

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire à 51.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et à 19.8% pour les 4 adjoints.

- Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS de Duras : Mme le Maire expose au Conseil qu’en application du Code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. Il est procédé à l’élection des représentants au Conseil d’Administration. A la suite de cet exposé et après délibération, ont été désignés membres du Conseil d’Administration du CCAS de Duras les conseillers suivants : Mme Nadeau, Mme Homo, Mme Goubier, Mme Desmarieux, M. Delanne et M. Rougé.

- Constitution et désignation des membres des commissions communales : Mme le Maire propose au Conseil municipal de constituer les commissions communales et expose le rôle2

de chacune. Elle rappelle que le Maire est président de droit de toutes les commissions. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de créer et de constituer les commissions communales suivantes : Commission des Finances, Droit de préemption, Sécurité/Hygiène, Urbanisme et aménagement, Travaux/ Voirie et Logement, Gestion du personnel, Economie, Jumelage, Château, Communication et animations/Fêtes, Services à la population, Ecole et périscolaire, Culture/Bibliothèque, Sports, MAPA/Appel d’offres.

Mme le Maire propose au Conseil de soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques une liste de noms de contribuables qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Mme le Maire expose au Conseil que cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil établit la liste des 24 noms qui seront soumis à la Direction Départementale des Finances Publiques. Celle-ci retiendra 6 titulaires et 6 suppléants parmi ces noms.

- Désignation des délégués à l’AFR, au SIVU Chenil, à Info Tourisme :

Mme le Maire informe le Conseil qu’avec le renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de revoir les désignations des délégués aux divers organismes. Il s’agit notamment des membres de l’AFR de Duras, des délégués au SIVU Chenil Fourrière et des délégués à Info Tourisme. A la suite de cet exposé et après délibération, sont désignées Mmes Nadeau et Homo pour le SIVU Chenil Fourrière, Mme Homo et Messieurs Marcadet et Declerck pour Info Tourisme, qui s’ajoutent à Mme Dreux et M. Brethon. Pour l’AFR, M. Blancheton étant démissionnaire, il est proposé Mme Nadeau.

- Désignation du Correspondant Défense et du délégué référent Station Verte de Vacances : Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder au renouvellement du Correspondant Défense et du délégué référent Station verte de Vacances. Mme le Maire rappelle au Conseil le rôle de chacun. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil désigne M. Rougé comme Correspondant Défense et Mme Homo comme déléguée référente Station Verte de Vacances.

- Délégations de compétences du Conseil municipal au Maire :

Mme le Maire expose au Conseil que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Mme le Maire dresse la liste des délégations pouvant être confiées au maire. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de confier les délégations listées au maire.

- Personnel communal :

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié soit à un accroissement temporaire d’activité, soit à un accroissement saisonnier d’activité, soit en remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels (congés annuels, de maladie, maternité, temps partiel…). A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins listés ci-dessus.

- Indemnité de confection de documents budgétaires au Receveur municipal : Madame le Maire expose au Conseil qu’à chaque renouvellement des Conseils Municipaux, il est nécessaire de délibérer sur l’attribution de l’indemnité de confection de documents budgétaires allouée au comptable public. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide l’attribution de l’indemnité de confection de documents budgétaires au Comptable public.

- Autorisation permanente et générale de poursuites :

Madame le Maire expose au Conseil qu’en vertu de l’article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales l’ordonnateur peut autoriser l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire. Madame le Maire soumet donc au Conseil la demande d’autorisation permanente et générale de poursuites de Monsieur Bourgarel, Comptable public. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’autorisation permanente et générale de poursuites.

- Château :

Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer un régisseur suppléant de la régie du Château. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette nomination.

- Camping municipal :

Mme le Maire propose au Conseil de fixer la période d’ouverture du camping et ses tarifs. Elle rappelle que des mesures de sécurité devront être mise en place. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil3

décide d’ouvrir le camping du 1er juillet au 13 septembre inclus, les tarifs restant inchangés.

- Info Tourisme de Duras :

Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’Info Tourisme pour la suspension du loyer du 2ème trimestre pour le marché du lundi. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de l’exonération du loyer du 2ème trimestre.

- Territoires d’Energie 47 :

Mme le Maire rappelle au Conseil les règles de financement et de participation pour les travaux d’électrification. Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer à nouveau sur la participation financière de la commune aux travaux d’électrification à « St Loubert ». Mme le Maire. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la réalisation des travaux et valide le montant de la participation financière de la commune.

- Attribution des subventions aux associations :

Vu l’heure tardive, Mme le Maire propose au Conseil de reporter ce point de l’ordre du jour à une prochaine séance de conseil. Après débat, le Conseil valide le report de ce point à une prochaine réunion.

– Questions diverses :

▪ Mme le Maire fait part au Conseil de la demande de l’Atelier de Sophie concernant la gratuité des loyers communaux accordée aux professionnels dans le cadre de la crise du COVID 19. Après débat, le Conseil décide de ne pas continuer à appliquer cette gratuité, l’activité ayant repris.

▪ Mme le Maire fait part au Conseil de la demande de l’association Les Récoltes de l’Espoir concernant un partenariat avec le Château pour la communication du festival en septembre. Après débat, le Conseil approuve ce partenariat.

▪ Mme le Maire évoque les terrains de Reilleau et informe le Conseil de 2 acquéreurs potentiels pour ces terrains. Après débat, le Conseil charge Mme le Maire de négocier cette transaction.

▪ Mme Nadeau interroge le Conseil sur la poursuite des pots d’accueil du dimanche matin. Après débat, il est décidé de ne pas organiser ces pots d’accueil en raison des règles de distanciation.

▪ Des conseillers posent la question des marchés nocturnes. Mme le Maire répond que ces marchés vont avoir lieu mais sous certaines conditions. Une réunion de travail est prévue lundi.

▪ Mme Nadeau fait un point sur la distribution des cadeaux pour la fête des mères et la fête des pères.

▪ Mme le Maire souhaite faire un point sur l’organisation du 14 juillet et la plantation du Mai. Mme le Maire laisse la parole à M. Declerck qui soumet des propositions d’animations. Après débat, il est décidé de réunir la Commission Communication/Animations et Fêtes rapidement pour organiser cette journée. ▪ M. Dreux soumet au Conseil une idée de projet de spectacle de drone au Château. ▪ Mme le Maire propose au Conseil de réfléchir aux futurs travaux pour lesquels la commune peut déposer un dossier de subvention au titre de la DSIL. Après débat, le Conseil souhaite réfléchir au programme de travaux à définir mais il souhaite aussi que suivent les travaux en cours au Château.

▪ Mme le Maire fait part au Conseil d’un problème de voirie au lieu-dit « Graveline ». Il est nécessaire de reprofiler un fossé mais qui nécessite l’établissement d’une convention. Après débat, le Conseil approuve cette démarche et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

▪ La séance est levée à 23h30.