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Déliberation - 034 2022 Acquisition de 9 horodateur Annule et remplace
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2022 Acquisition de 9 horodateur Annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022 re
Affiché le
DÉP ARTEM D :066-216600163-20220131-034_JANV_2022-AU
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
4
Lanqu DECISION DU MAIRE
SJ ET N°034/2022 LA LUMINEUSE
RE.
Acquisition de 9 Horodateurs
Annule et Remplace la Décision n° 25/2022 du
19/01/2022
Le Maire de la Ville de BANYULS SUR MER
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°14/juin/2020 en date du 15
juin 2020
Considérant que la Commune souhaite étendre son parc d’Horodateurs
Considérant la proposition de la Société Flowbird pour l’acquisition de 9 horodateurs
DECIDE
ARTICLE 1
La proposition de la société FLOWBIRD 100 Avenue de Suffren — 75 015 PARIS, pour l’acquisition de 9 horodateurs au prix de 37 620.00 € HT. ainsi que le service Smartfolio
dont le montant H.T. s’élève à 2565.00 € H.T.
ARTICLE 2 :
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets de l’exercice en cours
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire certifie de caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité
Banyuls sur mer, le lundi
Le Maire, |
Jean-Michel SOLE
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26/08/2022