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Procès Verbal - PV CM du 04 mars
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU
4 MARS 2023
Date de convocation : 28 Février 2023
Nombre de conseillers ex exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt-t'ois, le 4 mars à dix heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de TALENSAC (lle-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M DUTEIL Bruno, Maire,
Mine RICHARD Virginie, M PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, M ROUX Etienne, adjoints,
M. TERTRAIS Yves, Mmes THEZE Régine, SAMSON Christine, M GAUTIER Gérard, Mmes
VILLEMAIN Elisabeth, BLONDEAU Sophie, DUGUE Mélanie, Mme CHOPIN Agnès, conseillers.
EXCUSÉS : M REPESSE Mickael, Mmes DESMASURES Virginie, WILFART Aurélie, Ms COLLET Mathieu, DUBREIL Denis
ABSENTS : M. CHEVILLON Maxime
M. DUBREIL Denis a donné procuration à Mme THEZE Régine
11 a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Mme DUGUE Mélanie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Désignation d’un secrétaire de séance
MME. DUGUÉ Mélanie est désignée secrétaire de séance,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Le compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire
Délibération n°10/2023
Personnel - Modification du tableau des emplois permanents
Dans le cadre des remplacements pour les postes de responsable des services techniques et coordonnateur enfance jeunesse, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents comme suit à compter du 15 mars 2023 : - - Temps Temps dd Nombre |, UP. de. Cadres d'emplois Grades 4. . detravailh __ d'emploi | - travail - - - actuel | :
- —_ pro Filière Administrative
Attaché Attaché territorial Î 35H 35H
Ad oint administratif 2 35H 35H
.. principal de 2ème classe
Adjoint . Adjoint administratif
administratif {£ poste à supprimer au Ler novembre 2 35H 35H 2022)
Adjoint administratif 1 - 17H30
Filière Technique RG Ea
Technicien | ère-classe 1 55H | 5H
Technicien 1 35H 35H
Adjoint technique 2 35H 35H
principal de 1ère classe | auparavant)
Adjoint technique n 35H 35H
principal de 2ème classe
Adjoint technique 1 34H37 | 34H37 principal de 2ème classe
Adjoint technique Adjoint technique l 351 3313
principal de 2ème classe
Adjoint technique 1 30H42 31H
principal de 2ème classe
Adjoint technique 3 35H 35H
Adjoint technique 1 33H56 | 33H56
Adjoint technique 1 21H52 21H52
Filière Culturelle
Adjoint du Adj oint du patrimoine ! 3H 35 patrimoine principal de lère classe
Filière Animation
Animateur principal de 1 35H 35H
Animateur 2ème classe
Animateur 1 = 35H
Adjoint d'animation 1 30H34 | 30H34 principal de 1ère classe
Adjoint d'animation 1 35H 35H
principal de 2ème classe
Adjoint d'animation | Adjoint territorial d animation (4 poste à 3 2 35H 35H
supprimer au {* avril |auparavant)
2023)
Adjoint territorial 1 32H34 | 32H34 d'animation Adjoint territorial
d'animation
Adjoint territorial
d'animation
Ï 27H09 27H09
1 24H16 24H16
Filière Médico-Sociale
ATSEM principal de 1ère
classe
ATSEM principal de lère
classe
1 33H48 33H48
ATSEM
1 27H40 27H40
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- MODIFIE à compter du 15 mars 2023 le tableau des emplois permanents tel que présenté ci- dessus.
Délibération n°10/2023
Personnel - Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services
le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de {a collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Coordonnateur Enfance jeunesse relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade d’animateur par délibération en date du 4 mars 2023 (ci-dessus) à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée indéterminée, l’agent recruté étant en CDI dans sa commune d’origine suite au transfert de l’activité de l’association où elle était embauchée à ladite commune,
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera
déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent.
co Projet - Aménagement du centre bourg
Monsieur PERRINIAUX informe le conseil municipal de l’avancée du projet d'aménagement du centre bourg.
Il précise être en relation avec trois entreprises : La société Hélio Aménagement, Néotoa et Espacil.
Concernant le projet porté par hélio-aménagement, Monsieur PERRINIAUX précise que la société lui a fait part de difficultés à réaliser le projet du fait de l’augmentation des matériaux. La société propose plutôt, pour maintenir le projet, la construction de 5 maisons de ville.
Concernant le projet porté par Néotoa, Monsieur PERRINIAUX précise que l’entreprise demande le paiement de 24 344 € TTC qui résultent des études d’architectes effectuées pour le premier projet qui n’a pu aboutir. Par ailleurs, afin d’assurer un bilan financier équilibré pour l'opération, l’entreprise demande que les terrains soient cédés à titre gratuit.
Concernant le projet porté par Espacil, Monsieur PERRINIAUX précise que la société ne pourra envisager un projet qu’à la condition où les terrains soient cédés à titre gratuit. En effet, Ja cession des terrains à titre gratuit par les communes est la condition à laquelle Espacil peut obtenir une subvention de Montfort Communauté. Si jamais le projet espacil était retenu il faudra par ailleurs dédommager néotoa de 23 344€ TTC.
Séance levée à 11h00
Le Maire Le (la) Secrétaire de séance DUTEIL Bruno DUGUÉE Mélanie