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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
é
Publié
le
ss
,
À
PAIE
SD
MATE
4
0250612-2025064-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025.064
OBJET
:
Travaux
de
dégagement,
nettoiement,
dépressage,
détourage
d’une
parcelle
de
sapins,
hêtres,
érables
dans
la
parcelle
12
de
la
forêt
communale
de
Varces
Allières
et
Risset
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’association
Syiv’ ACCTES
Classification
contrôle
de
légalité
: 7.8.2
Le
Maire
de
la
commune
de
Varces
Allières
et Risset,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.088
du
24
novembre
2020
chargeant
le maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
demander
à tout
organisme
financeur,
quel
qu’en
soit
le
montant,
l’attribution
de
subventions
;
Considérant
que
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
dans
le
cadre
dans
le
cadre
de
la définition
annuelle
des
travaux
d’entretien
et de
gestion
de
la forêt
communale
de
Varces
Allières
et Risset,
estime
nécessaire
de
réaliser sur
l’exercice
2025
des
travaux
de
dégagement,
nettoiement,
dépressage,
détourage
d’une
parcelle
de
sapins,
hêtres,
érables
dans
la parcelle
12
de
ladite
forêt,
sur
une
surface
de
3
ha,
pour
un
montant
estimé
à 6
000
€
HT
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
définis
en
cohérence
avec
le plan
d’aménagement
de
la forêt
communale
de
Varces
Allières
et Risset
pour
la période
2017-2036 ;
Considérant
que
la commune
de
Varces
Allières
et Risset
va
financer
ces
travaux
qui
vont
être
exécutés
par
l'ONF
;
Considérant
que
l’association
Sylv’ACCTES
a été
créée
pour
encourager
et accompagner
la
gestion
forestière
vertueuse
répondant
aux
enjeux
écologiques,
sociaux
et économiques ;
Considérant
que
la commune
de
Varces
Allières
et Risset
peut
solliciter,
auprès
de
l’association
Sylv’ACCTES,
une
subvention
à hauteur
de
50
%
du
montant
H.T
des
travaux
mentionnés
ci-
dessus; DECIDE
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
er
Publié le
2e
Er”
ID
: 038-213805245-20250612-2025064-DE
-
D’APPROUVER
le projet
présenté
ci-dessus
et son
coût
prévisionnel
;
-
DE
SOLLICITER,
auprès
de
l’association
Sylv’ ACCTES,
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
pour
l’exécution,
en
2025,
des
travaux
de
dégagement,
nettoiement,
dépressage,
détourage
d’une
parcelle
de
sapins,
hêtres,
érables
dans
la parcelle
12
de
la
forêt
communale
de
Varces
Allières
et
Risset
Fait
à Varces-Allières-et-Risset,
le
12 juin
2025
La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Elle peut
également faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.