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Arrêté - arrete 24 2025
Arrêté - arrete 31 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ee
pollen" #
RS
laque de Bellou - Lixières
Manenceuve Site
+ Mlereg - Serrières
ARRETE
DU
MAIRE
N° 31/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Belleau,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
3321-3
et L.3321-4,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
et
tous
ses
modificatifs
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(live
I —
8éme
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
modifié,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
présentée
par
SAS
BUISSON
- 75
Grande
Rue
à
54330
Goviller,
pour
des
travaux
de
terrassement
de
curage
de
fossés
et
pose
de
tuyaux
béton
diamètre
600,
rue
du
Château
à
Manoncourt-sur-Seille
(le
long
du
mur
du
château
et
en
face
de
l'habitation
sise
au
n°
27)
pour
prévention
des
risques
d’inondation,
Le
Maire
de
la Commune
de
Belleau,
ARRETE
Article
1°”.
À
compter
du
mercredi
26
novembre
2025
au
vendredi
05
décembre
2025,
la
circulation
rue
du
Château
à
Manoncourt-sur-Seille,
à
hauteur
du
N°
25
jusqu’au
N°
29,
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
2.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sera
effectuée
l'Entreprise
SAS
BUISSON
—
75
Grande
Rue
à
54330
Goviller,
qui
sera
responsable
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
les
travaux.
Article
3.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le
présent
arrêté.
Article
5. Ampliation
sera
adressée
à :
-
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1 rue
Préfet
Claude
Erignac
- 54038
Nancy
Cedex,
-
SAS
BUISSON
-75
Grande
Rue
- 54330
Goviller,
-
Gendarmerie
Nationale
- 7 rue
de
Lorraine
- 54610
Nomeny,
-
(Diffusion
aux
administrés
par
mail
et
panneau-pocket)
et mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
Belleau,
Information
importante
:En
raison
de
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
dale
du
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit
faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sodjaux
sous
peine
de
poursuites.
74
rue
des
Aïilleux
54610
Belleau
-
©
03
83
31
50
96
-
mairie.
belleau@wanadoo.fr