Compte-Rendu - CR du CM du 04.06.2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 04.06.2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Buis-les-Baronnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte-rendu

Conseil Municipal du 4 juin 2020

DEPARTEMENT DE LA DRÔME – COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2020

Date de convocation : 29 mai 2020

Présents :

MMES BREYTON.A, CORREARD.V, DAOUD.L, HAÏM.J, LUGUET.MH, MERTZ.B, ROCHAS.P, VOELTZEL.E et ZOHARI.L.

MM BERNARD.S, CLEMENT.R, DONZE.A, HERVE.N, OLIVE.A, POIRE.C, TERRIBLE.W, TOURNIAIRE.C et TREMORI.M.

Pouvoir :

SPAGGIARI.M à CLEMENT.R

Excusée :

SPAGGIARI.M

Secrétaire de séance : DAOUD.L

Objet Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Objet Constitution de la Commission de Contrôle

Objet Création de commissions municipales/groupes de travail et désignation des membres

Objet Fixation du nombre de membres du CCAS

Objet Election des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS de Buis les Baronnies

Objet Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à vocation sociale (SIVOS)

Objet Election des délégués à diverses structures

Objet Energie SDED-Désignation des délégués du Comité Syndical du SDED Objet Syndicat Départemental de télévision de la Drôme

Objet Délégation du Conseil Municipal au Maire

Objet Indemnités du Maire et des Adjoints

Objet Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme- Renforcement du réseau (100 % SDED)

Objet Renouvellement des baux des locaux occupés par la Trésorerie et du logement de fonction de Buis les Baronnies

Objet Modification du tableau des effectifs

Objet

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et Ardèche Drôme Numérique pour le dévoiement d’une conduite d’eau potable

Objet Jury d’assises – Liste préparatoire pour l’année 2021

Objet Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et mise en œuvre de la procédure de calamité agricole suite au gel de mars 2020

Objet Questions diverses 2

Objet : Election des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d’appels d’offres et ce pour la durée du mandat.

Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire précise que la méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueilli.

La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.

II se calcule de la manière suivante : nombre total de suffrage exprimés/nombre de sièges à pourvoir = quotient électoral.

Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient : nombre total de suffrage exprimés par liste/quotient = nombre de sièges par liste.

Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste c'est à dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’avec l’application du quotient électoral, la répartition des sièges est comme suit :

- 3 sièges pour l’équipe de la majorité ;

- 0 siège pour l’équipe de l’opposition.

Sur proposition de Monsieur le Maire, une seule liste a été constituée avec l’intégration d’un élu de l’opposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : 3

Membres titulaires

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3

Candidats Voix

TERRIBLE

William

19

DONZE André 19

CLEMENT Rémy 19

 Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : TERRIBLE William

B : DONZE André

C : CLEMENT Rémy

Membres suppléants

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3

Candidats Voix

TREMORI

Michel

19

BREYTON Anouk 19

LUGUET Marie-

Hélène

19

 Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : TREMORI Michel

B : BREYTON Anouk

C : LUGUET Marie-Hélène

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Constitution de la commission de contrôle

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de constituer la commission de contrôle compte tenu que « le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation, quelle qu’elle soit et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être membres de la commission de contrôle ».

Pour les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, dont 3 appartenant à la liste ayant obtenu, lors du renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à 4

participer aux travaux de la commission. Néanmoins, les 2 autres conseillers municipaux composant la commission sont différents selon le nombre de listes qui ont obtenu des sièges au Conseil Municipal.

Pour la commune de Buis les Baronnies, comme deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors du renouvellement, il s’agit de 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de constituer la commission de contrôle.

Dit que, la commission de contrôle sera composée de 5 conseillers municipaux, à savoir : - TERRIBLE William ;

- CORREARD Virginie ;

- TOURNIAIRE Cédric ;

- CLEMENT Rémy ;

- LUGUET Marie-Hélène.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Création de commissions municipales/groupes de travail et désignation des membres

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres des commissions municipales/groupes de travail à main levée sur proposition de listes.

Groupe de travail budget

Membres : HAÏM Juliette, TREMORI Michel, DONZE André, TERRIBLE William, HERVE Nicolas, DAOUD Lisa, CLEMENT Rémy.

Commission urbanisme

Membres : BREYTON Anouk, CORREARD Virginie, HERVE Nicolas, ROCHAS Pascale, VOELTZEL Emmanuëlle, CLEMENT Rémy.

Groupe de travail relance économique

Membres : ROCHAS Pascale, BREYTON Anouk, HERVE Nicolas, OLIVE Alain, TREMORI Michel, DAOUD Lisa, HAÏM Juliette, POIRE Christophe.

Groupe de travail chaîne de solidarité

Membres : MERTZ Brigitte, TERRIBLE William, CORREARD Virginie, ZOHARI Latifa, OLIVE Alain, VOELTZEL Emmanuëlle, LUGUET Marie-Hélène.

Commission associations et festivités

Membres : TREMORI Michel, TERRIBLE William, BREYTON Anouk, HAÏM Juliette, VOELTZEL Emmanuëlle, POIRE Christophe. 5

Groupe de travail travaux

Membres : DONZE André, TERRIBLE William, DAOUD Lisa, ROCHAS Pascale, BREYTON Anouk, VOELTZEL Emmanuelle, TREMORI Michel, TOURNIAIRE Cédric, LUGUET Marie-Hélène.

Groupe de travail communication

Membres : HAÏM Juliette, TERRIBLE William, ROCHAS Pascale, BREYTON Anouk, TREMORI Michel.

Groupe de travail services publics

Membres : TREMORI Michel, TERRIBLE William, MERTZ Brigitte, VOELTZEL Emmanuëlle, HAÏM Juliette, CLEMENT Rémy.

Groupe de travail transitions

Membres : OLIVE Alain, HERVE Nicolas, ROCHAS Pascale, VOELTZEL Emmanuelle, DAOUD Lisa, TREMORI Michel, CLEMENT Rémy.

Groupe de travail pratiques participatives

Membres : DAOUD Lisa, OLIVE Alain, MERTZ Brigitte, ROCHAS Pascale, BREYTON Anouk, VOELTZEL Emmanuelle, TREMORI Michel, HAÏM Juliette.

Décision adoptée à l’unanimité.

Informations complémentaires

Monsieur le Maire propose de maintenir jusqu’au mois de septembre minimum, les groupes de travail existants étant précisé que certains groupes ont été constitués pour répondre aux problématiques de la crise COVID-19.

La composition de ces groupes de travail peut évoluer. Des membres pourront être ajoutés avec validation lors du prochain Conseil Municipal.

De plus, la liste des commissions est non exhaustive. Elle sera complétée lors du prochain Conseil Municipal.

Objet : Fixation du nombre de membres du CCAS (Centre Communal d’action sociale)

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif communal

qui dispose d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission

d’intérêt général.

Les missions du CCAS sont définies par les articles L.123-9 du Code de l’action sociale des

familles et par décret du 6 mai 1995. Le CCAS anime « une action de prévention de

développement social de la commune » en liaison étroite avec les institutions publiques et

privées. Le CCAS est subventionné par la commune.

Monsieur le Maire expose qu’au terme de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des

familles, le nombre des membres du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que

leur nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8 puis qu’il doit être pair puisqu’une

moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire 6

parmi les personnes, hors élus, qui participent à des actions de prévention, d’animation ou

de développement social, habilitées à représenter une association dans les champs de lutte

contre les exclusions, du handicap et dans les associations de retraités et de personnes

âgées.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre d’administrateurs en plus du Maire, membre de droit,

soit 5 membres élus au sein du Conseil Municipal et 5 membres désignés par le Maire par

arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu

qu’une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire parmi des

personnes non membres du Conseil municipal par arrêté municipal.

Décision adoptée à l’unanimité.

Informations complémentaires

Madame VOELTZEL Emmanuelle s’interroge sur le choix porté à 5 ou 6 représentants. Il est proposé de retenir 5 représentants, soit 10 au total entre les représentants du Conseil Municipal et les représentants extérieurs. Monsieur le Maire précise que le nombre pourra être réajusté au besoin.

Objet : Election des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS de

Buis les Baronnies

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des

familles, outre son Président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre

Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation

proportionnelle par le Conseil municipal.

Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action

sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de

conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette

hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges

sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs

listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le Maire rappelle que le Conseil municipal a fixé le nombre de membres du Conseil

d'administration du C.C.A.S à 10 membres, soit 5 membres élus par le Conseil Municipal et 5

membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal 7

mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des

familles.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres du

C.C.A.S. au scrutin secret.

Candidats Voix obtenues

MERTZ Brigitte 19

CORREARD Virginie 19

ZOHARI Latifa 19

OLIVE Alain 19

LUGUET Marie-Hélène 19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Désigne les membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS : - MERTZ Brigitte ;

- CORREARD Virginie ;

- ZOHARI Latifa ;

- OLIVE Alain ;

- LUGUET Marie-Hélène.

Donne pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Election des délégués auprès du syndicat intercommunal à vocation scolaire

(SIVOS)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner

deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat

Intercommunal à Vocation Scolaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Délégués titulaires

- TREMORI Michel

- ROCHAS Pascale 8

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue :

Ont obtenu :

- TREMORI Michel : 19 voix

- ROCHAS Pascale : 19 voix

Délégué suppléant

- HAÏM Juliette

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

- HAÏM Juliette : 19 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Désigne :

 Les délégués titulaires : TREMORI Michel, ROCHAS Pascale.

 Le délégué suppléant est : HAÏM Juliette.

Autorise, Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au président du SIVOS Et transmet cette délibération au président du SIVOS.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Elections des délégués à diverses structures

Conseil de surveillance de l’hôpital

Un titulaire : BERNARD Sébastien

Conseil d’Administration du collège

Un titulaire : HAÏM Juliette

Un suppléant : POIRE Christophe

Canal du Moulin

Le Maire

Un suppléant : VOELTZEL Emmanuëlle

Prévention routière

Un titulaire : DONZE André

Anciens combattants/correspondant défense

Un délégué : OLIVE Alain 9

Club de l’amitié

Deux délégués : MERTZ Brigitte, VOELTZEL Emmanuëlle

ANCRE

Un délégué titulaire : DAOUD Lisa

Un délégué suppléant : VOELTZEL Emmanuëlle

Association familiale des Baronnies

Deux délégués : ZOHARI Latifa, TREMORI Michel

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Un représentant : BREYTON Anouk

Cinéma le Reg’Art

Deux délégués : TERRIBLE William, CORREARD Virginie.

M.F.R (Maison Familiale Rurale) des Baronnies

Deux délégués : DAOUD Lisa, ROCHAS Pascale

Buiscyclette

Un délégué : TREMORI Michel

Sécurité/Accessibilité

Un délégué titulaire : DONZE André

Un délégué suppléant : TERRIBLE William

ATRIR

Un délégué : ROCHAS Pascale

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Energie SDED (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme) – Désignation des délégués du Comité Syndical du SDED

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 5 mars 2020, le sollicitant pour désigner les délégués titulaires et leur suppléant qui siégeront au Comité Syndical du SDED, dont la commune est membre.

Il rappelle que le comité syndical est composé, notamment d’un collège comprenant les délégués des communes de plus de 2 000 habitants. Ces délégués sont désignés par les Conseils Municipaux à raison d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants.

La commune comptant 2 398 habitants et relevant du collège dit groupe « B » doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Désigne comme représentants de la commune de Buis les Baronnies au Comité Syndical, au titre du collège dit « Groupe B » :

Délégué titulaire Délégué suppléant

BERNARD Sébastien

Né le 17/03/1973

s.bernard@mairie.buislesbaronnies.fr

Adresse : Mairie de Buis les Baronnies – 1,

boulevard Aristide Briand – 26 170 Buis les

Baronnies

TREMORI Michel

Né le 26/02/1975

m.tremori@mairie.buislesbaronnies.fr

Adresse : Adresse : Mairie de Buis les

Baronnies – 1, boulevard Aristide Briand –

26 170 Buis les Baronnies

Ayant obtenu la majorité des suffrages.

Autorise, Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Informations complémentaires

Monsieur le Maire ajoute qu’historiquement le SDED est un syndicat de commune. Les statuts ont été modifiés en 2020. Le réseau basse tension a été transféré. Le patrimoine est évalué à environ 1 milliard d’euros. Délégation de la compétence éclairage public. Les compétences ont été élargies aux énergies renouvelables.

Il y a des délégués via l’intercommunalité et des délégués communaux pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Objet : Syndicat Départemental de télévision de la Drôme

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les autorisations délivrées par le CSA dont la commune de Buis les Baronnies dispose pour les 19 émetteurs TNT arriveront à échéance le 5 mai 2021.

Afin de procéder aux prolongations des autorisations relatives aux émetteurs opérés par la collectivité pour la diffusion des multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7, il est proposé de donner pouvoir au Syndicat de télévision de la Drôme pour entreprendre toute démarche auprès du CSA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de donner pouvoir au Syndicat de télévision de la Drôme afin d’entreprendre toute démarche auprès du CSA pour prolonger les 11

autorisations relatives aux émetteurs opérés par la collectivité pour la diffusion des multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7.

Autorise, Monsieur le Maire à notifier cette délibération au CSA et au Syndicat départemental de télévision de la Drôme.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permet au Conseil Municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire.

Dans le but de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune, l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et conformément aux dispositions de l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide de charger le Maire pour la durée de son mandat de prendre les décisions suivantes :

1. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à hauteur de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, non compris les délégations de service public ;

4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 12. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code,

13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 12

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

15. De donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 250 000€ autorisé par le Conseil Municipal ;

18. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ;

19. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 20. D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait

l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil

Municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Décision adoptée à l’unanimité.

Information complémentaire

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de délégations pour gérer les situations urgentes.

Objet : Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités des élus.

Vu, la circulaire n° TER 183 0058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux à partir du 1er janvier 2019,

Vu, l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à proximité de l’action publique lequel a revalorisé le montant maximum des indemnités de fonction que les Maires et Adjoints au Maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3 500 habitants. 13

Ainsi, les nouveaux barèmes fixés aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales conduisent respectivement aux plafonds indemnitaires suivants exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique en euros. Depuis le 1er janvier 2019, l’indice brut terminal applicable correspond à l’indice brut 1027, soit 3 889.40 € mensuels. Pour la commune de Buis les Baronnies, l’enveloppe maximale mensuelle brute pouvant être attribuée s’élève à : 5 857.43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide d’allouer les indemnités mensuelles brutes suivantes :

- Maire : 1 350 €, soit 34.71 % de l’IB terminal ;

- Adjoints au Maire : 680 €, soit 17.49 % de l’IB terminal ;

- Conseillers délégués : 368 €, soit 9.47 % de l’IB terminal.

Indique que les indemnités de fonction seront versées mensuellement à compter du 27 mai 2020.

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

Décision adoptée à l’unanimité.

Information complémentaire

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’une délibération transitoire. Il est proposé d’augmenter l’enveloppe conformément à la règlementation en vigueur et de répartir entre Maire, Adjoints délégués et Conseillers Délégués.

Objet : Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme – Renforcement du réseau (100 %

SDED)

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification – Renforcement du réseau BT à partir du poste TC VIALLE pour le quartier le Menon

Dépense prévisionnelle HT : 228 909.11 €

Dont frais de gestion : 10 900.43 €

Plan de financement prévisionnel : 228 909.11 €

Financements mobilisés par le SDED : 228 909.11 €

Participation communale : Néant 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

Approuve, le plan de financement ci-dessus détaillé.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Renouvellement des baux des locaux occupés par la Trésorerie et le logement de

fonction de Buis les Baronnies

Monsieur le Maire explique que les baux des locaux occupés par la trésorerie et le logement

de fonction sont arrivés à terme le 15 mai 2020.

Un courrier de la DGFIP a été adressé à la commune en date du 30 avril 2020 pour solliciter

le renouvellement des baux pour une durée de 9 ans à compter du 16 mai 2020, sur la base

d’une valeur locative annuelle de :

 Trésorerie : 9 432 € ;

 Logement de fonction : 8 604 €.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide, de renouveler les baux des locaux occupés par la trésorerie et le logement de

fonction, avec les Services Fiscaux à partir du 16 mai 2020 pour une durée de 9 ans,

moyennant un loyer annuel de 18 036 €.

Autorise, Monsieur Le Maire à signer les baux ainsi que tout document venant en

application de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de pérenniser le recrutement d’un agent au service technique que par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Vu, le Code Général des collectivités territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, 15

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu, le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu, les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération n°78-2019 du 4 février 2020 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2020,

Il est proposé le tableau des effectifs suivant au 1erjuillet 2020 :

Cadre d’emplois Grade Nombre de postes ouverts

Nombre de

postes

pourvus

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif 2 2

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

de 2ème classe

2 2

Rédacteurs territoriaux Rédacteur 1 1 Rédacteur principal de 2ème

classe

1 1

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique 4 4

Adjoint technique principal de

2ème classe

5 (dont deux

temps non

complets un à

26h/semaine et

un à

30h/semaine)

5 (dont deux

temps non

complets un à

26h/semaine

et un à

30h/semaine)

Adjoint technique principal de

1ère classe 2 2

Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise 1 1 Agent de maîtrise principal 1 1

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal 1 1

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint du patrimoine principal

de 2ème classe

1 à temps non

complet

31h/semaine

1 à temps non

complet

31h/semaine

Adjoint du patrimoine principal

de 1ère classe 1 1

Adjoints territoriaux

d’animation

Adjoint d’animation 3 0

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe 1 1

Agents de police municipale Brigadier 1 1

Brigadier Chef principal 1 1 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire d’ouvrir un poste d’adjoint technique.

Approuve, la modification du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2020.

Dit, que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 de l’exercice 2020.

Décision adoptée à l’unanimité.

Information complémentaire

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de pérenniser le poste d’un agent technique contractuel lequel effectue le remplacement d’un agent en absence prolongée.

Objet : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et Ardèche Drôme Numérique pour le dévoiement d’une conduite d’eau potable

Pour le déploiement de la fibre optique sur Buis-les-Baronnies et les villages alentours, la construction d’un local NRO (Nœud de Raccordement Optique) est nécessaire, d’une surface d’environ 35m2.

Après études, le site retenu par ADN est la parcelle du gymnase intercommunal (AL 238), sur les espaces enherbés entre le portail principal et le Malguéry. L’accord de la Communauté de Communes obtenu, une demande de permis de construire a été déposée à cet effet le 27/11/2019.

L’instruction par les services fait apparaître qu’une conduite d’eau potable est présente sous l’emprise du projet, la conduite de remplissage du réservoir du Jonchier, en fonte diamètre 60mm.

En l’absence d’implantation alternative, il est nécessaire de dévoyer la conduite en dehors de cette emprise, aux frais et à la charge du demandeur. Il est donc proposé de transférer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au syndicat Ardèche Drôme Numérique, par le biais d’une convention prévoyant les modalités techniques et financières de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve le projet de convention.

Autorise Monsieur le maire à la signer et engager toute démarche nécessaire à sa bonne exécution.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Jury d’assises – Liste préparatoire pour l’année 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application du Code de la procédure pénale et sur la base du décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 17

authentifiant les chiffres des populations de métropoles, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, un jury d’assises doit être désigné, pour l’année 2021, par tirage au sort parmi les électeurs du département.

L’arrêté préfectoral du 20 février 2020 fixe le nombre et la répartition des jurés d’assises pour l’année 2021 dans le département de la Drôme par commune ou groupe de communes à raison d’un juré pour 1 300 habitants, soit 394 répartis entre les arrondissements de Die, Nyons et Valence.

La liste préparatoire communale doit être établie à partir de la liste électorale générale. Elle doit comporter un nombre de noms d’électeurs à tirer au sort correspondant au triple du nombre de jurés fixés par l’arrêté préfectoral du 20 février 2020.

La liste annuelle des jurés d’assises sera dressée au cours du mois de septembre 2020 par une commission départementale présidée par Monsieur le Président de la Cour d’Assises de la Drôme à partir des listes préparatoires élaborées par les Maires.

Considérant qu’il convient d’établir, pour l’année 2021, la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme, à partir de la liste générale des électeurs.

Vu, que pour la commune de Buis-les-Baronnies, il convient de procéder au tirage au sort de

six jurés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Acte, que :

- Monsieur DELHOMME Alain - impasse les Villecrozes – 26 170 Buis les Baronnies ; - Monsieur JOZWIAK Damien – 664, quartier des Villecrozes – 26 170 Buis les Baronnies ;

- Monsieur DOS Robert - 3 rue des quatre cantons – 26 170 Buis les Baronnies ; - Monsieur CLERC Yohan - 274 chemin le Grand Jardin – 26 170 Buis les Baronnies ; - Madame MUSTAPHA Roxanne - 169, chemin du Menon les mimosas – 26 170 Buis les Baronnies ;

- Madame CISSE Sandrine - 469, avenue du Général de Gaulle – 26 170 Buis les Baronnies.

Ont été tirés au sort.

Décision adoptée à l’unanimité.

Objet : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et mise en œuvre

de la procédure de calamité agricole suite au gel de mars 2020

Monsieur le Maire fait état des conséquences catastrophiques du gel des abricots de la nuit

du 24.03.2020 au 25.03.2020 pour les agriculteurs de Buis les Baronnies. La perte agricole

serait d’environ 70 %. Des vignes ont également été touchées. 18

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de saisir :

- Les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Drôme afin de mettre en œuvre la procédure de calamité agricole ;

- Monsieur le Préfet de la Drôme afin qu’il prenne l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Approuve, la proposition de Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure de calamité agricole afin de reconnaître l’état de catastrophe naturelle au regard de la perte de récolte entrainée sur les abricotiers en raison du gel du mois de mars 2020.

Autorise, Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Drôme et de Monsieur le Préfet de la Drôme.

Mande, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Informations diverses

 Groupes de travail/commissions municipales

Madame LUGUET demande si des convocations seront adressées à tous les membres des groupes de travail/commissions municipales.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et ce à compter de l’approbation de la délibération. Il indique que de façon générale, les réunions en présentiel seront limitées. Les modalités seront précisées dans les convocations. Les conseils municipaux se tiendront à la salle des fêtes. Pour l’instant, la salle JJ coupon est toujours aménagée en centre COVID-19.

 Démission de Madame SPAGGIARI Mélissa

Monsieur le Maire confirme l’enregistrement de la demande de démission de Madame SPAGGIARI Mélissa.

 Nombre de décès

Monsieur POIRE Christophe s’interroge sur le nombre important de décès et le lien éventuel avec le COVID-19.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’effets liés au COVID-19 sur les chiffres enregistrés. La courbe est assez constante. Le vieillissement de la population est marqué sur le territoire des Baronnies. 19

 Incitation à la consommation locale

Madame HAÏM Juliette indique qu’une affiche va circuler dans tous le canton pour inciter les administrés à consommer local.

Monsieur le Maire ajoute que les conséquences de la crise sanitaire sur la crise économique seront longues. Une réflexion est en cours sur les modalités financières d’accompagnement. L’exonération de la CFE (contribution foncière des entreprises) ne concerne que les structures touristiques. Les services fiscaux seront saisis afin de connaître la part des structures touristiques dans la base CFE et les recettes liées aux droits de mutation.

Une réflexion est également en cours sur la constitution d’un fond de secours pour les structures qui ne sont éligibles à aucune aide.

Il y aura des impacts sur le budget communal 2020 aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. Le vote du budget 2020 est prévu fin juin, début juillet.

La séance est levée à 20H35.