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Compte-Rendu - 35 2021 Demande Subvention au cd Foretsport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 2021 Demande Subvention au cd Foretsport)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
se
Département
de
ISÈRE
Arrondissement
de
GRENOBLE
ID
: 038-200055556-20211013-DEC_35_21-AR
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
35/2021
COMMUNE
DE
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
DECISION
DU
MAIRE
(en
vertu
de
l’article
L
2122.22
du
C.G.C.T)
OBJET
: PARCOURS
SPORT
SANTE
NATURE
CONNECTE
A
L’APPLICATION
FORETsport
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire
de
la
commune
de
Crêts
en
Belledonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22
relatif
à la
délégation
du
Conseil
Municipal.
Vu
la
délibération
date
du
11
juin
2020
relative
aux
délégations
du
Maire
consenties
par
le
Conseil
Municipal
La
commune
envisage
la
réalisation
d’un
parcours
sport
nature
santé
connecté
avec
l'application
« FORETSsport
»
développée
par
lOffice
National
des
Forêts
; application
gratuite
de
coaching
sportif permettant
à ses
utilisateurs
de
pratiquer
une
activité
sportive
guidée
à l’extérieur.
Considérant
l'intérêt
général
de
favoriser
l’activité
physique
et
le
contact
avec
la
nature
pour
ses
bienfaits
pour
la santé
de
tous
DECIDE
ARTICLE
1
: La
commune
de
Crêts
en
Belledonne
sollicite
une
aide
financière
auprès
du
département
pour
engager
les
études
préalables
et
le
montage
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
projet
Coût
total
: 22
000
EUR
HT
comprenant
—
Frais
d’étude
et de
conception
de
l’ouvrage
-
Étude
d'impact
environnementale
—
Frais
de
recherche
et de
montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention
—
Frais
d’accompagnement
pour
l’étude
des
solutions
de
financement
ARTICLE
2
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’application
de
la présente
décision.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère. Crêts
en
Belledonne,
le
13/10/2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
se
ID
: 038-200055556-20211013-DEC_35_21-AR
Le
Maire
Youcef
TABET