Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 13 Gites Retrouvance Avt Convention ONF visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 13 Gites Retrouvance Avt Convention ONF visee)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Tourisme,
Délibération n°2025-02-13
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Gîte Retrouvance : avenant à la convention avec l’Office
National des Forêts (ONF)
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.
Stéphane Peyraud ne prend pas part au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 19
Votants 78 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-02-13
Le président explique que la Communauté de communes de « Bugeat-Sornac Millevaches au Cœur » et l’Office National des Forêts (ONF) ont conclu le 1er décembre 2010 un contrat d’exploitation modifié par avenants des 05/03/2013 et 04/11/2015, pour la mise en œuvre du circuit de randonnées « Retrouvance ». De ce fait, la communauté de communes de « Bugeat – Sornac Millevaches au Cœur » a mis à disposition de l’ONF pour une durée de 20 ans un immeuble, gîte de Millevaches se situant : Chemin de Lavadou – le bourg – 19290 MILLEVACHES.
En contrepartie, l’ONF règle une redevance annuelle correspondant au remboursement de l’emprunt (capital et intérêts) contracté par la Communauté de communes de « Bugeat – Sornac Millevaches au cœur » et aux différentes charges détaillées dans le contrat d’exploitation visé.
Le 1er janvier 2017, la communauté de communes de « Bugeat – Sornac Millevaches au cœur » a été dissoute et intégrée au nouvel établissement public de coopération intercommunal « Haute-Corrèze Communauté ». Cet établissement public s’est substitué de plein droit à la Communauté de communes de Bugeat-Sornac Millevaches au cœur dans l’ensemble des droits et obligations attachés au contrat d’exploitation conclu le 1er décembre 2010, modifié par avenants.
En raison notamment du dérèglement climatique affectant les forêts, l’ONF opère un recentrage de ses missions prioritaires vers les activités forestières, constatant par ailleurs que les activités touristiques ne sont ni dans ses missions régaliennes, ni dans ses compétences. Cette application nationale conduit à l’arrêt du portage de l’activité « Retrouvance » sur l’ensemble des territoires concernés.
En conséquence, les Parties ont décidé par le présent avenant de résilier le contrat d’exploitation, à l’amiable. Le terme conclu est le 10 avril 2025 à minuit.
L’ONF s’engage :
- A verser à Haute-Corrèze Communauté, au titre de la résiliation anticipée du contrat d’exploitation, la somme totale de deux annuités d’emprunt soit 8 430,72 € ;
- A permettre à Haute-Corrèze Communauté ou tout organisme désigné par elle, d’utiliser la marque « Retrouvance » pour l’exploitation du gîte de Millevaches.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le présent avenant selon les conditions de retrait de l’ONF citées ci- dessus ;
• ACCORDER l’exploitation du bien « gîte de Millevaches » à compter du 11 avril 2025.
A l’unanimité
Votants 77
Pour 77
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier