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Déliberation - 2025.029 Aire de glisse urbaine demande de subvention à lANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
|
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
S
;iG
à
|
Publié
le
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Act A{o@hsoa-2025070 €
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025.029
OBJET
:
Opération
de
réalisation
d’une
aire
de
glisse
urbaine
(skatepark)
- demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
Classification
contrôle
de
légalité
: 7.8.2
Le
Maire
de
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020.088
du
24
novembre
2020
chargeant
le
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
demander
à tout
organisme
financeur,
quel
qu’en
soit
le
montant,
l’attribution
de
subventions
;
Considérant
que
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
a prévu
de
réaliser
une
aire
de
glisse
urbaine
(skatepark),
pour
un
coût
prévisionnel
de
273
339,30
€
H.T
(études
et
travaux
compris)
;
Considérant
que
pour
cette
opération,
le
Département
de
l’Isère
a attribué
une
subvention
au
titre
du
Contrat
Territorial
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset,
à
hauteur
de
23,05
%
de
la
dépense
subventionnable
de
273
339,00
E
HT
;
Considérant
que
cette
opération
peut
également
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport,
au
titre
du
Plan
5000
Equipements
- Génération
2024
-
Proximité-régional-AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES-2024-2026,
à
hauteur
de
56,95
%
de
la
dépense
subventionnable
de
273
339,30
€
HT
;
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est le suivant :
Dépenses
€ HT
Recettes
€ HT
%
Honoraires
de
Maîtrise
|
21
000,00
€
Autofinancement
54
667,86
€
20,00
%
d'œuvre Etude
géotechnique
1 945,00
€
Subvention
du
Contrat
63
002,00
€
23,05
%
territorial
(Département
de
l'Isère)
Etude
topographique
1 350,00
€
Subvention
de
l’ Agence
155
669,44
€
56,95
%
Nationale
du
Sport
Travaux
249
044,30
€
Total:
273
339,30
€
273
339,30
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
,
x
ç!
Pi
4
Î
(7
Publié
le
eh
Due
Vo
ID
: 038-213805245-20250324-2025029-DE
DECIDE
:
—
D’APPROUVER
le projet présenté
ci-dessus
et son
coût
prévisionnel ;
—
D’APPROUVER
son
plan
de
financement
tel que
présenté
;
—
DE
SOLLICITER
des
subventions
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d’apporter
une
aide
à
ce
projet,
notamment
l'Agence
Nationale
du
Sport,
au
titre
du
Plan
5000
Equipements
-
Génération
2024
-
Proximité-régional-AUVERGNE- RHÔNE-ALPES-
2024-2026.
Fait
à Varces-Allières-et-Risset,
le 24
mars
2025
La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Elle peut
également faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.