Convocation - e3cbgl0xpwp65gq

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Convocation - e3cbgl0xpwp65gq Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Duras. Lien du pdf (Convocation - e3cbgl0xpwp65gq)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit, 1

Séance du Vendredi 1er mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le premier mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 22 février 2019.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, GUEZET Jean-Pierre, BECOT Nadine, BLANCHETON Patrick, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, RIVIERRE Marielle, BARRIERE Jessica.

Absents Excusés : Mme WATEL Isabelle (excusée).

M. Rougé est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter des points à l’ordre du jour devant être débattus à savoir le renouvellement de la terrasse devant le bureau de tabac, une proposition de gratification de stage pour un stagiaire qui est intervenu dans les ateliers municipaux, la mise à disposition d’un local communal à l’association DACOR et la modification de la délibération relative à l’acquisition d’une parcelle à « Fonbouet ».

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Budget « Commune » : Approbation du compte de gestion 2018 et vote du compte administratif 2018 ;

- Délibération de principe concernant l’inscription en investissement de biens meubles d’un montant inférieur à 500€ ;

- Vote de dépenses d’investissement avant le budget primitif 2019 ;

- Projet d’aménagement, de rénovation de l’Ecole et création d’un local mixte Ecole – Centre de loisirs :

o Choix du maitre d’œuvre,

o Modification du dossier de demande de subvention au titre de la DETR ;

- Extension de la MARPA : modalités de gestion des espaces crées (appartements et espace de convivialité) ;

- Remeublement scientifique du Château : modification des restaurations ;

- Acquisition de parcelle de terrain « La Begate » ;

- Projets d’investissement 2019 ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 25 janvier est lu et approuvé.

- Budget « Commune » : Approbation du compte de gestion 2018 et votre du compte administratif 2018 :

Mme le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion est établi par Monsieur le Percepteur à la clôture de l’exercice. Mme le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil, en même temps que le compte administratif. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2018, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET « COMMUNE »: Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. DELANNE - 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, établi par Mme DREUX Bernadette, Maire de Duras, vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :2

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES

ou

DEPENSES RECETTES

ou

DEPENSES RECETTES

ou

ou DEFICIT EXCEDENT ou DEFICIT EXCEDENT ou DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 631 967.04 324 504.11

Opérations de

l'exercice

1 287 454.61 1 592 827.31 1 024 269.51 1 252 845.14 2 311 724.12 2 845 672.45

TOTAUX 1 287 454.61 2 224 794.35 1 348 773.62 1 252 845.14 2 636 228.23 3 477 639.49

Résultats clôture 937 339.74 95 928.48 841 411.26 Restes à réaliser 638 115.00 398 444.00 TOTAUX CUMULES 1 986 888.62 1 651 289.14

RESULTATS DEFINITIFS 937 339.74 335 599.48 601 740.26

- Délibération de principe concernant l’inscription en investissement de biens meubles d’un montant inférieur à 500€ :

Mme le Maire rappelle au Conseil que la circulaire n°NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 précise que les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500€ TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement sauf délibération prise par le Conseil Municipal. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’inscrire en section d’investissement les biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500€.

- Vote de dépenses d’investissement avant le budget primitif 2019 :

Mme le Maire expose au Conseil que jusqu’à l’adoption du budget, la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Mme le Maire soumet au Conseil une note d’honoraires de géomètre pour le bornage de « Fonbouet » et une note de frais notariés pour la donation de l’Orangerie. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte de mandater ces factures et donne tous pouvoirs à Mme le Maire.

- Projet d’aménagement, de rénovation de l’Ecole et création d’un local mixte Ecole – centre de loisirs:

o Choix du maitre d’œuvre :

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’à la suite de l’appel à candidature, 4 architectes avaient répondu à l’appel à candidature. La commune a sélectionné 3 dossiers, selon des critères définis dans la consultation (compétences, expérience, moyens humains, références…), qui ont remis leur proposition de prix. La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres et constate, que selon le classement par critères, le cabinet Sobac a déposé la meilleure offre. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de retenir la candidature de M. SOBAC Alain.

o Modification du dossier de demande de subvention au titre de la DETR : Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de scinder en deux tranches le dossier de demande de subvention Etat, au titre de la DETR. Toutefois, Mme le Maire informe le Conseil du problème de réhabilitation de la Halle des sports qui devra être rapidement programmé dans le cadre des travaux communaux. Il est proposé au Conseil plusieurs solutions. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de scinder en deux tranches le projet déposé à savoir pour 2019 la création du bloc sanitaire et du local mixte Ecole – centre de loisirs et pour 2020, la réfection globale des toitures et menuiseries du groupe scolaire.

- Extension de la MARPA : modalités de gestion des espaces créés :

Mme le Maire expose au Conseil la nécessité d’établir une convention avec le CCAS pour la gestion des 4 appartements supplémentaires ainsi que l’espace de convivialité. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de confier la gestion de ces logements au CCAS, autorise le CCAS à contractualiser avec les nouveaux locataires et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.3

- Remeublement scientifique du Château :

Mme le Maire informe le Conseil que l’une des missions de restauration de certains meubles confiée à un restaurateur ne peut plus être assurée par celui-ci. Un nouveau devis a donc été demandé. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la modification des restaurations et valide le devis d’EMJ. Mme le Maire informe le Conseil qu’un autre transport de meubles est nécessaire courant mars car le Mobilier National décide de nous confier des meubles, tableaux et tapis supplémentaires.

- Acquisition de parcelle de terrain « La Begate » :

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’il a été décidé, lors de la dernière séance, d’acquérir un terrain situé entre le camping Le Cabri et le futur lotissement La Bégate afin de prévoir la pose des réseaux d'eau et défense incendie sur cette zone. Mme le Maire propose au Conseil de prendre en charge les frais de bornage ainsi que les frais notariés à venir pour cette opération, le vendeur laissant à la commune pour un euro la surface utile à cette opération. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la prise en charge par la Commune des divers frais liés à l’acquisition de ce chemin et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Projets d’investissements 2019 :

Mme le Maire soumet au Conseil une liste de projets et travaux d’investissements pour 2019. Les conseillers débattent et s’attardent sur certains projets et travaux à venir. Il est également proposé de déposer un dossier pour la restauration du rempart à la « Mission Bern ».

Mme le Maire reprend les points devant être débattus à l’ordre du jour :

- Renouvellement de la terrasse devant le bureau de tabac : Mme le Maire donne lecture au Conseil de la demande du bureau de tabac pour le renouvellement de la terrasse situé devant ce commerce. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le renouvellement de cette terrasse dans les mêmes conditions.

- Proposition de gratification de stage aux ateliers municipaux : Mme le Maire laisse la parole à M. Brethon qui propose au Conseil d’attribuer une gratification au jeune qui a effectué un stage en alternance auprès des services techniques. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’attribuer la somme de 300€ au jeune stagiaire.

- Mise à disposition du local communal à DACOR : Mme le Maire informe le Conseil de la demande de l’association des commerçants (DACOR) pour la mise à disposition du local communal situé au 2 Boulevard Jean Brisseau. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de mettre à disposition gratuitement le rez-de-chaussée de ce local à l’association DACOR ; la commune se réservant le droit de récupérer ce local pour des besoins de services communaux. - Modification de la délibération relative à l’acquisition d’une parcelle à « Fonbouet » : Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de modifier cette délibération en mentionnant les nouveaux numéros et surfaces à la suite du bornage effectué par le géomètre. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte la modification proposée.

– Questions diverses :

 Mme le Maire expose au Conseil que les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.

 Mme le Maire informe le Conseil de la mise en vente d'un immeuble Place du 11 novembre. Il est proposé de demander un rendez vous pour une visite sur place.  Mme le Maire soumet au Conseil l’invitation pour les portes ouvertes de la MARPA le samedi 16 mars prochain à partir de 15h.

 Mme le Maire rappelle au Conseil que l’enquête publique pour la révision du PLU se déroulera du 22 mars au 24 avril 2019. Le Commissaire enquêteur tiendra 4 permanences à la salle d’accueil de la mairie. Pour toutes informations complémentaires, prendre contact avec la mairie.

 La séance est levée à 23h45.