unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 131016

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 131016 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 131016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Ref.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016

Date d'affichage : 2 00. 2016

COMPTE-RENDU

L'an deux mille seize, le treize octobre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT ( Président de la Communauté d'agglomération).

Étaient présents :

Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS Monsieur Adrien DEFIX, Madame Corinne GONÇALVES, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Madeleine RIGAUD présente jusqu'à la question n° 38 Monsieur André REYNAUD, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Marc BOLEA, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Caroline BARRE, Monsieur Bernard BONNAL , Monsieur Alexandre BOUCHIT, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur GuyEYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Michel FORESTIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO présente jusqu'à la n° 35, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Michel LAURENT, Madame Danielle MALARTRE, MadameChristiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Gilbert PEYRET, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE, MonsieurJean-Dominique TOUSSAINT, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Maurice VALENTIN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Michel DECOLIN à Madame Marie Françoise FAVIER, Madame Magalie ALLIBERT à Monsieur Gérard CONVERT, Madame Catherine CHALAYE à Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Yves DEVEZE à Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur Hamid BOUZINE à Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Madame Huguette PORTAL àMadame Ginette VINCENT, Monsieur Yves TAFIN à Monsieur Jean ACHARD

Absent(e) :

Madame Sèverine FOUGEROUSE

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21 h 25.N° 1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DESIGNE Madame Corinne GONÇALVES pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du

Conseil du 13 octobre 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2016

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

- 17 juin 2016

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la

Communauté d'agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - ARRÊTÉ DE PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : FIXATION ET RÉPARTITION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES.

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DECIDE de valider, pour le nouvel EPCI, l'accord local fixant le nombre de conseillers communautaires à 95.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 48

Contre : 2

Marc BOLEA, Danielle MALARTRE

Abstention : 3

Michel FORESTIER, Laurent JOHANNY, Michel LAURENTRef.

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N° 5 REDEVANCE SPÉCIALE : FIXATION DU SEUIL ET DES TARIFS POUR 2017

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

- ASSUJETTIT à la redevance spéciale pour l'année 2017, les établissements producteurs de déchets non ménagers, dont le volume de production hebdomadaire est égal où supérieur à 1.100 litres (avec un ou plusieurs bacs, et une ou plusieurs collectes),

- FIXE les tarifs de redevance spéciale applicables pour l'année 2017 comme suit : - pour les bacs sans tri préalable, le coût est fixé à 3,93 € pour 100 litres

- pour les bacs avec tri préalable, le coût est fixé à 2,30 € pour 100 litres.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 REDEVANCE SPÉCIALE : EXONÉRATION DE LA TEOM POUR L'ANNÉE 2017

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

- EXONERE de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2017, les locaux des

établissements faisant l'objet de l'annexe jointe à la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 SCIC EMMAUS ENVIRONNEMENT, ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT LOCAL, ÉCONOMIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : PARTICIPATION

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

- PARTICIPE à la SCIC, en prenant 60 parts sociales pour un montant de 3 000€,

- DESIGNE Monsieur Willy GUIEAU, comme représentant de la Communauté

d'agglomération au sein de la société.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 CONSTRUCTION D'UN PLATEAU TECHNOLOGIQUE POUR L'IUT DU PUY-EN-VELAY : AVENANTS SUR DGD AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Rapporteur : Madame Brigitte BENAT

- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer les avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 9 RECYCLAGE PAR TRI MÉCANIQUE ET COMPOSTAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS ASSIMILÉS ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ULTIMES : AVENANT AU MARCHÉ

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE l'avenant à passer au marché,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tout document y afférent,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions financières à passer avec les autres membres du groupement et tout document y afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 50

Contre : 1

Michel LAURENT

Abstention : 2

Michel FORESTIER, Laurent JOHANNY

N° 10 TRAVAUX CFA DE BAINS - LOT N° 3 EQUIPEMENTS TECHNIQUES (ENTREPRISE CEGELEC) : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le contenu du protocole transactionnel à passer entre la société CEGELEC et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le protocole et tout document y afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 TRAVAUX D'ALIMENTATION BASSE TENSION D'UN LOT SUR LA ZONE DE CHIREL : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIES DE LA HAUTE- LOIRE

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE l'avant-projet d'alimentation basse tension d'un lot, présenté par le Syndicat d'Énergies de la Haute-loire pour la ZI de Chirel,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat d'Énergies de la Haute-loire,

- FIXE la participation de la collectivité à 6 651,21 € et autorise le Président à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- INSCRIT à cet effet la somme de 6 651,21 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 12 PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA JEUNE LOIRE : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

- DONNE un avis favorable au projet de révision du SCoT du Pôle d'Équilibre et Rural

(PETR) de la Jeune Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 OPAH COMMUNAUTAIRE : MODIFICATION DES AIDES

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

-APPROUVE les nouvelles modalités d'aides de l'agglomération octroyées dans le cadre de l'OPAH

communautaire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces permettant la mise en œuvre des dispositions

prises dans le cadre de la délibération

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 SEML: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2015 de la société d'économie mixte locale

du Velay (SEML).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 15 SPL DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2015 de la SPL du Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.N° 16 SPL DU VELAY- AUGMENTATION DE CAPITAL

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

- APPROUVE le principe d'entrée au capital de la SPL du Velay des communes d'Aiguilhe, de Chadrac et de Vergezac,

- APPROUVE les principes de la modification du capital de la SPL du Velay permettant de porter celui-ci à 238 000 €, ainsi que la contribution de l'agglomération à cette augmentation, d'un montant de 49 750 € correspondant à 332 actions,

- AUTORISE son représentant, à exprimer son accord au cours de l'Assemblée Générale

Extraordinaire de la société.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 ÉLARGISSEMENT DU SERVICE INSTRUCTEUR : AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES ET LE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions et leurs avenants entre chaque commune et le service commun d'instruction des autorisations d'occuper et d'utiliser le sol, et de prendre toutes les dispositions permettant la mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 PROJET PLAINE DE ROME : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

APPROUVE la part maximale d'engagement de l'agglomération dans le projet de la Plaine de Rome ainsi que son plan de financement prévisionnel,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces permettant la réalisation de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Président à demander toutes subventions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 IUT : AUTORISATION À SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la convention A2EX signée le 4 août 2014 avec le Département.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 20 ZONE DES FANGEAS : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE MIC

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de l'entreprise MIC, ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un terrain d'environ 4200 m2 sur la zone des Fangeas. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 60 900 € H.T., sous réserve de l'estimation de France Domaine, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du 22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 ZONE DE CORSAC: CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE CETON

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE l'acquisition de 1036 m? de la parcelle AD194 à la commune de Brives - Charensac, moyennant la somme de 6 000 € ,conformément à l'estimation de

France Domaine du 24 juillet 2014 et suivant le document d'arpentage en date du 3 juin 2015,

- AUTORISE la cession de 1036 m? de la parcelle AD 194 au profit de l'entreprise CETON, pour un montant total de 6 000 € HT, conformément à l'estimation de France Domaine du 11 août

2016, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

- APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du 22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 FONDS D'INTERVENTION AUX ENTREPRISES DE LA PLATE-FORME INITIATIVES HAUTE- LOIRE : DEMANDE DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- ETABLIT un montant de participation au fonds d'intervention de la plate-forme Initiative Haute-Loire à 60 000 € pour l'année 2016,

- APPROUVE l'avenant à la convention et autorise Monsieur le Président à le signer.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 ZONE DE L'AÉRODROME : IMPLANTATION D'UNE UNITÉ DE PRODUCTION ET DECONDITIONNEMENT DE CHAMPIGNONS DE PARIS - MONTAGE JURIDIQUE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- DECIDE le principe de :

- porter la réalisation, sur la zone de l'Aérodrome, d’un bâtiment, estimé entre 5 et 5,5 ME, pour le compte d’une société créée par Fineclore en vue de mettre en place une unité de production et de conditionnement de champignons de Paris,

- rétrocèder le dit bâtiment à la société concernée sous la forme d’un crédit bail immobilier,

- SOLLICITE les aides publiques les plus élevées possibles,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche nécessaire à la réalisation de cette opération et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 ASSOCIATION ACUSAV : DEMANDE DE SOUTIEN

Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE

- LOUE le bâtiment situé 1 chemin de la Boucheyre à Cussac-sur-Loire, appartenant à Monsieur CHANUT pour une durée de 3 ans et un montant de loyer annuel de 13.000 €,

- MET A DISPOSITION de l'Association ACUSAV ce bâtiment à titre gratuit la ‘1ère année, applique un loyer de 3.000 € la 2ème année et de 5.000 € en dernière année, l'association prenant à sa charge, l'entretien du bâtiment, les assurances et la gestion des fluides,

- AUTORISE le président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 SOUTIEN À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER : DEMANDE D'AIDE DE LA SCI SRMG

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- ATTRIBUE une aide de 5000 €, calculée sur la base d'une dépense plafonnée à 82 500 € et un taux d'intervention de 8%, à la SCI SRMG pour l'aménagement d'un local commercial sur la commune de Bains,

- CONDITIONNE le versement de l’aide correspondante au respect des dispositions du règlement d'intervention,

- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 26 AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : SOLLICITATIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- DONNE mandat au Président afin de solliciter le Département et la Région pour que ces

collectivités participent au financement des projets d'immobilier portés par les

entreprises, les modalités d'intervention restant à déterminer et devant faire

l'objet, le cas échéant, de conventions spécifiques.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 ECOLE DES PARENTS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur André REYNAUD

- ATTRIBUE une subvention globale de 5 000 € pour la mise en place des permanences se répartissant

LE € sur le budget de la cohésion sociale

- 4000 € de reversement de la subvention accordée par la caisse d'allocations familiales,

- AUTORISE le Président à signer la convention de financement avec l'Ecole des parents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 CONTRAT DE VILLE : EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ

Rapporteur : Monsieur André REYNAUD

- VALIDE le montant et la nature du complément de subventions 2016 tels que présentés dans le

tableau ci-joint,

- AUTORISE le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d'attribution des

subventions et leur montant entre chaque organisme et la Communauté d'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - VISITEURS DE L'HÔTEL DIEU : GRATUITÉ DU CENTRE D'INTERPRÉTATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- ACCEPTE de rendre gratuit l'accès au CIAP. à tous les visiteurs à compter de la

réouverture en 2017,

- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 30 FONDS RÉGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSÉES (FRAM) - ACQUISITION DU MUSÉE CROZATIER : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- DEMANDE l'attribution d'une subvention au titre du FRAM (Etat et Région) pour la Communauté d'agglomération dans le cadre des acquisitions pour le compte du musée,

- ACCEPTE l'attribution d'une subvention au tite du FRAM (Etat et Région) à la Communauté d'agglomération dans le cadre des acquisitions pour le compte du musée,

- AUTORISE le Président à solliciter le versement de cette subvention auprès des partenaires institutionnels.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 AIDE AUX COMPÉTITIONS DES CLUBS DE SPORTS COLLECTIFS ÉVOLUANT AU NIVEAU RÉGIONAL : RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE 2016

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ATTRIBUE aux équipes de sport collectif évoluant au niveau régional, une aide aux compétitions pour la saison sportive 2015/2016, selon le tableau figurant ci-dessous,

CLUB DISCIPLINE EQUIPE SOMME

HBCL HANBDALL Région 2 000 €

AS POLIGNAC FOOTBALL PHR 2 000 €

AS CHADRAC FOOTBALL DHR 2 000 €

FC ESPALY FOOTBALL DHR 2 000 €

US BLAVOZY FOOTBALL DHR 2 000 €

SAUVETEURS BRIVOIS FOOTBALL PHR 2 000 €

RC BRIVES RUGBY 2eme SERIE TERRITOIRE 2 000 €

US ARSAC-EN-VELAY FOOTBALL PHR 2 000 €

TOTAL 16 000 €

- INSCRIT en décision modificative, les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations aux chapitre et article correspondants du budget 2016 de la Communauté d'agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 CLUBS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU VOLLEY OLYMPIC PONOT - SAISON SPORTIVE 2015/2016

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ATTRIBUE au VOP une subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre des clubs communautaires pour la saison sportive 2015/2016,

- AUTORISE le président à prélever la dépense liée à cette opération au chapitre 65 du budget principalRef.

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de la Communauté d'agglomération,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE |

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE les modifications du tableau des emplois ci-dessous :

En premier lieu, un poste d'agent d'accueil de l'Hôtel Dieu était occupé jusqu'alors par un agent mis à disposition par le CCAS. La réorganisation du service impose la pérennisation de ce poste. || est donc

proposé de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe.

En deuxième lieu, le nombre d'inscriptions en constante évolution aux cours de danse jazz à l'Atelier des Arts conduit la collectivité à augmenter le temps de travail de l'agent titulaire en poste. Il est donc proposé de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 11/20.

En troisième lieu, il est proposé de créer un poste d'attaché principal à temps complet à l'Atelier des Arts.

En dernier lieu, l'adhésion au label Pays d'Art et d' Histoire implique le recrutement d'un animateur de l'architecture et du patrimoine, poste jusqu'alors occupé par un agent contractuel, et qui est aujourd'hui vacant.

Il est nécessaire de créer un emploi d'attaché de conservation du patrimoine à temps complet, pour ce

service désormais rattaché au Musée Crozatier.

- AUTORISE le Président à prendre les actes subséquents

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 PERSONNEL : AGENTS MIS À DISPOSITION

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE les mises à dispositions dans les conditions exposées ci-dessous,

La Communauté de Communes de l'Emblavez consent à mettre à la disposition de l'Atelier des Arts un professeur d'enseignement artistique, à hauteur de 6 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2016, pour une durée de deux mois.

La Communauté de Communes de l'Emblavez consent également à mettre à la disposition du service des Ressources Humaines un rédacteur territorial principal de 1ère classe, à hauteur de 4 heures

hebdomadaires, du 9 septembre au 31 décembre 2016.

Pour sa part, la Ville du Puy-en-Velay met à la disposition de la Communauté d'Agglomération les agents suivants :

% Au sein de l'équipe technique des sports, Un adjoint technique principal de 2ème classe, et un agent de maîtrise pour l'entretien du Palais des Sports. Le premier sera mis à disposition à temps complet, le second à hauteur de 3 heures par jour et 600 heures de gardiennage annuel.

\ Au sein du CTM, le chef de service, ingénieur, au titre de sa fonction d'encadrement de la gestion du garage mutualisé de la Ville et de l'Agglomération et de l'entretien et gestion des ZAE communautaires, à

hauteur de 8 heures par mois,

% Au sein du CTM, un agent de maîtrise principal, responsable du secteur voirie logistique, dans le cadre de sa mission de supervision de l'entretien des voiries communautaires (ZAE), de l'entretien et de la

maintenance du patrimoine public de voirie sur les ZAE, de l'organisation technique des animations, de pilotage et de contrôle des équipes qui y sont dédiées, à hauteur de 15 heures par mois,X Un adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, pour assurer l'entretien des espaces verts, trottoirs et des voiries des zones d'activité de la Communauté d'Agglomération, effectuer des travaux de maintenances des matériels thermiques, travaux divers de manifestations communautaires, travaux de viabilité hivernale, propreté et désherbage, et la mise en place des panneaux de police liée à l'activité de nettoyage ou à la sécurité des zones,

4 Un adjoint de maîtrise, à temps complet, pour assurer la mission de l'entretien des espaces verts et de voiries des zones d'activités, l'encadrement des agents assurant l'entretien des ZAE de l'Agglomération, relever des incidents ou accidents, réaliser des petits travaux d'entretien des voiries (nids de poule, signalisation verticale, …), assurer la propreté et désherbage et la mise en place des panneaux de police liés à l’activité de nettoyage ou à la sécurité des zones.

Ces conventions seraient conclues à compter du 1er janvier 2016, puisqu'il s'agit en réalité d'une régularisation, pour une durée de 3 ans,

Enfin, un adjoint technique 2ème classe est mise à la disposition du CCAS pour le portage de repas à temps complet, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée de 6 mois.

- AUTORISE le Président à signer lesdites conventions, et leurs éventuels avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE EST DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY: PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE le programme et le plan de financement de la requalification de l'entrée Est de l'agglomération du Puy-en-Velay,

Partenaires | MontantHT |Tauxdeco-financement

Europe (PDUI / axe 8 FEDER) 141 337,50 € (1) 6,12%

Etat (1% Paysage et 117 781,25 € (1) 5,10% Développement)

Etat (CPER) 350 000,00 € 15,15%

Région (crédits contractualisés) 1 100 000,00 € 47,61%

Autofinancement CAPeV 601 026,25 € 26,02%

Total | 2 310 145,00 € 100,00%

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières mentionnées ci-dessus, à signer tous les documents se rapportant au présent dossier, et à engager toutes les provisions à cet effet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Laurent JOHANNY

N° 36 PARKING-RELAIS D'ESTROULHAS : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE le programme et le plan de financement du parc-relais d'Estroulhas,Ref.

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| Partenaires Montant HT | Taux de co nancement ps

mr

Europe (PDUI / axe 8 FEDER) 584 000 € |40,00%

Etat (fonds de soutien à 160 000 € 11,00% l'investissement public local) |

Région (crédits contractualisés) 424 000 € |29,00%

| Autofinancement CAPEV 292 000 € 20,00%

| Total | 1 460 000 € 1100,00%

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières mentionnées ci-dessus, à signer tous

les documents se rapportant au présent dossier, et à engager toutes les provisions à cet effet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 MISE EN LUMIÈRE AUDIO-VISUELLE DES MONUMENTS EMBLÉMATIQUES DE L'AGGLOMÉRATION : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE le programme et le plan de financement de la mise en lumière audio-visuelle des monuments emblématiques de l'agglomération, incluant son concept de communication,

| Partenaires | Montant HN À je Taux de co-financement 1

Europe (LEADER) 7 192000€ 16,00%

Région (crédits contractualisés) 7 600000€ 50,00%

| Autofinancement CAPEV | 408 000 € 34,00%

Total ‘1200 000€ |100,00%

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières potentielles,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 3

Michel FORESTIER Laurent JOHANNY Michel LAURENT

N° 38 SALLE ÉVÉNEMENTIELLE DE QUINCIEU : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE le programme et le plan de financement de la salle événementielle de Quincieu,: —

| Partenaires © Montant HT a [| EE Taux de Co-financement |

Europe (PDUI / axe 8 FEDER) 990 000 € 130,00% |

Etat (fonds de soutien à 110 000 € 3,33%

l'investissement public local)

Etat (CPER) 400 000 € 12,12%

| Région (crédits contractualisés) 1 140 000 € 134,55%

Autofinancement CAPeV | 660 000 € |20,00%

| Total | | 3 300 000 € 100,00%

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières mentionnées ci-dessus, à signer tous les documents se rapportant au présent dossier, et à engager toutes les provisions à cet effet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 49

Contre : 1

Jacques VOLLE

Abstention : 2

Laurent JOHANNY, Michel LAURENT

N° 39 OUTILS DE MÉDIATION DU MUSÉE CROZATIER : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la subvention mentionnée,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 ASSOCIATION DES DÉVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ADULLACT): ADHÉSION

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSEL

- DECIDE au regard de l'intérêt que présente cette démarche pour la collectivité, d'adhérer à l'association ADULLACT,

- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 CONVENTION : PARTENARIAT DÉVELOPPEMENT APPLICATION MOBILE MDT43 ET COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Michel ROUSSELRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- ADOPTE le projet de développement de l'Application Mobile Tourisme,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE : AIDE À L'IMMOBILIER POUR LA CRÉATION D'UN EHPAD PSYCHIATRIQUE À VOCATION DÉPARTEMENTALE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPORTÉE une aide financière pour le dossier de travaux de l'EHPAD psychiatrique à vocation départementale, à hauteur de 300 000 €,

- AUTORISE le Président où son représentant à signer tous les actes afférents à cette

opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 FRAIS DE MISSIONS DES ÉLUS : REMBOURSEMENT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

DECIDE de procéder aux remboursements des frais de déplacement des élus, selon les principes et

modalités énoncés dans la délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS : RÉGULARISATION

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE de procéder aux remboursements des frais des élus concernés conformément au tableau ci- dessus. ;

Nom lobjetc a Lieu | Objet de la Dates Montant | mission

Corinne | PORTO A.G. Fédération Du 1 au 5 juin 630,70 €

Goncalves européenne Saint |2016

Jacques de

Compostelle

| Willy Guieau PORTO A.G. Fédération Du 1 au 5 juin 312,10 €

européenne Saint 2016

Jacques de

Compostelle

Madeleine | PARIS Conseil de Le 9 juin 2016 56,45 €

RIGAUD | l'Europe

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 45 FONDS DE CONCOURS.- COMMUNE DE VERGEZAC : AMÉNAGEMENT DE DEUX AIRES DE PETITS JEUX

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ATTRIBUE un fonds de concours de 30 % au projet plafonné à 40 000 € soit 12 000 €, à la

commune de Vergezac dans le cadre de la réalisation du projet précité,

- AUTORISE le Président à signer l'arrêté attributif de subvention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL - VILLE DU PUY-EN-VELAY: MAISON DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLE (MSP)

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ATTRIBUE un fonds de concours exceptionnel de 10 %, plafonné à 100 000 € à la Ville du Puy-en-Velay dans le cadre de la réalisation du projet précédemment évoqué,

- AUTORISE le Président à signer l'arrêté attributif de subvention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL - COMMUNE DE SAINT PRIVAT D'ALLIER : AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU VIEUX BOURG

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ATTRIBUE un fonds de concours exceptionnel de 10 % , soit un montant de 58 123,13 € maximum, à la Ville du Puy-en-Velay dans le cadre de la réalisation du projet précédemment évoqué,

- AUTORISE le Président à signer l'arrêté attributif de subvention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL - COMMUNE DU BRIGNON : RÉALISATION D'UN ESPACE MULTIPLE RURAL.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ATTRIBUE un fonds de concours exceptionnel de 10 % , soit un montant de 44 680 € maximum, à la commune du Brignon dans le cadre de la réalisation du projet précédemment évoqué,

- AUTORISE le Président à signer l'arrêté attributif de subvention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 49 FONDS DE CONCOURS - COMMUNE DE BAINS : CONSTRUCTION D'UN GYMNASE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ATTRIBUE un fonds de concours plafonné à 385 088,10 € maximum, à la commune de Bains dans le

cadre de la réalisation du projet précédemment évoqué,

- AUTORISE le Président à signer l'arrêté attributif de subvention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Gérard CONVERT

N° 50 FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT 2016 : VALIDATION DES DEMANDES DES COMMUNES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

VALIDE pour l'année 2016, les demandes de fonds de concours de fonctionnement pour les équipements municipaux de ses communes membres.

PROCEDE à leur mise en paiement

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 BUDGET PRINCIPAL - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ADMET en non valeur les créances irrécouvrables transmises par le comptable public, et arrêtées à

la date du 22 août 2016 pour un montant global de 6 453,31 €,

- AUTORISE le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du budget principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 52 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal 2016 telle que décrite ci-dessus, et la reprise par chapitre dans les documents annexés.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Laurent JOHANNY

N° 53 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2016 de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay telle que décrite ci-dessus, et reprise par chapitre dans le document annexé.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 54 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE COMPLÉMENTAIRE 2016

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE d'attribuer une subvention d'équilibre complémentaire au budget de la Régie des Transports d'un montant de 200 000 € pour l'exercice 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 55 ASSOCIATION CULTURE SPORTS LOISIRS — PROJET TRUC'LAND : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ALLOUE à l'association Culture Sports Loisirs une subvention de 800 € pour son déplacement à Exposciences — Toulouse.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 56 ASSOCIATION "MONTGOLFIÈRES EN VELAY" - RENOUVELLEMENT DE LA MONTGOLFIÈRE : SUBVENTION

Rapporteur : Madame Corinne GONÇALVES

- ALLOUE à l'association « Montgolfières en Velay » une subvention de 4 000 € pour l'achat d'un nouveau ballon aux couleurs du Puy-en-Velay,

- INSCRIT ces crédits à la prochaine décision modificative.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Fait à Le Puy-en-Velay, le 20 octobre 2016

Le Président de la Com auté,

d'agglomération du PuylHn/Velay,

Michel JOVBERT

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture(6OEL)

nesAëT-188188

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