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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 230317 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 230317)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le PUY

enVELAY DU JEUDI 23 MARS 2017

Date d'affichage :

30 MARS 2017

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix sept, le vingt trois mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT ( Président de la Communauté d'agglomération).

Étaient présents :

Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Willy GUIEAU, Monsieur Jean-Benoït GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Philippe MEYZONET Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur André REYNAUD, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Caroline BARRE, Monsieur René BERTHON, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Gérard CHAPELLE, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Yves COLOMB, Madame Lætitia CORNU, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Albert HERITIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Danielle MALARTRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Gilbert

MEYSSONNIER, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Geneviève PIGER, Madame Huguette PORTAL, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur André ROCHE, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christine THIVAT, Monsieur Jean- Pierre TOURETTE, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre

VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Laurent MIRMAND à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Denis EYMARD à Madame Marie- Pierre VINCENT, Madame Brigitte BENAT à Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Sylvie BARBE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Bernard BONNAL à Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur Daniel BOYER à Madame Céline DEBARD, Monsieur André BRIVADIS à Monsieur Stéphane ROUX, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur Marc PLOTTON, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Gérard GROS, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Adrien GOUTEYRON à Madame Marie- Bernadette MATHIAS, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Alain LIOUTAUD à Monsieur Alexandre BOUCHIT, Monsieur Paul MAURY à Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Christine NOTON à Monsieur Aurélien SAVINEL, Monsieur Gilbert PEYRET à Madame Rachel GARRABOS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland

GOBET, Monsieur Maurice VALENTIN à Monsieur Jean-Paul BRINGER Absent(e}s :

Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur Michel FORESTIER, Monsieur Alain FOUILLIT, Monsieur Michel LAURENT, Monsieur Sébastien MASSON absent jusqu'à la question n° 16, Monsieur Jean-Pierre MORGAT

Secrétaire de séance : Jean-Marie BADIOU

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte. La séance a été levée à 20h50.(GOEL)

HNEJAST-LOB

SE

Y2S

107

‘F4Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Marie BADIOU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil

du 23 mars 2017

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 9 FÉVRIER 2017

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE _ le compte-rendu du Conseil communautaire du :

9 février 2017

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT.

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté

d'agglomération au titre de l'articie L5211-10 du Code Général des Coliectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 DÉMATÉRIALISATION DES CONSEILS - MISE À DISPOSITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES :

SIGNATURE D'UNE CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE l& mise à disposition de tablettes numériques aux conditions ci-

dessus évoquées,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante et

tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 ASSOCIATION AMORCE : ADHÉSION

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU- ADHÈRE à l'association AMORCE au titre des déchets ménagers et de l'énergie pour un

montant de 1 458,81 € pour l'année 2017,

- DESIGNE Monsieur Willy GUIEAU, représentant titulaire dans les diverses instances de l'Association ainsi que Monsieur Gérard CHAPELLE en tant que membre

suppléant,

- INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Principal 2017

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 APPEL À PROJET TEP-CY / FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE "PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE" : APPROBATION DU RÈGLEMENT

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

-APPROUVE le règlement de l'appel à projets TEP-CV / fonds de concours communautaire " performance énergétique",

.- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de ce dernier,

- INSCRIT les crédits nécessaires aux versements des fonds de concours en direction des communes retenues,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la subvention TEP-CV auprès de l'Etat à l'issue de la réalisation de l'ensemble des projets communaux.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Geneviève PIGER

N° 7 TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE (TEPOS) : ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DANS LA PHASE D'ÉTUDE PRÉALABLE À LA CONTRACTUALISATION AVEC L'ADEME ET LA RÉGION PRASE D EIULE PRÉALABLE À LA VUNINAV USE ROINUE IN IE

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

- APPROUVE l'engagement de la collectivité dans la première phase d'étude préalable à la contractualisation TEPOS avec l'ADEME et la Région,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette première phase, particulièrement le complément au marché prévu dans l'étude d'élaboration du Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET),

- INSCRIT les crédits nécessaires à cet effet,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 RÉGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJONRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309}

- DÉCIDE

- APPROUVE

- AUTORISE

la modification des statuts de la Régie d'Eau et d'Assainissement de la

Communauté d'agglomération,

les nouveaux statuts de la Régie d'Eau et d'Assainissement de la

Communauté d'agglomération joints en annexe à la présente délibération,

Monsieur le Président à les faire appliquer dès la date de leur approbation, et à

signer tout document afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 RÉGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ; DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE la nomination au Conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière des

services eau et assainissement d'un nouveau membre :

à Bernard GIRAUD-ROBIN,

Le Conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière des services eau et

assainissement du conseil communautaire est composé des membres suivants :

16 membres du Conseil communautaire

1 Caroline BARRE

à Michel CHAPUIS

1 Gérard CONVERT

à Willy GUIEAU

à Philippe JOUJON

à Eric RAVEYRE

1 André REYNAUD

1 Gérard GROS

à Jean-Marie BADIOU

1 Michel DECOLIN

à Jean-Yves REYNAUD

à Yves TAFIN

à Jean-Claude EYRAUD

à Alexandre BOUCHIT

1 Guy EYRAUD

à Jean-Pierre TOURETTE

12 représentants les Conseils Municipaux des communes de la Communauté

d'agglomération :

1 Pierre BEAUDET

à William BRUN

à Didier DUCROS

1 Fernand ENJOLRAS

à Alain GIBERT

1 Bernard GIMBERTà Max HUGUENIN

1 Laure LEBERRE

à Daniel PERRET

à Christian REYNAUD

1 Georges VALLADIER

1 Bernard GIRAUD-ROBIN

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 SYNDICAT DU BESSON ROULON : :CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (D.E.A.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE le contrat de prestations de service entre la Communauté

d'agglomération et Syndicat des Eaux du Besson Roulon,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de prestation de services et

tout document y afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 LOI NOTRE - ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES REPRISES PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : RECENSEMENT TRANSITOIRE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

-APPROUVE les critères de définition des zones d'activités économiques pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay tels que présentés dans le corps de la présente,

-APPROUVE la liste précitée des zones d'activités économiques existantes, dont la gestion relève désormais de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager toute mesure utile à la gestion de ces zones, notamment par le biais d'une concertation avec les communes concernant les modalités pratiques de mise en œuvre.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 ZONE DES FANGEAS : ACQUISITION DE LA PARCELLE G1223, COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle G1223, commune de Solignac-sur-Loire, appartenant à Monsieur et Madame PEYRONNET,Ref.

201

524

Berger-Levrault

(13093

- ACCEPTE cette opération au prix de 552 €, frais en sus à la charge de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 NOUVELLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : TRANSFERT DES BIENS

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE Monsieur le Président à authentifier, en tant que rédacteur, le ou les acte(s) administratif(s) relatif(s) au transfert de patrimoine au profit de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- DÉSIGNE Monsieur Adrien DEFIX, en tant que représentant de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay afin de signer le(s) acte(s) administratif(s) sus-visé(s),

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder par transferts partiels, le transfert de

patrimoine, selon les nécessités de mutation à opérer.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 AMÉNAGEMENT DES RIVES DE LA BORNE : ACQUISITION DE PARCELLES

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE l'acquisition des parcelles appartenant à

Monsieur Christian RAMEY (SCI Pascal Patrimoine), pour un montant de 593 € augmenté de l'indemnité de remploi sur la base de 20 %, soit un total de 712 €, frais en sus à la charge

de la Communauté d'agglomération,

Monsieur Marcel VARENNE pour un montant de 136 € augmenté de l'indemnité de remploi sur la base de 20 %, soit un total de 164 €, frais en sus à la charge de la Communauté

d'agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes afférents à la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 RÉSIDENCE LA BELLAVIA : ACQUISITION DE PLACES DE STATIONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

-APPROUVE l'acquisition de 15 places de stationnement, conformément à l'estimation de France Domaine du 2 février 2017, situées au sein de la Résidence "la Bellavia” 53 place de la

Libération au Puy,

- ACCEPTE cette opération au prix de 150 000 € H.T. auprès de la SARL EGTB ou son représentant, frais en sus à la charge de la Communauté d'agglomération,- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à passer tous les actes afférents à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 76

Contre : 1

Christine THIVAT

Abstention : 7

André BRIVADIS, Laetitia CORNU, Didier DANTONY, Jean-Claude EYRAUD, Cécile GALLIEN, Geneviève PIGER, Yves TAFIN

Monsieur Jacques VOLLE ne prend pas part au vote

N° 16 ÉLABORATION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) : PRESCRIPTION

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- PRESCRIT _ l'engagement de la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat sur l'ensembie du territoire intercommunal en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur,

- ASSOCIE l'ensemble des personnes morales désignées ci-dessus à l'élaboration du Programme Local de l'Habitat,

-S'ENGAGE à notifier aux personnes morales associées à l'élaboration du Programme Local de l'Habitat la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à demander toutes subventions et à signer toutes pièces permettant la bonne exécution du Programme Local de l'Habitat.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 INFORMATION DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL : ADHÉSION AU FICHIER PARTAGÉ DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE AUVERGNE DE L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (ARAUSH)

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour 6 ans avec l'Association Régionale

Auvergne de l'Union Sociale pour l'Habitat définissant les modalités d'accès au fichier

partagé ainsi que toutes les pièces afférentes à cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager les crédits nécessaires et à prendre toutes les

dispositions permettant la bonne mise en œuvre de la convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 SPL DU VELAY : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VALS-PRÈS-LE PUY

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE d'engager les démarches nécessaires à la cession de 48 actions représentant 8 160 € et de

2 400 € de réserves, au profit de la commune de

Vals-près-Le Puy en application des articles L.228-23 et L.228-24 du Code du commerce,Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

- DÉCIDE que cette cession s'effectue en application de l'article 1042 du Code général des impôts,

“AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes nécessaires

permettant la mise en œuvre de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : MISE À JOUR DES STATUTS DE LA RÉGIE À AUTONOMIE

FINANCIÈRE

Rapporteur : Monsieur Gerard GROS

- APPROUVE les nouveaux statuts de la régie à simple autonomie financière de l'abattoir joints en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à les faire appliquer et à signer tout document y afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VÔTE : UNANIMITÉ

N° 20 ABATTOIR : ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA

RÉGIE

Rapporteur : Monsieur Gerard GROS

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE la nomination au conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière des abattoirs les

membres suivants du Conseil communautaire :

+ __ Représentants de la Communauté d’agglomération de l’abattoir du Puy en Velay :

Monsieur Gérard GROS

Monsieur Franck PAILLON

Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX

Monsieur Guy EYRAUD

Monsieur Michel FILERE

Monsieur Didier DANTONY

Monsieur Adrien DEFIX

Monsieur Jean-Paul BERARD

Monsieur André ROCHE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 ABATTOIR : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Monsieur Gerard GROS

- APPROUVE la modification du règlement intérieur d'exploitation de l’abattoir communautaire joint à laprésente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre du règlement intérieur.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HÔPITAL ÉMILE ROUX : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur André REYNAUD

- DÉSIGNE les délégués titulaires pour siéger au Conseil de Surveillance de l'Hôpital Émile Roux : - Elisabeth RAFFIER,

- André REYNAUD.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 PISCINES : ENTRÉE GRATUITE À LA VAGUE, À LAVOÛTE ET SAINT-PAULIEN DANS LE CADRE DU KIT DE BIENVENUE POUR LE TOUR DE FRANCE

Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE

- INCORPORE dans le kit de bienvenue l'accès gratuit à la baignade à la Vague, au Centre Aqua Passion de Lavoûte et centre aquatique de Saint-Paulien pour la journée de repos du17 juillet 2017,

- OUVRE exceptionnellement la Vague le lundi 17 juillet 2017 de 10h à 20h,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 EXPOSITION PICASSO : DISPOSITIF TARIFAIRE PARTICULIER

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- VALIDÉE le dispositif tarifaire particulier pour l'exposition Picasso,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 OFFICE DE TOURISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE N°7 29 UFPILE VE IUURISME , RENVUVELLENMENT LE ST = D'OBJECTIFS 2017-2019

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- RENOUVELLE la convention d'objectifs pour une durée de 3 ans,Ref.

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Berger-Levreult

(1309)

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 PLAN MASSIF CHEMIN DE SAINT-JACQUES - CLUNY-LYON-LE PUY : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT FEDER FNADT RÉGION

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

APPROUVE le plan de financement de l'opération Plan Massif valorisation touristique durable du chemin de Saint-Jacques "Cluny-Lyon-Le Puy",

INSCRIT les dépenses et recettes de subvention au Budget Primitif 2017

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 PROJET PLAN MASSIF CENTRAL CHEMIN DE SAINT-JACQUES - VIA PODIENSIS : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

APPROUVE le plan de financement de l'opération Plan Massif valorisation touristique durable du chemin de Saint-Jacques « Via Podiensis - GR 65 »,

INSCRIT les dépenses et recettes de subvention au BP 2017

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) : AUTORISATION DE PRÉSENTER LA

DEMANDE DE VALIDATION DE L'AGENDA

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- AUTORISE Monsieur le Président à présenter la demande de validation de l'Ad'AP,

auprès de la Préfecture de la Haute-Loire conformément aux articles

L.111-7 et D.111-19-34 du code de la construction et de l'habitation.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 86

Contre : 2

Maguy MASSE Christine THIVAT

N° 29 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE les modfications du tableau des emplois

Ainsi, il convient de créer les postes suivantsun poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet,

un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet

de 21h hebdomadaires,

un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet de 17.5 heures hebdomadaires,

un poste d'ingénieur à temps complet,

un poste d'assistant socio-éducatif et un poste d'assistant socio-éducatif principal à temps complet,

un poste de rédacteur à temps complet.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- PREND acte du Rapport d'Orientations Budgétaires 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 31 MOTION EN FAVEUR DE LA RN 88 - YSSINGEAUX/BLAVOZY

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

CONFIRME son soutien au Président de Région Laurent WAUQUIEZ pour la bonneréalisation de l'ensemble du projet RN 88.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

Te VOTE : MAJORITÉ Pour : 86

Contre : 1

Laetitia CORNU

Abstention : 1

Roselyne BEYSSAC

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture,

Le Président Communauté

d'Agglomérati u Puy-en-Velay

Miéhel BERT