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Conseil Municipal - 20210421
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Septfonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210421)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Avril 2021
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Nadine SINOPOLI, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE , Michel RONCHI, Marlène CHARLES DAUNAY, Sophie CAZELES, Benoit PIQUET, Hervé GAZAL, Enrique GONZALEZ, Séverine MARTY, Stéphanie FERRARIS, Carole CAVAILLE, Marie-José BRIAN, Laurent BETAILLE, Sandy SAVIGNAC, Sébastien SABRERIS, Pierre ORGANERO. POUVOIRS :
Brigitte CAVAILLE donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE Nicolas VENTURA donne pouvoir de voter en son nom à Nadine SINOPOLI ABSENTS/EXCUSES :
Brigitte CAVAILLE, Nicolas VENTURA
Secrétaire de Séance : Stéphanie FERRARIS
Présentation du CABINET GB CONSEILS : PROSPECTIVE BUDGETAIRE PLURIANNUELLE
APPROBATION DE LA SEANCE DU 26 MARS 2021
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 A L’UNANIMITE
o Section de Fonctionnement 3 044 424.15€
o Section d’investissement 1 058 935.24€
VOTE DES TAXES LOCALES A L’UNANIMITE
Pas de changement des taux :
TFB FUSION DES TAUX : le taux communal 26.14% auquel on rajoute le taux départemental 28.93% soit un taux global de 55.07% sans augmentation
Cette fusion des taux est dû à la suppression de la taxe d’habitation qui nous est compensée par la part de la taxe du foncier bâti du DEPARTEMENT lui-même compensé par la TVA
TFNB : 92.58%
CFE : 22.34%
La recette fiscale pour la commune s’élève à 890 174€
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX CO-FINANCEURS (ETAT-EUROPE-REGION- DEPARTEMENT-ONACVG-CCQC) VOTE A L’UNANIMITE
o AMENAGEMENT PAYSAGER RD 926
o REHABILITATION TERRAINS STADE
o TRAVAUX D’ACOUSTIQUES CANTINE
o TRAVAUX D’ACOUSTIQUES ECOLE MATERNELLE
o SECURISATION ABORD RD9
o ETUDES REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS (CAUE)
o BAT PUBLICS GROS TRAVAUX CREATION ESCALIER AMICALE LAIQUE o VOIRIE 2021
o PLAN RELANCE CANTINE
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEPTFONDS 2
Après l’exposé de Madame Le Maire et considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité de s’opposer, de nouveau, au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de communes du Quercy Caussadais à compter du 1er janvier 2021.
PARTICIPATION A L’EXPERIMENTATION DE TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE
Madame Le Maire informe que le PETR va candidater à la 2ème phase de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ». La Commune de Septfonds participe à ce programme. Vote à l’unanimité.
RÉ-ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SEPTFONDS À UN SERVICE MUTUALISÉ « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ (CEP) », PROPOSÉE PAR LE PÔLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU PAYS MIDI-QUERCY
Madame le Maire rappelle que le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi-Quercy s'est engagé depuis 2004 dans la mise en œuvre d’une politique volontariste de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables pour les communes du Pays Midi-Quercy.
En 2021, le PETR PMQ va formaliser avec l’Etat un Contrat de ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (CRRTE), pour la période 2021-2026, pour lequel les communes et les EPCI pourront être soutenus pour leurs projets d’investissement dans la transition énergétique notamment. Le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Midi Quercy a voté un nouveau tarif pour les communes qui ont déjà adhéré : 1€/habitant/an.
Ce service permet de bénéficier de l’appui d’un thermicien mutualisé dont les missions sont : - Le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau des communes - La réalisation de diagnostics nécessaires aux demandes de subventions auprès de l’Europe ou de la Région notamment.
Ainsi, pour la commune de Septfonds, le montant de l’adhésion annuelle est de 2 275 € pour la première année.
Le conseil municipal VALIDE à l’unanimité les missions et le financement du service « Conseil en énergie partagé » proposés par le PETR du Pays Midi Quercy.
AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT POUR L’APPLICATION INTRAMUROS Dans un souci d’efficacité et de large diffusion de l’information auprès de nos administrés, Madame Le Maire propose de signer un contrat pour l’utilisation de l'application mobile IntraMuros pour un montant de 45 € HT/ mois. Le contrat démarre au 1er mai pour une durée de trois ans. On bénéficie d'une faculté de résiliation et d'une gratuité d'utilisation pendant 3 mois au cas où l'application ne nous conviendrait pas. Vote à l’unanimité.
LA MOUNIERE : CONVENTION RESIDENCE DE TERRITOIRE COMPAGNIE AMOUR AMOUR AMOUR
A compter du 3 mai, la commune accueillera une résidence d’artiste en partenariat avec la DRAC. La commune prendra en charge le gîte et le couvert ainsi que la mise à disposition du Florida. Madame Le Maire demande l’autorisation de signer les conventions d’utilisation du logement de la Mounière, du Florida ainsi que la convention de partenariat. Vote à l’unanimité.
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SAS ASKLEPIOS EUROPE Madame Le Maire rappelle l’intervention faite par M. ALIBERT de la SAS ASKLEPIOS concernant la recherche d’un médecin pour notre commune et demande l’autorisation de signer une convention de mandat avec cette société. Vote à la majorité : 18 voix POUR ET 1 CONTRE. 3
Madame Le Maire,
Nadine SINOPOLI