Procès Verbal - PV reunion CM du 26 juin 2024

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Procès Verbal - PV reunion CM du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 26 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2024

L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 26 juin à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Laetitia WATTIER, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : M. Vincent FORTIN, M. Serge MINERVINI, Mme Nelly VEGA absents excusés.

Monsieur Nicolas DESANDERE a été élu secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

N° de la

délibération

Objet

2024-34 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de créer, à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 14 juillet 2024, un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine ;

Décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique. Décide de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit : La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice brut 367 du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

2024-35 Modification du trajet du Bus scolaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Le Maire, expose que suite, à l’ouverture de la cantine scolaire dans les nouveaux locaux à côté de l’école, afin de garantir la sécurité des enfants, il y a lieu de créer un nouveau point d’arrêt pour le bus scolaire.

Les élus ont contacté la direction des services de transport de la Région Hauts de France afin d’effectuer des essais pour la modification du ramassage scolaire. Le bus empruntera la rue du tour de ville afin de pouvoir faire descendre les enfants en toute sécurité devant l’entrée de la cantine, dont l’accès se fait par la grille de l’école.

Les conditions pour la réalisation du nouvel arrêt sont les suivantes :

- Le déplacement d’un poteau avec les panneaux de limitation à 30km/h et la limitation de tonnage à 3.5t.

- La réalisation d’un élagage dans la rue du tour de ville pour éviter les frottements sur le car. - La matérialisions de l’arrêt du bus avec un zigzag aux normes et l’ajout d’un panneau C6. - Enlever les barrières qui seront devant les portes avant et arrière du bus, au niveau de la place de l’école.

La Région Hauts de France aide les communes à la signalisation et à la mise en sécurité des points d'arrêt.La commune de Fournival va solliciter la Région afin de demander une subvention pour la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation du nouvel arrêt du bus scolaire.

L’arrêt de bus en bas de Fournival ayant été créé spécialement pour la cantine et l’ancien relais des écoliers, la question de laisser cet arrêt se pose.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de solliciter la Région au titre du dispositif régional d’aide à la signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêts, afin de subventionner ce nouveau point d’arrêt pour le bus scolaire desservant la cantine.

Acte qu’un arrêté municipal de création d’arrêt va être pris.

2024-36 Revalorisation de l’indemnité de fonction des adjoints

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal que la charge de travail a augmenté suite à la démission d’un adjoint. Monsieur Sébastien LENOIR indique que l’indemnité de l’adjoint démissionnaire devrait être partagée entre les adjoints en place. L’indemnité actuel par adjoint est de 211.69€ Brut, Monsieur le Maire propose d’augmenter à 270€ brut. Monsieur Axel VAN LOOY indique qu’avec les élections municipales qui approchent, il faut être prudent et bien expliquer pourquoi on revalorise l’indemnité des adjoints. Monsieur François DECOOPMAN met en avant la charge mentale continue pour suivre et faire avancer les dossiers. Il y a un gros volume de travail.

Monsieur le Maire propose de revaloriser l’indemnité à 300€ brut.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de fixer, avec effet au 1er juillet 2024, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : 7,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit une indemnité de 300,06€ brut mensuel)

2024-37 Acquisition des parcelles cadastrées section ZE n° 92 et n°94

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de FOURNIVAL envisage l’acquisition de 2 terrains proche du cimetière. La parcelle cadastrée section ZE n°92 pour une contenance de 163m² et la parcelle cadastrée section ZE n°94 pour une contenance de 247m². Ces deux parcelles recueillent actuellement les eaux pluviales communales qui descendent du Hameau de La Gloriette. Si ce n’est pas la Commune qui achète ces parcelles, et que le prochain propriétaire décide de les aménager, cela pourrait poser un problème pour la gestion des eaux pluviales, entrainant des travaux couteux pour la commune.

Le Conseil Municipal lors de la réunion en date du 23 janvier 2024, a donné un accord de principe, à l’unanimité, pour l’acquisition de ces parcelles. Monsieur le Maire a pris attache auprès des vendeurs afin de connaître les modalités d’acquisition.

Le propriétaire a donné son accord sur cette cession moyennant le prix de 500€, pour les parcelles ZE n°92 et n°94, par mail en date du 25 mars 2024.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section ZE n° 92 et N°94 pour une contenance de 410m² moyennant le prix de 500€.

Décide que la concrétisation de cette acquisition se fera par acte administratif reçu par le Maire. Nomme Monsieur François DECOOPMAN, Premier Adjoint, afin de représenter la Commune lors de la signature de l’acte administratif ; acte qui sera transmis au Service de la Publicité Foncière de BEAUVAIS aux fins de publication.

Dit que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune.

2024-38 Réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le matériel de la cantine du SIRS ayant été retiré de la cuisine de la salle des fêtes, la cuisine est actuellement vide et a besoin d’un réaménagement.

La cuisine de la salle des fêtes a besoin d’être remise au goût du jour, il est nécessaire d’effectuer quelques travaux (reprise du carrelage et de la faïence…). Madame Laetitia WATTIER indique que les sanitaires sont à refaire également. Monsieur François DECOOPMAN demande si l’on donne un petit coup de fraicheur à la cuisine. Madame Laetitia WATTIER indique que l’on ne pourra pas faire un gros investissement maintenant et que ça doit être dans l’attente de faire de vrais travaux. Madame Aurélie MARECHAL est d’avis de réhabiliter un minimum la cuisine.Olivier

COULON

François

DECOOPMAN

Nathalie

ALEXANDRE

Vincent

FORTIN

Sébastien

LENOIR

Nicolas

DESANDERE

Régis VAN DE

KERCKHOVE

Absent

excusé

Axel VAN

LOOY

Serge

MINERVINI

Aurélie

MARECHAL

Laetitia

WATTIER

Nelly VEGA Pascal

MARECHAL

Absent

excusé

Absente

excusée

Monsieur le Maire expose qu’il faut changer les meubles, l’achat d’un réfrigérateur pro est nécessaire pour garantir un niveau de service lors de la location de notre salle des fêtes. Monsieur Nicolas DESANDERE explique que la porte de la cuisine doit être mise aux normes.

Monsieur le Maire donne le montant estimatif de 3 500€ pour le remplacement du réfrigérateur et du meuble support pour le four.

Monsieur le Maire propose également de réduire la superficie de l’estrade afin de pouvoir accéder plus facilement au stockage à l’arrière de la salle des fêtes.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide l’achat d’un réfrigérateur et des meubles pour la cuisine de la salle des fêtes. Acte les travaux à effectuer dans la salle des fêtes. La salle ne sera pas mise à disposition au mois de janvier afin de pouvoir la réaménager.

2024-39 Cimetière, utilisation du caveau provisoire et définition de l’emplacement « terrain commun »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Après la mise à jour du règlement du cimetière communal, il est nécessaire de délibérer afin de mettre en place les modalités d’utilisation du caveau provisoire et également de définir un emplacement de « terrain commun ».

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide que l’utilisation du caveau provisoire sera facturée sur la base d’un montant de 50€ par mois, pour une durée maximum de 3 mois, facturable par tranche d’un mois. Acte que le montant pourra être révisé annuellement.

Acte qu’un emplacement « terrain commun » sera réservé dans le cimetière communal.