Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Cne 11 2023
Arrêté - Cne 12 2023
Arrêté - Cne 56 2023
Arrêté - Cne 85
Arrêté - Cne 39
Arrêté - Cne 39 1
Arrêté - Cne n°33 2022
Arrêté - Cne n°62
Arrêté - Cne 83
Arrêté - Cne 87 2021
Arrêté - Cne 16 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 16 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
ARRETE n° 16/2023
Objet: Règlementation de la circulation sur la Voie Communale n°7 à «les Caves de Vaugedin » le 21 avril 2023, à l’occasion d'épreuves sur l'ouvrage « Pont de Vaugedin », commune de LUÇAY-LE-MÂLE
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 13 avril 2023 par Mr Abderrahim HADDOUTI, représentant l’entreprise SEGEC - 70 avenue Aristide Briand, 36 400 MONTGIVRAY,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er
Le 21 avril 2023, à l'occasion d'épreuves sur l'ouvrage « Pont de Vaugedin », réalisées et organisées par l’entreprise SEGEC et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la Voie Communale n°7 à « les Caves de Vaugedin », commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les 2 sens.
Article 3
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SEGEC et/ou ses sous-traitants.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie.
Article 6
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE et l’entreprise SEGEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan et Valençay, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères, - La Région Centre Val de Loire - ERCVL 36 - service des transports,
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 18 avril 2023.
Le Maire,
Bruno TAILLANDIER.
Voies et délais de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.