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Déliberation - x7bvwh19f4xd6b Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Duras. Lien du pdf (Déliberation - x7bvwh19f4xd6b)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Séance du mardi 23 mai 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Duras, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 17 mai 2017.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, ROUGE Patrick, GOUBIER Marie-Antoinette, BLANCHETON Patrick, BECOT Nadine, RIVIERRE Marielle, DREUX Sébastien, BARRIERE Jessica, WATEL Isabelle.

Absents : M. GUEZET Jean-Pierre (excusé/pouvoir Mme Dreux), M. DELANNE Alain.

M. Rougé est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter un point à l'ordre du jour à savoir : - Dossier SAFER/Commune de Duras : décision d’appel.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Révision du P.L.U : Présentation du projet PADD ;

- Vote des subventions aux associations locales ;

- Mapping : location du Barco ;

- Sonorisation de la ville : Contrat annuel SACEM ;

- Convention d’utilisation de locaux communaux ;

- Appel à projet de la CARSAT pour extension de la MARPA ;

- Château : Vote de tarifs boutique ;

- Personnel communal : saisine Commission Administrative Paritaire pour mise en disponibilité ;

- Demande de gratuité de salles communales pour la Revue de l’Agenais ;

- Programme de la venue de S.A.S. le Prince de Monaco ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée. Après débat, le procès-verbal de la séance du 21 avril est lu et approuvé.

- Révision du P.L.U. :

Mme le Maire soumet à nouveau au Conseil le Projet d’Aménagement et de Développements Durables (PADD). Mme le Maire fait part aux conseillers municipaux absents des débats lors de la réunion publique du 19 mai dernier en présence de la population. Mme le Maire rappelle au Conseil le projet présenté en 3 axes :

 Conforter le rôle de Duras au sein de son bassin de vie en pérennisant et en adaptant les services à la population, en favorisant l’accueil de nouveaux habitants par une offre de logements et de foncier diversifiée, en contribuant au développement des économies locales.

 Conforter l’attractivité du territoire en protégeant ses paysages, ses points de vue, son patrimoine bâti. Cet axe se traduit dans les 3 échelles : commune, bourg, parcelle.

 Préserver la biodiversité et s’assurer de la prise en compte des risques présents sur la commune. Il est question ici notamment de la Trame Bleue et la Trame verte, de la préservation des réserves de biodiversité et de leur continuité.

A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le Projet d’Aménagement et de Développements Durables (PADD).

- Vote des subventions aux associations locales :

Madame le Maire fait état des demandes de subventions reçues en mairie par les associations. Elle2

propose au conseil d’étudier chaque demande. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve et valide l’attribution des subventions aux associations selon le tableau annexé.

- Mapping : location du Barco :

Mme le Maire informe le Conseil de l’achat du matériel pour la mise en place du projet de Mapping et propose au Conseil d’établir une convention de mise à disposition du matériel et des locaux communaux à l’association St Vincent pour ce Mapping. Mme le Maire fait un point sur le financement de ce projet : -aucune subvention n'est demandée par la mairie en raison des difficultés pour trouver des lignes de financement,

-pour la création de l'œuvre, diffusée en 2017 et financée par l'association Saint Vincent, un soutien est apporté par les différents partenaires (Crédit Agricole, Syndicat des vignerons, Interprofession, Communauté de communes, sponsors,..).

M. Blancheton informe que ce projet a été mis en place en concertation avec Mr Dreux car la partie technique est complexe et que les services communaux vont participer à la mise en place du matériel. Il précise au Conseil qu’une séance en avant-première est prévue le jeudi 29 juin à la tombée de la nuit. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’établir une convention de mise à disposition du matériel nécessaire au Mapping (Barco) et des locaux communaux (Château) à compter de juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2018, le montant fixé pour participation aux diverses charges est de 3 700€ par trimestre pendant un an soit 4 trimestres et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.

- Sonorisation de la ville : Contrat annuel SACEM :

Mme le Maire expose au Conseil que l’Info Tourisme ne peut plus honorer les contrats SACEM pour les animations des marchés du lundi. Mme Nadeau s’est renseigné auprès d’organismes et a reçu des devis pour l’animation des pots d’accueil et quelques autres manifestations utilisant la sonorisation de la ville. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de retenir la proposition de la SACEM et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer le contrat.

- Convention d’utilisation de locaux communaux :

Mme le Maire propose au Conseil de mettre à disposition de la société de chasse une partie des locaux situés au Potager. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition de la société de chasse une partie de 140 m2 des locaux situés au Potager, à titre gratuit. La plus grande partie des 720 m2 du bâtiment servant de lieu de stockage pour le matériel communal. Mme le Maire soumet à nouveau une demande à la suite d'un projet d'ouverture d’un salon de thé et boissons dans l’ancienne maison de la presse. Il s'agit d'une demande d’une terrasse située sur la place Marguerite Duras côté opposé au restaurant Don Camillo, pour cette activité, pour une durée de 2 mois qui avait été refusée. A la suite de cet exposé et après délibération (11 pour et 1 abstention), le Conseil approuve cette demande de terrasse pour une durée de 2 mois.

- Appel à projet de la CARSAT pour extension de la MARPA :

Mme le Maire informe le Conseil d’un appel à projet lancé par la CARSAT auquel la commune pourrait répondre pour la MARPA. Mme le Maire rappelle au Conseil qu’un dossier très bien financé est déjà en cours. Mme le Maire soumet l’idée d’agrandir la MARPA en construisant 4 logements supplémentaires ainsi que quelques espaces de services. Elle donne la parole à Madame Nadeau qui suit les réunions de la Fédération départementale des MARPA. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la constitution du dossier de demande de subvention.

- Château : vote de tarifs boutique :

Mme le Maire soumet au Conseil une grille tarifaire de nouveaux tarifs pour des produits boutique du Château. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide cette grille tarifaire.

- Personnel communal :

Mme le Maire informe le Conseil de la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent titulaire. A la suite de cet exposé, (à 9 voix pour, 2 abstentions, 1 contre), le Conseil donne à Madame le Maire son avis, cette demande sera donc soumise à l'avis de la Commission technique paritaire.

- Demande de gratuité de salles communales pour la Revue de l’Agenais : Mme le Maire informe le Conseil de l’organisation d’un séminaire le 23 septembre prochain par l’Académie des sciences, qui édite la Revue de l’Agenais, au château. Au cours de cette journée, plusieurs conférences se tiendront dont une sur l’archéologie du bâti par M. Pousthomis auteur de l’étude archivistique et architecturale du Château, une par Alain Paraillous sur le livre de Claire de Kersaint. Mme le Maire fait part au Conseil de la demande de gratuité des salles du Château et de la salle d’accueil. Il est proposé de fixer un tarif pour l’accès aux conférences et la visite du Château. A la suite de cet3

exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition gratuitement le Château et la salle d’accueil.

- Programme de la venue de S.A.S. le Prince de Monaco :

Mme le Maire soumet au Conseil le programme prévu pour la venue de S.A.S. le Prince de Monaco le 4 juillet prochain validé par la délégation monégasque lors de sa visite de repérage le 10 mai dernier.

Madame le Maire reprend le point devant être débattu à l’ordre du jour à savoir : - Dossier SAFER/Commune de Duras : Mme le Maire informe le Conseil de la décision d’appel faite par l’une des parties. Mme le Maire expose au Conseil que si la commune souhaite poursuivre, elle doit se constituer auprès de la Cour d’appel d’Agen. Maitre Egea, avocat de la commune, devra faire appel à un avocat postulant à Agen. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de poursuivre la procédure en appel et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire toutes les démarches afférentes à ce dossier.

– Questions diverses :

 Mme le Maire informe le Conseil d’une réunion prévue au mois de juillet avec les Bâtiments de France concernant les remparts situés à l’Orangerie. Les propriétaires ont soumis l’idée de céder une partie des remparts à la commune. Cette réparation pourra être prise en compte dans l’étude préalable des terrasses et jardins. Après débat, le Conseil est favorable pour entreprendre une négociation concernant cette cession. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, il sera demandé aux propriétaires, par l'intermédiaire des Bâtiments de France, de se soumettre à leurs obligations et d’exécuter les travaux, faute d'exécution, ceux-ci pourraient être réalisés d’office.  Mme le Maire informe le Conseil d’un problème de parasites dans un immeuble. Après débat, le Conseil ne pense pas que la commune puisse participe à la désinfection des immeubles.

 Mme le Maire laisse la parole à Mme Barrière qui soumet au Conseil après la visite des bâtiments communaux des idées d'utilisations nouvelles.

 La séance est levée à 00h50.