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Procès Verbal - PV CM 14.02.2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
20240012
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d'Ille-et-Vilaine
POCEÉ-LES-BOIS
PROCÈS-VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du 14 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de POCÉ-LES-BOIS, convoqué dans des délais abrégés suite au caractère
d'urgence des décisions, s’est réuni en séance extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de
M. Frédéric MARTIN, Maire.
Date de la convocation : le 12 février 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 9
Étaient présent{e)s: M. Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON (1*® Adjointe) -
M. David BERTIER (2°" Adjoint) - Mme Nadine BRARD (3° Adjointe) - Mme Danielle DROUYER -
M. Raboana RANAIVO - M. Thierry MONTENAT - Mme Fabienne FROMONT - Mme Aurélie
HAILLOT.
Étaient absents excusés : M Jean-François BORDAIS (4% Adjoint) - Mme Dorothée du
PONTAVICE - M. Christian BELLIER - M. Kévin BEAUGRAND - M. Albéric JOHANET.
En préambule, Monsieur le Maire annonce qu'il a convoqué le Conseil Municipal en session
extraordinaire afin de traiter d'un sujet suivant l'alinéa 4 de l’article L2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire rend compte de l'urgence de l'ouverture de la séance du Conseil Municipal qui se prononce sur la réalité de l'urgence et peut décider s’il désapprouve à la majorité l'initiative du Maire, le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour dans une séance ultérieure.
Comme mentionné dans la convocation, le sujet est de délibérer sur la prolongation du délai
d'exécution des travaux de l'opération de réhabilitation, d'extension et d'aménagement extérieur
de l'atelier technique de la zone artisanale.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la tenue de la séance.
Monsieur le Maire souligne que s'agissant d’une séance extraordinaire aucun autre sujet y sera
traité.
Le quorum étant atteint, M. Frédéric MARTIN, Maire de Pocé-les-Bois, déclare la séance ouverte à
18h35.
Les membres du Conseil Municipal désignent M. David BERTIER, comme secrétaire de la présente séance. sa
a
20240013
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 23 février 2024
Département d'Ille-et-Vilaine
OBJET n°1 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT TECHNIQUE COMMUNAL SITUÉ DANS
LA ZONE ARTISANALE DE LA GANDONNIERE - Prolongation du délai d'exécution des travaux des lots 1, 2, 3,4, 8,9 et 10. (Délibération n°5-2024)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :
Par délibération n°28-2022 en date du 28 avril 2022, le Conseil Municipal a décidé d'engager
l'opération de réhabilitation, d'extension et d'aménagement extérieur du bâtiment technique
situé au 1 rue Guillaume du Pontavice dans la zone artisanale.
En raison notamment du retard pris dans l'avancée du projet dans le cadre du dépôt du permis de
construire de l'atelier technique pour le projet d'extension, et au regard du contexte d'évolution
de prix, le Conseil Municipal par délibération n°3-2023 en date du 19 janvier 2023, a approuvé un nouvel estimatif des travaux au stade « APD » ainsi que la mise à jour du plan de financement
prévisionnel de l’opération.
Cette dernière délibération a été complétée par une délibération n°18-2023 du Conseil Municipal
du 30 mars 2023, autorisant le Maire à lancer une procédure de marché de travaux pour cette
opération.
Par délibération n°33-2023 du 1° juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le montant global
estimé des travaux après réception des offres et attribué les marchés de travaux des lots 1 à 10
sur la base du rapport d'analyse des offres remis par la maîtrise d'œuvre ECOBIM constructions.
La signature des marchés de travaux avec les entreprises attributaires des 10 lots est intervenue
le 12 juin 2023.
Il précise que les travaux ont démarré le 3 juillet 2023. Conformément au délai prévisionnel global
d'exécution des travaux prévu au CCAP dudit marché (4.2), la réception des travaux pour
l'ensemble des lots devait avoir lieu à la mi-février 2024.
Cependant, le chantier a pris du retard en raison principalement des imprévus suivants :
- un problème de positionnement des bornes existantes sur la parcelle, notamment sur la
partie est du bâtiment où est prévue l'extension de l'atelier. L'intervention d’un géomètre
en septembre 2023 a été nécessaire afin de procéder au repositionnement de ces bornes
ce qui a généré du retard pour le chantier.
- Un problème de mauvaise qualité du sol constaté suite à l'intervention sur le chantier de
l'entreprise attributaire du lot 1 « terrassement/vrd », nécessitant la réalisation préalable
de travaux de purge du terrain afin de renforcer le sol avant coulage de l’enrobé sur la
partie ouest du bâtiment. Cet imprévu a également généré du retard sur le chantier.
Considérant le retard pris sur le chantier,
Considérant que ce retard n’est pas imputable aux entreprises attributaires des marchés mais du
fait d’imprévus rencontrés au cours du chantier,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> d'APPROUVER la prolongation de la durée d'exécution des travaux de 2 mois
supplémentaires portant ainsi le nouveau délai global d'exécution des travaux à 8 mois
non compris la période de congés, soit une réception des travaux à réaliser au plus tard
à la mi-avril 2024 ;
os émprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 20240014
Commune de Pocé-les-Bois Publié sur hitns://nocelesbois.fr/ le 23 février
2024
Département d'ille-et-Vilaine
> de NE PAS APPLIQUER de pénalités aux entreprises attributaires des lots 1, 2, 3, 4, 8,9
et 10 dont les travaux ne sont pas terminés, le retard ne leur étant pas imputable ;
> d'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette
affaire.
F
Entendu l’exposé de M le Maire, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanirité des votants, les
propositions susmentionnées.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 18h40 puis remercie
les membres du Conseil.
Fait à Pocé-les-Bois, le 16 février 2024.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance
David BERTIER,
2m Adi Tree