Arrêté - 034 2024 Annexe contrat Els Clairanences

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Arrêté - 034 2024 Annexe contrat Els Clairanences Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 034 2024 Annexe contrat Els Clairanences)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement, ELS CLAIRANENCS

Adresse : DEGARDIN Frédéric

8 Rue Joan Miro 66530 CLAIRA

Portable 06.66.30.48.84 / 06.72.01.50.80

Mail : clairanencs@orange.fr / Facebook : ELS CLAIRANENCS

N° Siret du siège : 79180616900011

CONTRAT DE PRESTATION

Nos Tarifs 2023

a) Avec repas et collations comprises :

1h00 = 200 €ttc / demi-journée environ 2h00 = 350 €ttc / Journée environ 5h00 = 600 €ttc b) Sans repas et collations comprises :

1h00 = 250 €ttc / demi-journée environ 2h00 = 450 €ttc / Journée environ 5h00 = 800 €ttc. + *Frais de Klm départ CLAIRA selon la distance compris dans le prix.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’association : « Els Clairanencs »

représentée par Mr DEGARDIN Frédéric, En Qualité de : Président

et l’organisateur : MAIRIE- Animations de Banyuls

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : L’ ORGANISATEUR engage l’association pour assurer une animation musicale lors du spectacle qu’il organise aux conditions suivantes.

Date : Dimanche 7 Juillet 2023

Nature de la prestation : Musiciens sac de gemecs pour les Géants de Perpignan

Responsable Nom + Tél : Animations C. LAFUE tél. 04 68 88 00 62

Horaires/Durée : Le Matin env, 2h00

Somme versée à l’association : 350€ttc « offre speciale »

ARTICLE 2 : OBLIGATION DES ARTISTES

La signature du président de l’association agissant au nom de l’ensemble engage chaque artiste vis à vis de l’organisateur, chacun d’eux restant responsable de son propre fait, s’engageant à se conformer aux règlements en vigueur sur le lieu de la manifestation ainsi qu’aux lois et règlements de police en usage. Toutes les initiatives seront prises pour permettre la meilleure sécurité pendant le spectacle.

ARTICLE 3 : REMUNERATION – PRIX

L’ORGANISATEUR s’engage à verser à l’association « Els-Clairanencs », en contrepartie du présent engagement une somme égale au montant convenu et compensatoire des frais occasionnés (ex: déplacements, achats de costumes…etc.)

soit : 350 €TTC (Soit : trois cents cinquantes €uros / €uros/ttc).ARTICLE 4 : ASSURANCE

L’association est responsable du matériel lui appartenant ou aux membres de cette dernière.

L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation du spectacle dans son lieu.

ARTICLE 5 : ANNULATION DU CONTRAT

Le présent contrat peut-être rompu par les deux parties jusqu’à 48h avant la date d’exécution de la prestation. Passé ce délai, et sauf cas de force majeur, au sens de la législation en vigueur, la partie qui rompra le présent engagement versera à l'autre la somme totale des honoraires indiquée ci-dessus, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Il est reconnu que, pour un spectacle en plein air, le vent, la pluie, l'orage ou la neige pourront suspendre le spectacle ou y mettre fin. Dans ce cas, et uniquement si la prestation musicale de l’association a déjà commencé, la totalité de la somme reste due à l’association. Toute inexécution du présent contrat ou annulation du fait de l’une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de report ou de verser à l’autre, une indemnité calculée sur les frais engagés. Si le contrat signé est expédié par l'une des parties à l'autre aux fins de signature, il devra être retourné signé sous quinze jours (le cachet de la poste faisant foi), faute de quoi la première partie signataire pourra le considérer comme nul et non avenu. En cas de litiges portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de la circonscription de Perpignan. Mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…).

ARTICLE 6 : ENREGISTREMENT – DIFFUSION

Le spectacle ne pourra être filmé, radiodiffusé ou enregistré sans l’accord écrit et préalable du président de l’association, auquel cas l’exploitation et les droits feraient l’objet d’une convention séparée.

ARTICLE 7 : Selon les horaires d'animation, prévoir une collation ou un repas pour tous les musiciens.

Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions du présent contrat d'engagement qu'elles acceptent et s'obligent à exécuter scrupuleusement et sans réserve.

Fait en deux exemplaires et de bonne foi (Faire précéder les signatures de la mention " lu et approuvé")

CLAIRA (Lieu, date) : le : Le : 26/06/2024.

L’Organisateur : banyuls Animations

Els Clairanencs ___

Frédéric DEGARDIN, Présidente de l’association

(Titre) : Responsable

lu et approuvé

(Signature) _________________________________