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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0364)
Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Travail et emploi,
Annexe 1
Les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires, peuvent, s’ils remplissent les conditions exigées, bénéficier de la cessation progressive d’activité, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ainsi que du présent règlement, qui la régissent.
§ I – LES DISPOSITIONS GENERALES SUR LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE.
La Cessation Progressive d’Activité (C.P.A.) constitue une modalité de travail à temps partiel, dont le service peut être accompli dans un cadre annuel.
La C.P.A. est accordée sous réserve des nécessités de service, en tenant compte notamment de la situation des effectifs.
Le refus doit être motivé. En principe, il ne peut être fondé que sur l’intérêt du service ou sur le fait que l’intéressé ne remplit pas les conditions requises.
La C.P.A. se demande dans les mêmes conditions que le service à temps partiel. Elle est gérée dans le cadre des règles législatives et réglementaires qui la régissent.
Les agents, admis au bénéfice de la C.P.A., peuvent solliciter l’exercice de leur cessation progressive d’activité de manière «fixe » ou «dégressive ».
§ II - L’OPTION EN CAS DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE «FIXE» :
* L’agent doit demeurer au moins quatre trimestres en C.P.A., soit au minimum six mois travaillés, six mois «épargnés» avant d’être mis à la retraite. Des modalités spécifiques de quotité de travail correspondent à des quotités spécifiques de rémunération. Les conditions de versement de la rémunération (traitement indiciaire brut, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, régime indemnitaire) ne sont pas affectées par cette option.
* Ainsi, en application du décret n° 95-473 du 24 avril 1995, modifié, durant la cessation totale d’activité, l’agent continue de bénéficier de l’intégralité de sa rémunération au titre de la C.P.A. (y compris le régime indemnitaire).
* La cessation totale d’activité est possible au terme du premier semestre. En cas de poursuite d’activité, l’épargne est reportée en fin de période.
* Le choix de bénéficier d’une cessation totale d’activité, six mois avant la mise à la retraite, se traduit de la façon suivante :
Rappel : L’épargne est calculée par comparaison à la C.P.A. sans option.
REGLEMENT RELATIF AU REGIME JURIDIQUE
DES CONDITIONS ET MODALITES D’EXERCICE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE APPLICABLES AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 2 2
C.P.A. sans option CPA avec option
Quotité de
travail
Quotité de
rémunération
Quotité de
travail
Quotité de
rémunération
6 mois :
100 % 60 % Année 1 50 % 60 %
6 mois :
0 % (*) 60 %
(*) L’agent a épargné, durant les six premiers mois, 50 % de temps de travail, il est rémunéré durant les six mois de cessation totale
d’activité à 60 %.
* Si l’agent poursuit son activité au-delà des six premiers mois, il poursuit sa C.P.A. avec une quotité de travail de 50 % et une quotité de rémunération de 60 %. L’épargne (6 mois) est reportée en fin de période.
§ III - L’OPTION EN CAS DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE «DEGRESSIVE»
* L’agent doit demeurer au moins dix trimestres en C.P.A., soit au minimum deux années travaillées et six mois épargnés. Des modalités spécifiques de quotité de travail correspondent à des quotités spécifiques de rémunération. Les conditions de versement de la rémunération (traitement indiciaire brut, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, régime indemnitaire) ne sont pas affectées par cette option. Ainsi, durant la cessation totale d’activité, l’agent continue de bénéficier de sa rémunération au titre de la C.P.A., y compris le régime indemnitaire.
* La cessation totale d’activité est possible au terme de la deuxième année. En cas de poursuite de l’activité, l’épargne est reportée en fin de période.
* Le choix de bénéficier d’une cessation totale d’activité de six mois, avant la mise à la retraite, se traduit de la façon suivante :
Rappel : L’épargne est calculée par comparaison à la C.P.A. sans option.
C.P.A. sans option C.P.A. avec option
Quotité de
travail
Quotité de
rémunération
Quotité de
travail
Quotité de
rémunération
6 mois :
100 % 6/7 Année 1 80 % 6/7
6 mois :
100 % 6/7
6 mois :
100 % 6/7 Année 2 80 % 6/7
6 mois :
80 % 6/7
Année 3 60 % 70 % 6 mois : 0 % (*) 70 %
(*) L’agent a épargné, durant dix-huit mois, 60 % du temps travaillé, il est donc rémunéré à 70 % durant les six mois de cessation totale d’activité. 3 3
Si l’agent poursuit son activité au-delà des deux années, il poursuit sa C.P.A.avec une quotité de travail de 60 % et une quotité de rémunération de 70 %. L’épargne (six mois) est reportée en fin de période.
Fait à MARSEILLE, le
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI