Procès Verbal - 2025 02 10

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Procès Verbal - 2025 02 10 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement, D COMMUNE DE BOZOULS

PROCÈS-VERBAL |

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025

Présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, FARRENQ, GALAN, KLEIN-TOURRETTE, GAUTHIER, VERNHET

Mrs BARRAL, BRAS, CALMELLY, COSTES,

GIMALAC, MEZY, MONTARNAL, MOULY, TRIADOU

Pouvoirs : Bastien BURGUIÈRE a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Jean-Paul CABANETTES a donné pouvoir à Françoise ARNAL

Lucette DESPEYROUX a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Jean-Louis RAMES a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE

Intervention du SMAEP de Montbazens-Rignac sur la qualité de l’eau :

Avant l'ouverture de la séance Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 11 décembre 2024 au moment de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPOS), le

conseil municipal de Bozouls a sollicité l'intervention du Syndicat de Montbazens-Rignac pour expliquer son fonctionnement et les différentes mesures prises notamment en matière de traitement sanitaire.

Monsieur le maire donne la parole à M. Yannick RECOULES - Secrétaire du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac, Madame Agnès THOURY — Spécialiste Sanitaire pour le SMAEP de Montbazens-Rignac, Monsieur Nicolas MAZARS -— Technicien de la SAUR et Madame Audrey BATUT — Technicienne VEOLIA.

Les conseillers, suite à cet échange ont été assurés que l’eau bue par les Bozoulais est de bonne qualité.

ERRERERRERRRERER

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée et Madame Sonia BOYER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

RRERRERREEEEHERAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

APPROBATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA CONCLUSION D’UN BAIL A CONSTRUCTION DE STRUCTURES COUVERTES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le maire expose :

Que la commune a été sollicitée par plusieurs entreprises qui avaient pour projet d’édifier des structures couvertes de panneaux photovoltaïques sur les parcelles cadastrées section F n° 641,644 et 71 lesquelles dépendent du Domaine privé de la commune.

Qu’un Appel à Manifestation d'Intérêt a été lancé afin de comparer les différentes propositions et de départager les candidats quand bien même cette procédure n’était pas strictement obligatoire s’agissant du domaine privé de la commune.

Que la conclusion d’un bail à construction permet à la commune de conserver le foncier, de le mettre en valeur et de récupérer les constructions à la fin du bail.

Que pour la réalisation de ce projet, il y a lieu d’effectuer une division en volumes : - Volume 1 : Poutres poteaux toiture

- Volume 2 : Emprise au sol

Que seul le volume 1 fera l’objet d’un bail à construction, de sorte que la commune aura la libre disposition du lot volume 2.

Qu’une offre répondant aux critères de sélection, a été réceptionnée dans les délais, celle de la société MECOJIT située rue du centre aéré 12 700 CAPDENAC-GARE.

Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé en date du 14 novembre 2024 pour l’obtention de deux baux à construction de structures couvertes de panneaux photovoltaïques ;

Vu la publicité sur le Bulletin d’Espalion en date du 21 novembre 2024 ;

Considérant la volonté de la commune de développer la production d'énergie renouvelable ;

Considérant que l’offre de la société MECOJTT répond au cahier des charges, demandé par la commune.

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le choix de la société MECOIIT sise rue du centre aéré 12 700 CAPDENAC-GARE pour la conclusion d’un bail à construction de deux structures couvertes de panneaux photovoltaïques sur les parcelles cadastrées section F n° 641,644 et 71. - Demande la division en volume des parcelles auprès d’un cabinet Géomètre-Expert ;e

- Dit que le projet de bail sera proposé en conseil municipal une fois les permis purgés de tout TeCOUTS ;

- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°4 DU 12 FÉVRIER 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 4 du 12 février 2024 relative au projet de bail emphytéotique de 30 ans avec la société THYSEO groupe TENERGIE pour la construction de hangars équipés de photovoltaïques en toiture ;

Considérant que le projet de baïl emphytéotique administratif ne peut être conclu du fait qu’il se situe sur du domaine privé communal et qu’il ne fait pas mention de construction de structures photovoltaïques comme demandé dans le cahier des charges rédigé par la commune ;

Monsieur le maire propose l’abrogation de la délibération n° 4 du 12 février 2024 relative au projet de bail emphytéotique de 30 ans avec la société THYSEO groupe TENERGIE pour la construction de hangars équipés de photovoltaïques en toiture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’abrogation de la délibération n° 4 du 12 février 2024.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

VILLAGE D’ABOUL

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE POUR LA RÉALISATION COORDONNÉE ET SIMULTÉE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USÉES, D’EAUX PLUVIALES ET DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX SECS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,Considérant la nécessité de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public pour la réalisation des travaux d’assainissement d’eaux usées, d’eaux pluviales et de dissimulation de réseaux secs au village d’Aboul ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère souhaite débuter les travaux d’assainissement sur le village d’Aboul. L’opération devrait débuter en septembre 2025, pour une durée de 1 an. La nouvelle station d’épuration sera dimensionnée pour 75 équivalents habitants et sera composée de 2 étages en filtres plantes de roseaux.

Il est proposé d’entreprendre simultanément les travaux du réseau d’eau pluviale ainsi que ceux des réseaux secs : électricité, télécom et la rénovation de l’éclairage public.

Monsieur le maire propose d’adhérer au groupement de commandes qui a pour objet la passation des marchés relatifs à la réalisation des travaux récapitulés ci-après :

- Marché n°1 : Maîtrise d’ouvrage communauté de communes COMTAL LOT TRUYERE - Construction des réseaux d’eaux usées

- Marché n°2 : Maîtrise d'ouvrage Commune de BOZOULS - Construction des réseaux d’eaux

pluviales

- Marché n°3 : Maîtrise d’ouvrage SIEDA - Dissimulation et rénovation des réseaux secs

Après en avoir pris connaissance du projet de convention, annexé à la présente délibération, le conseil municipal à l’unanimité : |

- Approuve l’adhésion au groupement de commande pour la réalisation coordonnée et simultanée des travaux d’assainissement, d’eaux pluviales et des réseaux secs.

- Désigne la communauté de communes COMTAL LOT TRUYERE comme coordonnateur du groupement.

- Autorise monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère, la commune de Bozouls et le SIEDA ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;

- Approuve le lancement de la procédure de consultation pour la désignation d’un ou plusieurs cocontractants selon une procédure adaptée en application de l’article L2313-1 du Code de la Commande Publique.Monsieur Christophe BRAS demande plus de précisions quant au réseau d'eau privé du village d’Aboul.

Monsieur Benoît BARRAL expose que ce réseau est géré par une Association Syndicale

Autorisée (ASA). Pour maintenir en bon état ce réseau qui dessert actuellement une partie des logements, il conviendrait de prévoir des travaux d'investissement importants. Une estimation du montant a été réalisé par le cabinet d'études A-2-E. Les habitants qui ont eu une première réunion d’information seront prochainement invités à réfléchir aux solutions qui s'offrent à eux. Madame Christiane CARRIERE dit qu'il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour conserver celte ressource.

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RAPPORTEUR : Benoît BARRAL

DÉNOMINATION D’UN CHEMIN RURAL À BARRIAC

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’attribuer un nom à un

chemin rural situé à Barriac pour amener les promeneurs à emprunter ce passage reliant la

Côte des Espradels au chemin rural allant de Barriac au Mas Majou.

Il est demandé au conseil municipal de dénommer ce chemin :

Il propose Passage «des chenevières »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte la dénomination suivante :

- Passage des chenevières

- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

AJOURNEE

CEE EE EEE LE EERAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

AJOURNEE

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

.., SIEDA : DISSIMULATION DES RÉSEAUX ELECTRIQUES, DE TÉLECOMMUNICATION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE BASSE TENSION SUR LE VILLAGE D’ABOUL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du HAMEAU D'ABOUL, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public. Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.L.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise retenue pour le groupement de commande. Concernant le câblage des réseaux électriques et Eclairage public, il sera réalisé par l’entreprise GEGELEC titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du HAMEAU D'ABOUL est estimé à 100 030 Euros HT (GC 54 000 € HT + câblage réseau 46 030 € HT).

La participation de la commune portera sur les 20 % du montant ci-dessus soit 20 006 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.LE.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de

télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et

Orange.

Le projet est estimé 24 721.27 Euros HT (GC 23 000 € HT + Etudes 1 721,27 € HT). La participation de la commune portera sur 50 % du montant HT. des travaux de génie civil et études, soit 12 360.44 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

En complément des travaux ci-dessus, il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le projet

est estimé à 12 581,02 Euros HT (GC 3 000 € HT + Matériel 9 581.02 € HT).La participation de la commune sera de 10 131.02 Euros, conformément au règlement d’usage du transfert de compétence. Cette somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.IL.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement. Toutefois, les montants de la délibération ne tiennent pas compte des coefficients d’actualisation du marché.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

- Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent de médiathèque, réfèrent animation et programmation culturelle.

Le maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du 1% avril 2025.

- Et de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :

Filière : culturelle

Cadre d’emploi : Emploi de Catégorie C,

Grade : Adjoint du Patrimoine :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De créer l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine ;

D'’adopter la modification du tableau des emplois, ainsi proposé ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé l’emploi seront inscrits au budget.

Questions Diverses :

Projet de réalisation d’un stade de foot en gazon synthétique et projet de renaturation de l’espace Lacroix :

Monsieur le maire rappelle que l'opération de renaturation de l’espace occupé auparavant par les bâtiments LACROIX et plus largement de tout l’ensemble CARDABELLE dépend des décisions qui seront prises pour l'aménagement d’un terrain de foot en gazon synthétique.

Il présente deux projections avec leurs avantages et leurs inconvénients :

Aménagement d’un terrain de foot d’Honneur à Pauverous :

Ce projet permettrait de regrouper l'ensemble des activités sportives dans un même complexe et de rapprocher le stade de foot du centre-ville.

Le stade serait clôturé et donc ne serait pas accessible à l’ensemble de la population. Le coût du projet, compte tenu des contraintes techniques et de la nécessité de reconstruire des tribunes et des vestiaires est estimé à 3.5 millions d'euros. L'espace disponible pour la renaturation serait réduit à 3 200 m2.

Aménagement d’un terrain synthétique aux Calsades :

Ce projet permettrait de la même manière de maintenir un complexe sportif aux Calsades regroupant le foot, les quilles, le tennis et d'éventuels projets sportifs privés. L'espace libéré à Pauverous permettrait de réaliser une opération de renaturation plus importante sur une surface de 13 200 m2.

La réalisation d’un terrain synthétique aux Calsades pourrait être réalisée plus rapidement car moins de contraintes techniques, des tribunes et des vestiaires déjà disponibles.

Le coût de l'opération est estimé à 1 million d'euros.

Un demi-terrain de foot pourrait être conservé à Pauverous pour les écoles et les entrainements.

La séance est levée à 22 h 15

Le maire, La secrétaire de séance,

Jean-Luc CALMELLY Sonia BOYER