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Déliberation - n.2023.26 Signature d'un devis pour le changement de menuiseries volets roulants à la MAM Saint Jores
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2023.26 Signature d'un devis pour le changement de menuiseries volets roulants à la MAM Saint Jores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.26
nfsenelle
cer RESTE
Mainie de Masdtacautle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet: Travaux à la M.A.M. de Saint-Jores : signature d’un devis pour le changement de menuiseries et l’installation de volets roulants
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer des portes et d’installer des volets roulants à la Maison
d’Assistantes Maternelles de Saint-Jores,
Article 1 : Décide de retenir la variante « solaire Somfy » concernant les volets roulants et de signer le devis n° 269 de l’entreprise BLESTEL Menuiserie de Montsenelle pour un montant de 6 490 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la commune de l’exercice 2023 — article 231.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 26 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230626-DEC_2023-26-AU
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023