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Arrêté - Cne 85
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 85/2021
Objet: Règlementation de la circulation et du stationnement sur la V.C. n°149, à « Nuisance » du 09 novembre au 08 décembre 2021 à l'occasion d'un remplacement
d'un poteau ORANGE.
Le Maire de la Commune de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8è"% partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 26 octobre 2021 par Mr Jean-François SUPERVISEUR- LAPOUGE, représentant l’entreprise CIRCET - 22 rue du Colombier, 37 700 SAINT-PIERRE- DES-CORPS - pour des travaux de remplacement d’un poteau ORANGE à « Nuisance », Voie Communale n°149,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la
circulation ;
ARRETE
Article 1°7
Du 09 novembre au 08 décembre 2021, à l’occasion de travaux de remplacement d’un poteau ORANGE, réalisés et organisés par l’entreprise CIRCET et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée sur la Voie Communale n°149, à « Nuisance », commune de LUÇAY-LE-MÂLE.
Article 2 :
Au droit de la section réglementée, la circulation sera gérée par alternat par sens prioritaire
par panneaux B15 et C18.
Les véhicules circulant dans le sens des Points de Repères (PR) décroissants seront prioritaires sur ceux venant en sens inverse.
Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l’axe concerné par les travaux ci- dessus pourront momentanément être stoppés le temps d’une intervention ponctuelle sur cet axe.
Article 3 :
Au droit de la section réglementée, le stationnement sera interdit. Article 4 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par CIRCET et/ou ses sous-traitants.
Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :
- chaque extrémité des sections réglementées,
- la mairie concernée.
Article 7 :
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE,
L'entreprise CIRCET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est
adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
-_ Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36,
- Madame la Présidente de la C.C.E.V. - service des ordures ménagères.
À LUCAY LE MALE, le 02 novembre 2021.
Le Maire, 3
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Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.