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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.11.27 DELIBERATION 2025 58 Rapports activites 2024 SID visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le 02/12/2025
SG
ID
: 026-212602064-20251128-2025
58-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
14
novembre
2025
Présents
(19)
: Hélène
BOULAS,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4):
Sébastien
CARRE
(procuration
à
Bernard
CROZAT),
Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Vincent
CAUSSE),
Joseph
PERROUD
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Régis
MARCEL) Secrétaire
de
séance
: Pascal
PEREZ,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/58:
Rapport
d’activité
2024
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.5211-39,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
retraçant
l’activité
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois
relatif
à
l'exercice
2024.
MONTMEYRAN,
Le
28
novembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
PEREZ
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.