Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 12.04.22

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 12.04.22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 12.04.22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville de Sarcelles

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de SARCELLES VILLE DE SARCELLES YD/IC/VR

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 6 avril 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Christian SERANOT (à partir du point 3.3), Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, François PUPPONI (jusqu’au point 3.4), Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, (Conseillers municipaux).

- Représentés par pouvoir :

Marie-Annick DUPRE pouvoir à Manuel ALVAREZ Sébastien Koua ANO pouvoir à Shaïstah RAJA Déborah ISRAEL pouvoir à Annick L'OLLTVIER-LANGLADE Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI Julie EM pouvoir à Antoni YALAP Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN Nadine LANGLET pouvoir à François PUPPONTI (jusqu’au point 3.4)

Absent excusé :

Lazare BENACCOUN

Absents :

Sylvie LAPOSTA, Patricia HUCHER, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR

Secrétaire de séance : Eric CHECCOLe Conseil,

I DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.1 Prend acte dés décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir 1.2 Approuve l'adhésion de la ville de Sarcelles à la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour un montant annuel de cotisation de 1 000 euros pour l’année 2022 : autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte et désigne Madame Charlotte RABIH, Adjointe au Maire et un agent du CCAS en qualité de représentants de la collectivité au sein de l’association

II Direction des ressources humaines

2.1 Acte le recours au service civique volontaire au sein de la collectivité et approuve le versement

d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire au volontaire dont le montant

sera revalorisé en fonction de la réglementation en vigueur

MOYENS

III Direction des finances

3.1 Constate la concordance des résultats entre le compte administratif 2021 de la commune et le

compte de gestion, soit :

- Section de fonctionnement :

Dépenses 101 099 755,03 euros

Recettes 104 641 835,39 euros

Excédent 2020 4 388 650,36 euros

Résultat de clôture 2021 7 930 730,72 euros

- Section d’investissement :

Dépenses 29 966 130,58 euros

Recettes 27 523 205,29 euros

Excédent 2020 3 596 731,39 euros

Résultat.de clôture 2021 1153 852,96 euros

3.2 Constate la concordance des résultats entre le compte administratif 2020 du budget annexe des

pompes funèbres et le compte de gestion, soit :

- Section d’exploitation :

Dépenses 28 775,00 euros

Recettes 26 217,92 euros

Excédent 2020 61 734,97 euros

Résultat de clôture 2021 59 177,89 euros

- Section d’investissement :

Dépenses 0,00 euro

Recettes 4 125,00 euros

Excédent 2020 18 685,21 euros

Résultat de clôture 2021 22 810,21 euros

3.3 Vote le compte administratif 2021 de la commune et procède à la détermination et à

l'affectation définitive du résultat3.4

3.5

3.6

- Section de fonctionnement :

Dépenses 101 099 755,03 euros

Recettes 104 641 835,39 euros

Excédent 2020 4388 650,36 euros

Résultat de clôture 2021 7 930 730,72 euros

- Section d’investissement :

Dépenses 29 966 130,58 euros

Recettes 27 523 205,29 euros

Excédent 2020 3 596 731,39 euros

Résultat de clôture 2021 1153 852,96 euros

Vote le compte administratif 2021 du budget annexe des pompes funèbres et procède à la détermination et à l'affectation définitive du résultat

- Section d’exploitation :

Dépenses 28 775,00 euros

Recettes 26 217,92 euros

Excédent 2020 61 734,97 euros

Résultat de clôture 2021 59 177,89 euros

- Section d’investissement :

Dépenses - 0,00 euros

Recettes 4 125,00 euros

Excédent 2020 18 685,21 euros

Résultat de clôture 2021 . 22 810,21 euros

1) Vote le budget primitif 2022 de la commune de sarcelles, comme suit :

- Section d’investissement :

Dépenses : 31 412 741,17 euros

Reports en dépenses : 7 405 090,23 euros

Total dépenses : 38 817 831,40 euros

Recettes : 38 817 831,40 euros

Reports en recettes : Ô euro

Total recettes : 38 817 831,40 euros

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 105 424 848,50 euros

Recettes : 105 424 848,50 euros

2) Autorise Monsieur le Maire à contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires et aux meilleures conditions, soit 16 000 000 euros.

3) Autorise la prise en charge des frais de représentation du Maire pour un montant maximum

annuel de 4 000 euros

Vote le budget primitif 2022 du service des pompes funèbres de la commune de Sarcelles,

comme suit :

- Section d’investissement :

Dépenses : 38 113,10 euros

Recettes : 38 113,10 euros- Section d’exploitation :

Dépenses : 79 177,89 euros

Recettes : 79 177,89 euros

3.7 Fixe les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022 comme suit : Taxe Foncier bâti : 36,90%

Taxe Foncier non bâti : 41,51%

3.8 Accorde les subventions suivantes :

- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 6 000 000 euros

- Caisse des Ecoles : 1 002 700 euros

3.9 Approuve la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 100 000 euros dans le cadre du contentieux qui oppose une famille à la ville de Sarcelles 3.10 Autorise la sortie de l’inventaire et la réforme du véhicule FIAT PUNTO immatriculé 509 DWQ 95

ADMINISTRATION GENERALE

IV Police municipale

4.1 Décide de rembourser Monsieur Mohamed SHAHIN des frais de mise en fourrière de son véhicule d’un montant de 217,57 euros

42 Décide de rembourser Madame Joyce AZRIA des frais de mise en fourrière de ses véhicules d’un montant de 255,38 euros

V Direction de la Prévention, Sécurité et Citoyenneté / Coordination du CLSPDR 5.1 Autorise Monsieur le Maire à signer avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, la convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre à l’endroit d'auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques

VI POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE

6.1 Désigne Monsieur Luc BENTZ, président du Conseil Economique Social Environnemental Local

6.2 Annule et remplace le règlement intérieur Conseil Economique Social Environnemental Local voté en Conseil municipal du 1° décembre 2020

VII Direction de l’aménagement

7.1 Approuve l'inscription de la commune de Sarcelles dans la démarche du Contrat de Relance du Logement (CRL), dans le cadre du Plan France Relance et autorise Monsieur le Maire à le signer avec l'Etat, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les autres communes volontaires

7.2 Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’exercice 2021 qui s’établit : - en recettes à 494 280,00 euros

- en dépenses à 1 770 051,21 euros

73 Approuve la délégation du droit de préemption urbain renforcé concernant le bien situé 25 rue du Chaussy à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France

VIII Service des copropriétés

8.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement avec le Conseil régional d'Ile-de-France pour le subventionnement de la mission d’appui à la mise en place de la convention de l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) du quartier des LochèresIX Service de la vie associative

9.1 Autorise la mise à disposition d’un autocar à diverses associations dans le cadre de l’organisation de sorties avec leurs membres, pour un montant total de 7 496,38 euros 9.2 Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2022 aux associations et aux organismes divers pour un montant total de 709 885 euros

93 Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2022 aux associations sportives pour un montant total de 1 646 040 euros

9.4 Décide d’annuler la délibération n° 2017-145 du 30 juin 2017 qui attribuait une subvention d’investissement de 60 000 euros à l’association Maison Communautaire et d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 120 000 euros à l’association destinée au financement des travaux de construction du centre socioculturel

X Politique de la ville

10.1 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat de Ville - programmation année 2022, pour un montant total de 350200 euros et à recouvrer les subventions accordées par PEtat au titre du cofinancement des actions menées par les services municipaux pour un montant total de 257 600 euros

10.2 Décide de prendre acte du fait que la ville a bénéficié, au titre de l’année 2021, du versement d’une dotation financière d’un montant de 7 948 985 euros au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France

10.3 Décide de réserver l’utilisation du Fonds de Participation des Habitants (FPH) aux Conseils de quartier ; de créer un comité de pilotage du FPH qui aura pour but de superviser et de rendre public une fois par an l’utilisation du fonds, de favoriser la diversité et la qualité des initiatives et approuve le règlement intérieur du FPH

EDUCATION ET CULTURE

XI Direction des affaires scolaires

11.1 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 8 à la convention de financement des dépenses de fonctionnement, d’un montant de 38 700 euros, du Centre d’Information et d'Orientation de Sarcelles

11.2 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Education Nationale relative à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans la commune de Sarcelles au profit des classes de CP et de CE1 des écoles élémentaires à raison de 2 jours par semaine (2 jours pour les CP et 2 jours pour les CE1), représentant environ 590 enfants par jour et à raison de 1,30 euros par élève et par jour

XIE Ecole d’art Janine Haddad

12.1 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Collège Voltaire relative à la mise en place d’activités artistiques en arts plastiques, au bénéfice des établissements scolaires du REP Voltaire, pendant l’année 2022

XIII QUESTIONS DIVERSES . 13.1 - Prend acte de l’application du bouclier tarifaire sur le prix du gaz à l’ensemble des Sarcellois - $e félicite d’avoir contribué à faire entendre les intérêts des habitants de Sarcelles - Demande que le bouclier tarifaire reste en vigueur tant que le prix de gaz restera supérieur au niveau constaté au 1” octobre 2021

- Demande que les dispositions prévoyant la fin des tarifs réglementés au-delà de juin 2023 soient rapportées.POINT DIVERS

. Information sur la situation du réseau de chaleur et de la SEM SARCELLES CHALEUR.

Le Maire,

S: HADDAD

Le Maire certifie que le présent compte-rendu a été affiché le

A la porte de la Mairie ‘

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur général adjoint des services