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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 17.11.21
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 17.11.21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
Èà £
15)
4 A
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de SARCELLES VILLE DE SARCELLES YDAIC/VR
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le 17 novembre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 10 novembre 2021, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN (jusqu’au point 1.3
inclus), Sébastien Koua ANO, Sylvie LAPOSTA, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, François PUPPONI (jusqu’au point 2.1 inclus), Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Nadine LANGLET (jusqu’au point 6.1 inclus) (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
L’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dispose que : "un membre des organes délibérants des collectivités territoriales (..) peut
être porteur de deux pouvoirs".
Isabel PLO pouvoir à Déborah ISRAEL
Saïd RAHMANI pouvoir à Patrick HADDAD
Charles SOUFIR pouvoir à Elie KRIEF
Christian SERANOT pouvoir à Chantal AHOUNOU
Eric CHECCO pouvoir à Cynthia MOUYOMBO
John BORGES pouvoir à Manuel ALVAREZ
Anissa MAHAMAT pouvoir à Shaïsta RAJA
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
Patricia HUCHER pouvoir à François-Xavier VALENTIN
Absent excusé :
Youri MAZOU-SACKO
Absents :
René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR
Secrétaire de séance :
Lazare BENACCOUN (jusqu’au point 1.3 inclus)
Charlotte RABTH (à partir du point 2.1) Le Conseil,
Approuve le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021
IDIRECTION GENERALE DES SERVICES
11 Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir 1.2 Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
13 Emet un avis favorable au projet de rapport relatif aux mutualisations de service entre les services de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et ceux des communes membres
MOYENS
II Direction des finances
2.1 Vote la décision modificative n° 1 du budget pour lexercice 2021 de la commune de Sarcelles, comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses : + 6 802 197,42 €
Recettes : + 6 802 197,42 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : +1155 137,63 €
Recettes : +1155 137,63 €
2.2 Autorise Monsieur le Maire à transmettre à la trésorerie municipale tout certificat administratif et décision relatifs à la tenue de l'inventaire et à réaliser les opérations comptables nécessaires
pour la mise à jour de l'actif de la commune
23 Admet en non valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 13 863,01 euros 24 Approuve la remise gracieuse totale d’un redevable pour un montant de 2 422,74 euros
2.5 Approuve la remise gracieuse totale d’un redevable pour un montant de 17,10 euros
2.6 Approuve la rernise gracieuse totale d’un redevable pour un montant de 240,16 euros
2.7 Approuve la remise gracieuse totale d’un redevable pour un montant de 40,04 euros
2.8 Approuve la remise gracieuse totale d’un redevable pour un montant de 42,90 euros
2.9 Approuve la remise gracieuse totale d’un redevable pour un montant de 2 377,74 euros
2.10 Autorise la sortie de l’inventaire et la réforme du véhicule RENAULT KANGOO immatriculé 418 EAC 95
2.11 Autorise la sortie de l’inventaire et la réforme du véhicule RENAULT CLIO immatriculé 960 EGA 95
2.12 Autorise le remboursement des frais inhérents au déplacement d’un élu pour une mission en
Arménie du 12 au 19 septembre 2021, pour un montant approximatif de 1 204,27 euros,
dépendant du taux de change
ADMINISTRATION GENERALE
III Direction des services à la population
3.1 Décide d’offrir une carte nominative, aux mariés, d’une valeur de deux places pour un
spectacle au choix du programme de la saison culturelle municipale (dans la limite des places disponibles), valable un an à partir de la date du mariage
POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE
IV Direction de l’aménagement
4. Approuve la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme concernant les modalités de mise à disposition du public V Service rénovation urbaine
5.1 Désigne Madame Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire, en qualité de personne habilitée à engager les discussions et à signer. la convention d’aménagement dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
VI Service copropriétés
6.1 Autorise Monsieur le Maire à signer, avec l’association de soutien aux copropriétés de Sarcelles (ASCOPS), une convention d’une durée d’un an dans le cadre de l’attribution d’une
subvention de 30 000 euros
VII Politique de la ville
7.1 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec diverses associations pour Patiribution de subventions, pour un montant total de 91 280 euros, le cadre de l’appel à projets « Actions d’accompagnement des étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale (BOP 104) »
7.2 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec diverses associations pour l'attribution de subventions, pour un montant total de 18 970 euros, dans le cadre du dispositif «Ville Vie Vacances Toussaint- Noël 2021 » et de l’appel à projets ANCT-ANCV « Départ en vacances des jeunes 16-25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville »
EDUCATION -- CULTURE
VIII Direction des affaires culturelles
8.1 Autorise Monsieur le Maire à signer une convection avec l’association Le grand mélange, dans le cadre de l’opération «Chants libres, une saison d’art choral de la Fondation Bettencourt-Schueller » pendant les vacances scolaires, au bénéfice de 36 jeunes sarcellois, âgés de 8 à 12 ans, pour un montant de 800 euros TTC
IX Conservatoire à Rayonnement Communal
9.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat concernant les interventions dans le cadre du projet intitulé « Découvertes musicales pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires » au bénéfice des établissements scolaires de Sarcelles 92 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant modificatif à l’annexe 3 de la convention multi- partenariale relative à l’organisation du dispositif « Un violon dans mon école » à l’école Albert Camus de Sarcelles maternelle et élémentaire, ayant pour objet le nombre d’heures dispensées par les professeurs de violon
9.3 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention établie pour les interventions musique dans le cadre du partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles et le Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) du pôle enfance La Boussole Bleue géré par la Fondation Des Amis de l'Atelier à Villiers-le-Bel
X Direction des affaires scolaires
10.1 Décide d’attribuer à l’école maternelle Ozar Hatorah, dans le cadre des subventions allouées
aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier degré, des crédits correspondants à ses projets pédagogiques au titre de l’année 2021/2022, pour un montant total de 2 650 euros
VIE DES QUARTIERS — JEUNESSE ET SPORT
XI Direction des espaces de proximité et d’initiatives
11.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de gestion du centre social Lochères de Sarcelles avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise et approuve le versement, chaque année, d’une somme de 470 000 euros 11.2
11.3
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise relative au projet social de transition pour l’année 2022 et à recouvrer les subventions
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « d’animation globale et coordination » avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant le projet social 2021-2023 du centre social municipal Valéry Watteau et à recouvrer les prestations prévues pour les diverses activités développées
XII DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
XII Direction des réseaux
12.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIAH de co-maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'assainissement dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Maryse Bastié et de la rue Claude Bernard et fixe, à 190 000 euros HT, le montant de l'indemnisation du SIAH à la ville de Sarcelles
XIIL INFORMATION
L'assemblée délibérante est informée Le 17 novembre 2021 de la procédure engagée pour mettre fin au détachement du fonctionnaire occupant l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe de services du département « vie des quartiers, jeunesse et sport »
Le Maire certifie que le présent compte-rendu a été affiché le
A la porte de la Mairie
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur des affaires juridiques