Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 01 14 AP interdepartemental
Conseil Municipal - CM 13 01 2025
Conseil Municipal - CM 05 2022
Conseil Municipal - CM 14 10 24 002
Conseil Municipal - CM 22 04 2024
Procès Verbal - PV CM du 04 mars
Procès Verbal - PV CM du 14 06
Conseil Municipal - CM 04 2021
Conseil Municipal - CM 06 2022
Conseil Municipal - CM 04 2022
Conseil Municipal - CM 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 7 Avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. DUTEIL Bruno, Maire,
M. REPESSE Mickaël, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, M. ROUX Etienne, Mme BERREE Brigitte, adjoints,
M. TERTRAIS Yves, Mme THEZE Régine, M. GAUTIER Gérard, Mmes, SAMSON Christine, VILLEMAIN Elisabeth, M DUBREIL Denis, Mme DUGUE Mélanie, Mme BLONDEAU Sophie, M. COLLET Mathieu, conseillers.
EXCUSÉS : Mmes DESMASURES Virginie, WILFART Aurélie, CHOPIN Agnès,
ABSENTS : M CHEVILLON Maxime
Mme DESMASURES Virginie donne pouvoir à M. ROUX Etienne
Mme WILFART Aurélie donne pouvoir M. COLLET Matthieu
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : RICHARD Virginie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme RICHARD Virginie est désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE L'ordre du jour tel que présenté Délibération n°39/2025
Emploi saisonnier 2025
Il est proposé au conseil municipal de créer pour la période du 07 juillet 2025 au 25 juillet 2025, un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :
Restaurant Scolaire
Cadres d'emplois Grades Nombres Temps d'emplois |de
travail
Filière technique Adjoint technique territorial 1 11.33 H
Il est proposé au conseil municipal de créer, pour la période du 25 août 2025 au 29 août 2025, un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :
Restaurant scolaire :
Cadres d'emplois Grades Nombres Temps d’emplois |de
travail
Filière technique Adjoint technique territorial 1 11,33 H
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CRÉE les emplois saisonniers pré-cités
Délibération n°40/2025
Règlement de gestion de la randonnée sur le territoire communautaire
Pour rappel, un itinéraire de randonnée permet de réaliser une boucle avec un départ et une arrivée identique sans devoir faire un aller-retour. Ces circuits peuvent être constitués de portions de voiries goudronnées ou de sentiers.
Il existe plusieurs types de circuit de randonnée sur le territoire de Montfort Communauté
e La randonnée pédestre
e La randonnée trail
e La randonnée équestre
e La randonnée VTT
e La randonnée cyclotourisme
e La randonnée Gravel
Quelques soient l’intérêt de l'itinéraire (communal, communautaire ou départemental), ils nécessitent potentiellement un entretien (débroussaillage, élagage, nettoyage), du balisage, des aménagements, de la signalétique directionnelle et une promotion. Dans les statuts de Montfort Communauté, il est précisé que la promotion et la signalétique directionnelle incombe à Montfort Communauté. L’entretien, les aménagements et le balisage incombent à la collectivité référente selon l’intérêt de la boucle.
Montfort Communauté a travaillé un règlement de gestion de la randonnée sur le territoire, conjointement avec ses communes membres (techniciens et élus référents).
Madame RICHARD demande à ce que soit consolidé le partage de l'entretien entre la commune et l'EPCI des circuits « trail » et « vélo gravel ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts,
Vu l’avis favorable de la commission tourisme du 12 décembre 2024
Va l’avis favorable du bureau communautaire du 9 janvier 2025
Vu la délibération n° CC/2025/15 du 4 février 2025 du conseil communautaire approuvant le règlement de gestion de la randonnée sur le territoire communautaire entre les commune membres et la communauté
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le règlement de gestion de la randonnée sur le territoire communautaire entre les communes membres et la communauté
Délibération n°41/2025
Convention atelier numérique — public jeunesse
Dans le cadre de sa politique responsabilité sociétale des entreprises, la société ORANGE propose le déploiement d’ateliers numériques sur TALENSAC. Ces ateliers, gratuits pour la collectivité peuvent s'adresser à plusieurs publics dont le public «jeunesse » visé par la présente convention. Ces ateliers ont pour intérêt de promouvoir les enjeux du numériques (intérêts et dangers) auprès des jeunes fréquentant l’école ainsi que les accueils collectifs de mineur municipaux (ASTROLABE, espace jeunes).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (16 pour, 0 contre, 1 abstention) :
- APPROUVE le projet d'ateliers numérique
- AUTORISE le Maire à signer la convention
Délibération n°42/2025
Déclaration d'intention d'aliéner — 19 rue du fer à cheval
L'office notarial RAMBEAU à MONTFORT SUR MEU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «19 rue du fer à cheval », cadastré section A n°1954 d’une
contenance totale de 630 m°.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération n°2.3.8 du 15 décembre 2016 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain
Délibération n°43/2025
Déclaration de cession de fonds de commerce — 21 rue de Bréal
L'office notarial RAMBEAU à MONTFORT SUR MEU présente une déclaration de cession de fonds de commerce pour un bien situé situé «21 rue de Bréal» (épicerie).
Le Maire indique au conseil avoir précisé par courrier à destination de l'acquéreur et du vendeur la position de la commune, en tant que propriétaire des murs, concernant les conditions de la vente à savoir : l'application des prescriptions du bail commercial dont : le respect des horaires et jours d'ouvertures inscrits au bail commercial ainsi que le respect de l'activité définie par celui-ci. Il est par ailleurs précisé que ces demandes de la mairie ont été rappelées par le notaire à l'occasion de la signature de la promesse d'achat. Enfin il est rappelé par Mme BERREE, que si la commune souhaite donner suite à la demande d'activité complémentaire « bar » au sein de l'épicerie, il sera nécessaire de créer une nouvelle entrée (il n'est pas possible de passer par la même entrée, selon l'activité (boisson ou épicerie). Ainsi que des toilettes PMR. Ces travaux étant à la charge du propriétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (16
pour, 0 contre, 1 abstention) :
- CONSIDÉRANT qu'il n’y a pas d'intérêt pour la Commune,
- DÉCIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés défini par la délibération du
conseil municipal n°128/2019 du 9 décembre 2019.
Tirage au sort des jurés d'assises
Monsieur le Maire rappelle :
> que la liste annuelle fixe à 900 le nombre de jurés pour le département d’Ille et Vilaine, > que la répartition est faite par commune -par arrêté du Préfet- les jurés étant ensuite tirés au sort publiquement par les Maires à partir des listes générales des électeurs de la
commune.
Il est procédé ensuite au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté
préfectoral, soit 6 personnes pour Talensac. Informations diverses
Points Monsieur le Maire
e Village d’avenir
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait candidaté sur le dispositif « village d’avenir » en fin d’année 2023. La candidature, en 2023 était conjointe avec les communes de Saint- Gonlay et La Nouaye. À l’époque la candidature n’avait pas été retenue. Pour certaines communes reconnues «village d’avenir » en 2024, l’accompagnement a pris fin avec l’atteinte des objectifs, aussi la préfecture a relancé le dispositif. Ont été étudiés pour la seconde vague les dossiers non retenus du premier appel à candidature. Dans le cadre de cette seconde vague, la candidature de TALENSAC a été retenue uniquement sur son volet aménagement de l’ilot central.
e Local commercial
Le nouvel appel à projet pour faire vivre le local est en cours. A ce jour 3 porteurs de projets se sont signalés.
e Boucherie itinérante
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le boucher itinérant « Les ptits boucher » qui était présent les mardi matins et jeudi après-midi le temps de la fermeture de la boucherie CHAPON. Dorénavant, « Les ptits bouchers » ne seront plus présents sur TALENSAC que le jeudi après-midi
e Aire de jeux naturelle
Le prestataire retenu en fin d’année dernière pour mener à bien le projet d’aire de jeux naturelle, projet lauréat du budget participatif 2024 du département, ne peut finalement pas assurer l'intégralité de sa mission. Une réflexion est en cours pour trouver une solution afin de mener à bien ce projet.
e Prochain Conseil
Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra à la date suivante : © Lundi 12 mai 2025
Séance levée à 20 : 39
Le Maire
Bruno D
La Secrétaire de séance ;
RI Virgini |