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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B035
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B035)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Investissement et développement économique,
LR EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du “+ BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D ‘ A l X CE DE MONSIEUR GERARD
BRAMOULLÉ
2010 _B035
OBJET : PLIE - Politique de subvention en faveur des opérateurs oeuvrant dans le champ de
l'insertion et l'emploi
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni
en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame
le Président de la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément àl'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian
BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président,
Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Minet
_ Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylväine DI
CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude
FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles -
Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOI., membre du Bureau, Vitrolles : Jacky
GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIEKI, vire-
président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis -
Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christ
LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-présidnt,
Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles
- Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN,
membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vite-
président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bei Air -
Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Larus
TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé{e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
aûi communauté du
PAYS D'AIX
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion sociale
Direction de l’Insertion et de l'Emploi 06_Ni4_DIE_ 040210
06_21
BUREAU DU 04 FEVRIER 2010
Rapporteur: Monsieur Francis Taulan
Objet: PLIE - Politique de subvention en faveur des
opérateurs
oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, différentes
associations
développent des projets spécifiques dans le champ
de l'insertion
professionnelle et de l'emploi. Au regard du projet proposé
et dans Île cadre
de sa compétence Insertion et Emploi, la Communauté
du Pays d'Aix
souhaite soutenir financièrement certaines de ces initiatives .
L'action de notre Communauté dans le domaine de l'emploi
et de l'insertion
s'inscrit dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi
(P.LIE),
reposant sur une programmation commune bâtie avec les services
de l'État,
de la Région et des Départements des Bouches du Rhône et
de Vaucluse, sur
les objectifs spécifiques de l'intervention du Fonds Social Européen
(ESE)).
Cependant, notre action ne peut se réduire à cette programmation
commune,
qui ne s'adresse qu'aux seuls adhérents du PLIE. En effet, certaines
actions ne
pouvant être limitées à ces seuls adhérents, il apparaît nécessaire
que chaque
partenaire puisse mobiliser les outils qu'il a construits indépendamment
du
P.LIE.
Ainsi, je vous propose de soutenir un plan d'actions qui ne sera
pas cofinancé
par le FS.E., mais qui contribuera cependant aux résultats de ce
Plan. Sa mise
en œuvre relève donc de notre seule décision.
832559
7 1 40 ? A ce titre, notre action se décline
autour des quatre axes suivants
:
= Axe 1: Aide aux dispositifs
institutionnalisés d'accueil,
d'information et d'orientation des
publics demandeurs d'emploi
“ Axe 2: Aide aux dispositifs d'insertion
par l'activité économique
" Axe 3: Aide aux dispositifs destinés
à faciliter la mobilité des
personnes en recherche d'emploi
" Axe 4: Aide aux dispositifs destinés
à faciliter le rapprochement
entre les offres des entreprises et les
demandeurs d'emploi
Le projet des associations est détaillé
dans les fiches annexées à ce rapport.
Tableau récapitulatif des demandes
de subvention 2010 faisant l'objet
du
présent rapport
MONTANT
PROPOSE ACTION
MONTANT
GU SUBVENTIONNEE
DEMANDE
1: Aide aux dispositifs institutionnalisés
d'accueil, d'information
et d'orientation des publics demandeurs
d'emploi
———
__—__———
Prise en charge des loyers
64.100 64.100
2010
Reconversion des cadres
15.000
seniors
|
—
rtion par l'activité économique
Chantier d'insertion
35.000
« Recyclage de jeux et
jouets »
de aux dispositifs destinés à
faciliter la mobilité des
personnes en recherche d'emploi
28 POLE D'ACTIVITES
Mobilité des intervenantes
24.000 20.000
DE SERVICES à domicile
A
=8325691
-2- D
Axe 4: Aide aux dispositifs destinés
à faciliter le rapprochement entre
les offres des entreprises et les
demandeurs d'emploi
28 POLE D'ACT IVITES
| Plateforme d'intermédiation
24.000 21.500
DE SERVICES des services
à la personne
POLE D'ACTIVITES Semaines des
services à la
DE SERVICES personne
du Pays d'Aix
127 |CITE DÉS METIERS
Organisation de 6 semaines
DE MARSEILLE sectorielles
sur la CPA
PROVENCE ALPES
COTE D'AZUR
205.100
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération N° 2009-A143
du 29 juillet 2009 du Conseil
Communautaire portant délégation
d’ attributions au Bureau,
n
Vu les demandes de subvention
des opérateurs ;
ms tt
& Je vous demande, Mes chers
Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER l'attribution des
subventions sus-proposées ;
> AUTORISER Madame le
Président ou son représentant
à signer tous ue
les documents afférents à l'exécution
de la présente délibérations...
> DIRE que cette dépense
sera imputée sur la ligne budgétaire
90-6574
(service 8), qui présente les
disponibilités suffisantes ;
> DIRE que les subventions
supérieures à 10.000 € feront
l'objet de
deux versements :
“ Un acompte de 70 % du
montant prévisionnel de la
subvention,
après le vote de la délibération
ÿ afférente et la signature
de la
convention avec l'opérateur
pour les subventions supérieures
à
23.000 € ;
” Le solde, imputé sur
le budget 011, sera versé
l'année suivante, au
vu de l'analyse du bilan qualitatif,
quantitatif et financier de l'action
subventionnée. 40
8325591 N° G.U : 2010-32 Fiche N°02 | Axe N°1
ARCADE PAYS D’AIX
L_ Reconversion des cadres senior
Président Michel QUARANTA
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire La mise en commun de services, méthodologies
et moyens, afin d'aider]
des cadres au chômage, et notamment des seniors, à améliorer leurs]
compétences et à retrouver un emploi.
Par la dynamique de groupe, les aider à vaincre jeur isolement
ct à
retrouver un rythme de travail, des réflexes professionnels et une]
activité professionnelle rémunérée
Principales réalisations
2609
Mise en œuvre de différents ateliers destinés à favoriser le retour
àl
l'emploi des cadres.
Au 31/09/09, Arcade affiche les résultats suivants :
* 256 offres ont été mises à disposition des cadres de l'association
et des partenaires du réseau. ‘
“55 cadres ont retrouvé un emploi
“ 302 adhérents
Objet de la demande de
subvention 2010
Pour 2010, en raison de la crise de l'emploi, ARCADE renforcera
son],
action en Pays d'Aix et optimisera son dispositif d'investigation afin 5
o de permettre l'émergence de 100 emplois en sus de son dispositif
préexistant « Activités Nouvelles et Nouvelles Compétences ».
© d'augmenter de 200% les visites en entreprises et par voie del
conséquence la détection d'emplois cachés.
Ce projet d'intensification de la prospection, nommé PACE (Progranme
Anti Crise et pour l'Emploi), sera mené en partenariat avec dianses
structures (Pôle Emploi, BME, associations d'insertion, Mission Lorale,
réseaux parrainage,.…).
Pour 2010, ARCADE prévoit globalement de renforcer les points suizants
:
© Apporter aux entreprises les compétences dont elles ont besoir.
pour se développer
o Répondre aux exigences des demandeurs d'emplois en valorisan
leurs compétences effectives et en devenir
o Structurer ses actions en complémentarité des dispositifs
partenaires sur le territoire.
Autres partenaires
Conseil régional PACA, Conseil Général 13
Montant budget 69 080 €
% subvention/budget 2171 %
Montant demandé 15.000 €
Gubvention N-1 15.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable.
8325591
5406 N° 2010-17 | AxeN°2 [Fiche N°0
REMISE EN JEUX
Chantier d'Insertion « Remise en jeu »
Président Michel COLLET
Siège EGUILLES nn
Objet statutaire > Mise en œuvre et
gestion d'un dispositif d'insertion au sein de la
Principales réalisations
2009
Communauté du Pays d'Aix, dans le secteur de la
récupération, de la
valorisation et de la commercialisation de jeux et
jouets.
Association créée en 2009
Objet de la demande de
subvention 2010
| ————
JAutres partenaires
ee ———————— À
Montant budget
[——————
% subvention/budget |
Montant demandé
Subvention N-1
| ————-
Avis du service
[Commentaire :
——
> Mise en œuvre d'un chantier d'insertion sur la zone
d'activités d'Eguilles
visant à :
© Récupérer des jeux et jouets inutilisés ou prêts à
être jetés {action
de sensibilisation et de collecte auprès du public)
o Les revaloriser en atelier (création de postes
d'insertion, air deles
remettre en état et de prolonger leur utilisation)
-
© Les conunercialiser sur le site d'activité et
sur les foires et raichés
régionaux (vente à prix modique en direction des familles
à faibles
revenus et des collectivités)
/
Dans le cadre de ce chantier d'insertion validé par
2009, « Remise en jeu » s'engage à recruter
5 participants du
d'Aix sur ses 10 postes en insertion et à :
o mettre en œuvre au profit des participants
recrutés en contrats]
CAE/CA un accompagnement socioprofessionnel
personnaisé.
mettre en œuvre l'ensemble des moyens
nécessairés . leur]
permettant l'accès ou le retour à un emploi durable.
Une partie de la subvention (10 000 €) sera utilisée pour
couvrir les frais]
liés au démarrage du chantier , l’autre partie
(25 000 €) sera consauiée àl
l'accompagnement des salariés en insertion tout
au long de l'année 2010.
le CDIAE en sep‘crre
PLIE 41 Pays
Oo
D ————————
État, Conseil Régional PACA, Conseil Général 13
fn —
260.000 €
A ————— 13.46 %
a 35.000 €
————— Action nouvelle
————— Avis favorable
S De
8325591
> EN
a N° 2010-28 | Axe N°3
Fiche N° 04
POLE D'ACTIVITES DE SERVICES DU PAYS D'AIX (PAS Pays d'Aix)
Mobilité des intervenantes à domicile
+
Président Eric CHEVALLIER Ce ————+
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire > Favoriser, développer
et promouvoir les services à la personne sur le]
territoire de la CPA :
© Effectuer l'intermédiation entre les particuliers
à la recherche d'un
service à la personne et les structures agréées
signataires de al
convention d'adhésion et de la charte qualité
o Conseiller et accompagner les porteurs de projet
dans leur démarche
de création d'activité
© Soutenir les structures agrées adhérentes dans
leur projet del
création de nouveaux services dans le but d'améliorer
la qualité da
vie à domicile de la population du Pays d'Aix
© Favoriser l'insertion des publics en difficulté
sociale et
économique : information sur les métiers de ce
secteur, diffusion de
leur candidature, proposition de parcours
de professionnalisation
Principales réalisations $ Dans le cadre des activités
menées par le PAS, figure la mise en œuvre,
2009 moyennant une participation
financière des structures: adhérentes
d'une action d'aide à a mobilité des intervenants dans
les se,vices à lal
personne sur le Pays d'Aix, par la mise à leur disposition
d'ur véhicule
et d'un chauffeur qui les accompagne sur leurs lieux
de travail.
> Cette action permet à des salariés n'ayant pas
de permis de conduire ol
de moyen de locomotion, d'atteindre des lieux reculés
de la CPA pou y
travailler et ainsi garder leur emploi ou accéder à un
emploi. ‘
> Au 30/09/2009, le service Mobilité affiche les
résultats suivants :
o 8 structures adhérentes ont utilisé ce service
© 25 intervenantes ont été transportées par ce service
© 35 demandes de particuliers ont pu être honorées
par les structrires
© 15 communes de la PCA ont été desservies par ce
service
© 10.275 kms parcourus et 989 accompagnements effectués
_
Objet de la demande de > Appuyer le développement
des Services à la Personne en Pays d'Aix en
subvention 2010 termes de qualité, de
rapidité de réponse et d'égalité devant l'offre, sur
tout notre territoire à travers la mise en oeuvre d'un
service de rmobitité
permettant à des intervenants dans le cadre des services
à la personne nel
pouvant pas se déplacer pour diverses raisons, d'atteindre
leur lieu de
travail, souvent éloigné, sur le territoire de Ja Communauté.
Autres partenaires non
D
————————….…—
Montant budget
29.000 €
% subvention/ budget
82.76 %
Montant demandé
24.000 €
GubventionNt | 24000 €
Avis du service
Avis favorable
Commentaire :
À ÿ &
8325591
-7- N° 2010-28
POLE D'ACTIVITES DE SERVICES DU PAYS D'AIX (PAS Pays d'Aix)
Plateforme d’intermédiation des services à la personne
| Axe N°4 Fiche N° 05
Président Eric CHEVALIER
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire
Principales réalisations
2009
Objet de la demande de
subvention 2010
Autres partenaires
©
>
termes de qualité, de rapidité de réponse et d'égalité
devant l'offre, sur tout
notre territoire à travers une Plateforme d'Intermédiation
des Services à la
Personne dans le Pays d'Aix, qui permet de rapprocher l'offre
et la demande]
d'emploi dans ce secteur en tension et de favoriser l'embauche,
en s'ettachant,
particulièrement pour 2010 à :
Favoriser, développer et promouvoir les services à la
personne sur le
territoire de la CPA :
© Effectuer l'intermédiation entre les particuliers à la
recherche d’un
service à la personne et les structures agréées signataires
de la
convention d'adhésion et de la charte qualité
o Conseiller et accompagner les porteurs de projet dans leur
démarche
de création d'activité
o Soutenir les structures agrées adhérentes dans leur
projet de
création de nouveaux services dans le but d'améliorer la qualité
de
vie à domicile de la population du Pays d'Aix
o Favoriser l'insertion des publics en difficulté
sociale et
économique : information sur les métiers de ce secteur,
diffusion de
leur candidature, proposition de parcours de professionnalisation
Dans cadre de son action 2009, la Plateforme d’Intermédiation
al
accompagné les demandeurs d'emploi ainsi que les structuiés
dans leur
processus de recrutement :
:
312 RDV fixés et 221 RDV honorés {sait 71%)
184 candidats ont été présélectionnés {soit 83% des candidats
reçus) €!
leur profil diffusé aux structures membres
Au 30/09/2009 : 39 ont signé un contrat de travail (12 en CDI,
20.en CPDI
et7 en CAE)
-
Au 30/09/2009, la plateforme d'intermédiation comptait
28 strirtures)
adhérentes, dont 12 associations et 16 entreprises d'aide
à domicile.
Appuyer le développement des Services à la Personne en Paye
d'Aix ea
© Développer le marché
° _ Professionnaliser les intervenantes
° Améliorer ja qualité des interventions
° Préserver les liens de proximité et le maillage du territoire
« Travailler en collaboration avec d’autres plateformes
Etat, Conseil Régional PACA, Conseil Général 13
Montant budget 83.000
€
% subvention/budget 28.91
%
Montant demandé 24.000
€
Subvention N-1 21.500
€
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable
8325591 N° 2010-28 | Axe N°4 Il
Fiche N° 06
POLE D'ACTIVITES DE SERVICES DU PAYS D'AIX
(PAS Pays d'Aix)
Semaines des services à la personne du Pays d'Aix
Président
Eric CHEVALIER
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire
2009
Lubvention 2010
Autres partenaires
Montant budget
% subvention/budget
Montant demandé
Gubvention N-1
Avis du service
Commentaire :
[|
Principales réalisations
Objet de la demande de
nn
> Favoriser, développer et promouvoir les services
à la personne sur le
territoire de la CPA :
o Effectuer l'intermédiation entre les particuliers
à la recherche d'un
service à la personne et les structures
agréées signataires de la
convention d'adhésion et de la charte qualité
Conseiller et accompagner les porteurs de projet
de création d'activité
Soutenir les structures agrées adhérentes dans
leur projet del
création de nouveaux services dans le but d'améliorer
la qualité de
vie à domicile de la population du Pays d'Aix
Favoriser l'insertion des publics en
difficulté
économique : information sur les métiers de
ce secteur,
leur candidature, proposition de parcours de
dans leur démarchel
sociale etl
diffusion del
professionnalisation
> Comme chaque année depuis 5 ans, le
PAS a organisé, en lier avec la
semaine régionale de la Cité des Métiers de Marseille,
la « Semaine des]
services à la personne du Pays d'Aix » visant à promouvoir
les services à
la personne sur le territoire de la CPA à l'occasion
de 4 forums emploi
sur chacun des bassins de vie de la CPA..
Cette manifestation s'est déroulée Le 6 avril
2009 à Vitrolles, fe 7 avril àl
Trets, le 9 avril à Aix-en-Provence et le 10 avril
à Venelles et Pectuis !
Sur la semaine, 24 structures (associations et
entreprises} out tenu un!
stand à la disposition d'une grande majorité de demandeurs
d'emploi
> Appuyer le développement des Services à la
Personne en Pays d'Air en
termes de qualité, de rapidité de réponse et d'égalité
devant l'oitre, sur
tout notre territoire à travers l'organisation
de quatre « semaines de
forums itinérants, visitant 15 communes
de la Communauté. Ces farums
sont à la fois destinés à faciliter l'embauche
et à développer le marché.
Etat, Conseil Régional PACA
35.500 €
56.34 %
20.000 €
16.000 €
Avis favorable
D
8325591
A —
“4146 9 LL Rene RENE TI Fiche N°07 a ————
CITE DES METIERS DE MARSEILLE
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
rganisation de 6 semaines sectorielles sur
le territoire de la CPA
|__ Organisation de 6 semaines sectoneies
EURE
Président
Siège
Objet statutaire
Principales réalisations
2009
Objet de la demande de
subvention 2010
Autres partenaires
Montant budget
% subvention/ budget
Montant demandé
Subvention N-1
Avis du service
ommentaire :
>
o
©
©
©
©
©
Jacques SANFILIPPO
MARSEILLE
Informer et conseiller tous les publics
y compris les entreprises dans ie
domaine de domaine de l'emploi, de
la formation, de l'insertion, des
métiers et leur environnement sacioprofessionnel
dans un esprit
d'égalité des chances.
Depuis 2005, véritable plateforme d'information
dans les domaines del
l'orientation, de la formation, de l'emploi
et de la création d'activité, lal
Cité des Métiers de Marseille et PACA
met à disposition des publics
différents moyens nécessaires à Ja réalisation
de leur projet professionnel.
Depuis 2006, et avec le soutien de la CPA,
elle a implanté à Aix-en:
Provence un Centre Associé, qui propose :
© Un centre ressource documentaire (plus
de 100 ouvrages, 560
Dossiers Métiers) et multimédia (500 Vidéos
métiers, logiciel de
rédaction CV, logiciels d'aide à l'élaboration
d'un « choix
professionnel),
it
o Un cyber espace en libre accès,
o Une programmalion
découverte el
l'information concernant les métiers,
la formation, l'emp'oi el la
création d'activités.
: |
d'événements sur la
À l'occasion des 6 Semaines Sectorielles Régionales,
la Cité des Méuiers del
Marseille et PACA souhaite renforcer et
développer son action .su” le
territoire de la CPA : En partenariat
avec les acteurs de l'orientation, de
lal
formation de l'emploi et de la création
d'activité, elle accompagnera, le
Centre Associé de la Communauté du
Pays d'Aix pour proposer : el
constituer 6 semaines sectorielles sur
son territoire, selon le plains]
suivant :
:
Semaine de l'Hôtellerie - Restauration - Tourisme
du 8 au 12 mars 2010
Semaine des Transports et de la Logistique
du 26 au 30 avril 2010
Semaine de la Propreté et des Services Associés
du 17 au 21 mai 2019
Semaine des Services à la Personne du 7 au 11
juin 2010
Semaine des Industries du 4 au 8 octobre 2010
Semaine du Développement Durable du 15
au 19 novembre 2010
Etat, Conseil Régional PACA
53 000 € a —————
43.40 %
23.000 €
DE
a
Avis favorable.
8325591
10444 6007/21/10 6002
21quS8AOU
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09€
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0 00}
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BUDGET PREVISIONNEL 2010
Signatures :
Président
‘9,00 Trésorier
Montant de la trésorerie disponible à la date de
cloture de l'exercice comptable: 1399€
ARCADE Pays d'Aix {association loi 1901}
Bt 8 Le Mansard - 13090 Aix en Provence
Tél / Fax : 04 42 20 24 17 - Email: arcadepaysaix@wanadoo.
fr / ww arcade-emploi fr
N° Siret : 441 355 997 00020. APE 913E
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8325591 * Pour les Directions « Économie » « Culhyeret« Sports +,
veuillez également compléter l'annexe fournie par le service
Date de mise en œuvre prévue Annuel 2009 . ——————
Lieu(x} de réatisation Toute la Communauté du Pays d'Aix
Contenus et abjectifs de Faction Développement
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Toutes es hisrvenanles à domicile eltoutes les shuclures des Servibes Public(s) ciblé(s}
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Mobilité des Intervenantes à Domicile - Budget prévisionnel 2010
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19090 AIX-EN-PROVENCE FH
Fax 04 42 47 97 (08) ou {02}
mal! : eentaot@pas-payadalx. 079
Sigaature du Président
CHEVALIER Eric
8325591
-14445 # Pour les Directions « Economie » « Culture » et * Sports
», veuillez également compléter l'annexe fournie par le service
Date de mise en œuvre prévue Annuel 2009 en
Lieufx) de réalisation Toute la Communauté du Pays d'Aix Développement des Services à le Personne et de femploi de secleuf
Contenus et objectifs de l'action Gus les Ref de 6 CPX af quiS bérsionte épañé suToute
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Durée de l'action Annuel 2009 D
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Crédit Mutuel, La Poste, Altéor communication,
Chèque Domicile î Inscriptions payantes
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777777 POLE d'ACTIVITES ac SERVICES - Budget Prévisionnel
2010
Plateforme d'Intermédiation du Pays d'Aix
- Budget prévisionnel 2010
PRODUITS CHARGES
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x 90/10 ; 2009 Cachet de PAssociation
gdu Pays d'A à e Villeneuve
72000 AIX-EN
Tél. 0800 800 228
Fax Où 42 17 87 (09) ou (02)
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Email : contact@pas -paysdaix.
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—8325591 “8325591
Economie » « Cultures et« Sports
», veuillez également compléter Vannexe
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deu en oclobre 2010
15 communes de la Communauté
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ent des Services à la Personne
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* Pour les Directions +
Date de mise en ŒUVTE prévue
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Inscriptions payantes
Partenaies / SpOnSOIS
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Budget prévisionnel 2010
PRODUITS __.
duits de fonctionnement
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5 000,00
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Fait a. …Aùx en. PTOVENCE. ssociation Signature du Président
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êle d'Activités de Services
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Romée de Vileneuve
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2 47 g7 (po) ou (02) Fax 04 42 8787 PEadahe O1
gmail : contact@pas-Pâ Her
4 Pour les Directions « Economie » « Culture » et » Sports », veuillez également complêter Ye
Date de mise en œuvre prévue
anriexe fournie par le service
Lieu(x} de réalisation
Contenus et objectifs de l'action
| Public(e) ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action
Entrées payantes oœuio nonü (montant de lentrée :
Inscriptions payantes ouin mono (montant de l'inscription :.
Partenaires / Sponsors
LE CHARGES “PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l'action Ressources propres
Aghats EH 2590 Vente
Prestations de services Autres produits !
Matières et fournitures Sn00 | Cotisations 1 i Services extérieurs TT.
Locations
Entretien Subventions demandées :
Assurances Etat (à détailler) PAPER Pb0 do. 5.00
Région (s)
| DAC nn AS vos Département {s}
Commune (s}
Autres Services extérieurs Communauté du Pays d'Aix 29 002
Honoraires Organismes sociaux {à détailler) 77
Publicité 23509 Tonds Européens. =
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Déplacements, missions h pn0O CNASEA lemoiois aidés}
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Charges de personnel D n
Salaires bruts 23910 = Charges sociales 10800
Autres charges de personnel u Autres frais généraux eu |
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stations en nature
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Contributions volontaires en nature
TOTAL PRODUITS : [_69 co:
de RARSELLE ef de PROVENCE * ALPES « COTE D'AT,
4.10, rue des Consuls
13007 MARSEILLE
TE 04 FE TT 6270 - Fax U4 96 TT 67 /T
N° Siret 445 353 766 00014 - APE 9499
-17- 2010_B035
s oeuvrant dans le champ de
OBJET : PLIE - Politique de subvention en
faveur des opérateur
l'insertion et l'emploi
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet
2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté
du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport
qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Commis auté au Pays d'Aix
Maryse JOISSA, $ MASINI
419