Procès Verbal - 2025 02 10 PV du conseil du 10 02 2025 ee1b

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Procès Verbal - 2025 02 10 PV du conseil du 10 02 2025 ee1b Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 10 PV du conseil du 10 02 2025 ee1b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 février 2025

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2025

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, Maire.

Sont présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLÉ, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Pierre LEHE, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre GANSER.

Etaient absents excusés et ont donné procuration :

- Monsieur BELLOUIN Olivier à Monsieur Jean WEISENHORN

- Madame Anne SEITHER à Madame Martine KLEINMANN

Le maire salue la présence de la Presser et ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR :

1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.

2. APPROBATION du Procès-Verbal de la séance du 13 janvier 2025

3. MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES - APPROBATION du programme pluriannuel de diversification des cultures – campagne culturale 2025 – 2029

4. AMENAGEMENT du CENTRE : Présentation de la Phase 2 et approbation de la Maîtrise d’œuvre

5. PERSONNEL COMMUNAL :

5.1 - Création d’un emploi d’agent en charge des espaces verts au grade d’agent de maîtrise territorial

5.2 – Mise en place du régime indemnitaire des astreintes d’exploitation 5.3 - Désignation de l’emploi attributaire et des conditions d’occupation du logement de fonction.

6. COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire

7. POINTS DIVERS

1. NOMINATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer :

- Jean WEISENHORN

aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 : Le Procès - verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 février 2025

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3. MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES - APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE DIVERSIFICATION DES CULTURES – CAMPAGNE CULTURALE 2025 – 2029 : Le programme pluriannuel 2021 – 2024 est arrivé à échéance et un nouveau programme de diversification des cultures est proposé à Messieurs Ludovic BOETSCH et Benoît WOLF, agriculteurs exploitants sur le ban communal et impliqués dans la démarche menée depuis plusieurs années, afin de favoriser ainsi la biodiversité.

Une réunion a été programmée en Mairie le 30 janvier 2025 avec les agriculteurs concernés et la chambre d’Agriculture.

Il est proposé de passer un contrat portant sur un plan pluriannuel de diversification des cultures entre la commune et les deux exploitant agricoles pour une période de 5 ans et de fixer le montant de l’indemnité à hauteur de 805€ par hectare d’herbe localisée, révisable chaque année.

Les parcelles concernées par ce plan pluriannuel sont les suivantes :

M. WOLF Benoît a procédé à une mise en herbe sur 64 ares :

- Section 13 - parcelle n° 155, d’une contenance de 40 ares

- Section 13 - parcelle n° 167, d’une contenance de 24 ares

M. Bernard BOETSCH a procédé à une mise en herbe sur 132 ares :

- Section 14 - parcelles n° 108, 114, 115, 116, 117, 118 pour une contenance totale de 103 ares - Section 10 – parcelles 264 et 265 pour une contenance totale de 29 ares

Après en avoir délibéré,

M. Benoit WOLF ne participe pas au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le plan pluriannuel de diversification des cultures pour une période de 5 années, soit 2025 – 2029.

FIXE l’indemnité de l’exploitant agricole à 805€ par hectare d’herbe localisée, révisable sur le barème d’indemnisation basé sur l’évolution du cours des céréales et transmis annuellement par la chambre d’agriculture avec un montant minimal de 600€.

CHARGE le Maire de signer les deux contrats agricoles pour cette période. AUTORISE le Maire pour les années à venir, à poursuivre le travail engagé sur le secteur identifié d’environ 196 ares.

4. AMENAGEMENT DU CENTRE – PRESENTATION DE LA PHASE 2 ET APPROBATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Jean Weisenhorn présente l’Etude de faisabilité et détaille les flux de circulation – piéton, vélo, véhicules à moteur ainsi que la redistribution des emplacements de stationnement. L’objectif poursuivi est de réduire la vitesse des voitures afin de sécuriser les accès à l’école. Sur le plan environnemental, les espaces verts seront préservés et le traitement du sol sera infiltrant.

Un élu s’interroge sur le rétrécissement de la route et le passage des engins agricoles qui mesurent 3 mètres de large.

Le maire répond que l’impression d’exiguïté ainsi recherchée a pour objet de réduire la vitesse sans mettre pour autant en difficulté le passage des véhicules de grande largeur.

La phase 2 (aménagement de la place Charles de Gaulle et des espaces stationnement et voirie) s’inscrit dans la continuité de la phase 1 (construction d’une salle plurivalente, de deux salles de classes et d’une cour oasis).

Il est proposé d’acter le projet d’aménagement de la phase 2 et de confier la maîtrise d’œuvre au Bureau d’Etude COCYCLIQUE.

Après en avoir délibéré,COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 février 2025

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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

APPROUVE le programme et l'estimation globale de l'opération estimée à 497 429,28 € TTC (soit 414 524,40€ H.T.

DECIDE, après consultation de trois Bureaux d’Etudes, de confier la maîtrise d’œuvre au Bureau d’Etude COCYCLIQUE Ingénierie – 2 rue de la Marne – 68360 SOULTZ, moins disant, au prix de 25 728€ TTC (soit 20 440€ HT).

DECIDE d'inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires à l'opération, CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions auprès des différentes instances et organismes

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le Bureau d’Etude COCYCLIQUE Ingénierie – 2 rue de la Marne – 68360 SOULTZ, avec une sous traitance pour le déplacement des feux tricolores du croisement entre la Place Charles de Gaulle et les routes d’Altkirch et de Mulhouse à la Société VIALIS – SAEM - 10 rue des Bonnes gens à COLMAR. AUTORISE M. le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement de l'opération et à signer le marché.

5. PERSONNEL COMMUNAL :

5.1 – Création d’un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts au grade d’agent de maîtrise territorial :

Un agent communal vient d’être inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne – session 2024.

Il convient donc de créer l’emploi afin de pouvoir l’y nommer.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts relevant du grade d’agent de maîtrise territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes),

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE

Article 1er : À compter du 1er/ 02 / 2025, un emploi permanent d’agent en charge des espaces verts relevant du grade d’agent de maîtrise territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel. Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 3 : De nommer l’agent inscrit sur la liste d’aptitude à l’emploi nouvellement créé.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 février 2025

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5.2 – Mise en place du régime indemnitaire des astreintes d’exploitation : Exposé de Monsieur le Maire :

L’organisation du service technique a évolué au 1er décembre 2024 et l’agent communal en charge de la salle polyvalente a été nommé chef d’équipe en remplacement d’un agent qui a pris sa retraite.

Pour assurer pleinement ses missions, il est amené à effectuer des astreintes d’exploitation sur des semaines complètes.

Aussi il est proposé de mettre en place le régime indemnitaire des astreintes et de verser à cet agent une indemnisation sous forme d’astreinte d’exploitation à la semaine, hors congés annuels et hors congés maladie ordinaire.

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 l’assemblée délibérante doit déterminer, après avis du Comité Social Territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

A ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut instituer des indemnités d’astreinte prévues par le texte suivant :

➢ Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes sont fixées par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.

Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime d’astreinte et d’intervention,

Considérant l’accord de l’agent et l’avis favorable du CST,

Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent est obligé de rester à son domicile ou proche de son domicile de manière à pouvoir intervenir si nécessaire, à la demande de l’administration.

Il est proposé de mettre en place une Astreinte d'exploitation qui est l’astreinte de droit commun : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir.

I – BENEFICIAIRE :

Est concerné par ce dispositif le chef d’équipe du service technique.

II – CAS DE RECOURS A L’ASTREINTE

➢ Astreinte principale : gestion de la salle polyvalente en dehors des horaires de service ➢ Astreinte exceptionnelle en cas de force majeure

III – MODALITES D’ORGANISATION

L’astreinte d’exploitation, de sécurité ou de décision

➢ les périodes d’astreinte (samedi, dimanches et jours fériés, du lundi matin au vendredi soir, semaine complète …)

➢ les moyens de communication mis en place pour prévenir l’agent d’astreinte : mail et

téléphoneCOMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 février 2025

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IV – MODALITES DE REMUNERATION OU DE COMPENSATION D’UNE PERIODE D’ASTREINTE L’astreinte sera rémunérée à hauteur de 159,20€ pour une semaine complète d’astreinte d’exploitation.

Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires.

V – PERIODE D’INTERVENTION

L’intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte.

VI – DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

VII – CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE

- de mettre en place le régime d’astreinte au sein de la collectivité,

- de fixer les modalités d’organisation ci-dessus indiquées,

- de recourir aux astreintes pour le poste de chef d’équipe du service technique, - d’inscrire les crédits nécessaires,

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer le montant individuel de l’indemnité à l’agent bénéficiaire dans les conditions énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

5.3 – Désignation de l’emploi attributaire et des conditions d’occupation du logement de

fonction :

Conformément aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Au sein de la commune un logement de fonction a été attribué pour nécessité absolue de service à un agent en application de la délibération DCM 2022.09.12-64 du 12 septembre 2022.

Sur la base de cette règlementation, le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué :

➢ Pour nécessité absolue de service :

Ce dispositif est réservé :

− aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

− à certains emplois fonctionnels (exclusivement pour les communes de plus de 5 000 habitants),

− et à un seul collaborateur de cabinet.

La concession de logement est octroyée à titre gratuit.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 février 2025

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➢ Pour occupation précaire avec astreinte :

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.

La concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative – la redevance n’est plus modulable).

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation, …) sont acquittées par l’agent.

Le Maire propose à l’assemblée :

De désigner l’emploi bénéficiaire d’un logement de fonction comme suit : Convention d’occupation précaire avec astreinte :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Chef d’équipe du service technique ➢ Astreinte principale : gestion de la salle polyvalente en dehors des horaires de service

➢ Astreinte exceptionnelle en cas de force

majeure

Le logement est une maison située au 28, route de Spechbach pour une superficie de 100 m² et comprend 4 pièces.

Le logement est consenti moyennant une redevance mensuelle 300 € correspondant à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés + 200€ de charges mensuelles (eau, électricité, gaz et chauffage).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 721-1 à L. 721-3 ; Vu les articles R. 2124-64 à D. 2124-75-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement ; Vu le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire.

D’ABROGER la délibération DCM 2022.09.12-64 du 12 septembre 2022 à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

6 COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ATTRIBUÉES AU MAIRE

➢ Déclarations préalables :

73A route de Mulhouse, pose d’une clôture rigide

1 route d’Altkirch, ravalement de façade

➢ Permis de construire :

rue du Katzenberg, permis modificatif (réduction de la surface habitable)COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 10 février 2025

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➢ Autorisation de travaux :

Micro-crèche « Les bambins de la Largue », 101 route de Spechbach, Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, Travaux d'aménagement, Création de volumes nouveaux dans des volumes existants.

➢ Déclaration d’intention d’aliéner :

lieudit Katzenberg, section 11 parcelles 924 et 925, terrain de 727 m², 135000 € 69A route de Mulhouse, appartement de 50, 7 m² avec garage et parking, 130000 €

7 POINTS DIVERS :

➢ Remerciements

➢ Statistiques 2024 - service ANTS, le maire présente les statistiques par mois et annonce que l’indemnité annuelle attendue en 2025 pour le nombre d’actes effectués en 2024 sera de 14 000 €

➢ Film de la communauté de communes Sundgau

Le maire présente ce film promotionnel et dont le but est de rendre attractif le territoire aux arrivants potentiels.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SEANCE DU 10 FEVRIER 2025

ORDRE DU JOUR :

1. NOMINATION d’un(e) secrétaire de séance.

2. APPROBATION du Procès-Verbal de la séance du 13 janvier 2025 3. MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES - APPROBATION du programme pluriannuel de diversification des cultures – campagne culturale 2025 – 2029

4. AMENAGEMENT du CENTRE : Présentation de la Phase 2 et approbation de la Maîtrise d’œuvre 5. PERSONNEL COMMUNAL :

5.1 - Création d’un emploi d’agent en charge des espaces verts au grade d’agent de maîtrise territorial 5.2 – Mise en place du régime indemnitaire des astreintes d’exploitation 5.3 - Désignation de l’emploi attributaire et des conditions d’occupation du logement de fonction. 6. COMPTE-RENDU des délégations attribuées au Maire

7. POINTS DIVERS

Nom et Prénom Qualité Signature

SUTTER Christian Maire

WEISENHORN Jean Adjoint au Maire