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Déliberation - delib n 6 creation emploi contractuel ad technique
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 6 creation emploi contractuel ad technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-202102
Reçu le 12/02/2021
Publié le 12/02/202 e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE Délibération n° 6 (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 11 février à 19 heures
Objet : Création emploi
contractuel pour l'école Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence JB VER de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Date de convocation : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte 4 février 2021 DELCASSE, Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie- Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Date d'affichage :
Pouvoir : Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER 4 février 2021 Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Pierrick THOMAS a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Nombre de Conseillers Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. en exercice : Christophe VIALA
23 Secrétaire de Séance : M. Jean Pierre ANGLAS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la
collectivité et afin de répondre à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité au service des écoles, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet. Nombre de présents : Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget les emplois suivants :
16 Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Nombre de votants : Du 1% mars 2021 Agent Polyvalent aux | 14 heures
19 au 18 avril 2021 1 Adjoint Technique écoles
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1* LA présente. délibération peut échelon du grade de recrutement. faire l’objet d’un recours en ]
annulation devant le Tribunal 5 Fe s BL TEE
Administratif dans un délai de Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré : 2 mois à compter de sa - ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
notification ou de sa - CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et
publication. signer le contrat et les éventuels avenants ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.