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Déliberation - 2025 368 Rondes fermeture Belvedere
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 368 Rondes fermeture Belvedere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
est
PERREFORTS ] flou
sacutssarenee COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-368
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Belvédère Place Jean de Brisson à Saint-Flour
Rondes de fermeture du bâtiment
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le bâtiment du Belvédère situé Place Jean de Brisson à Saint-Flour ;
Considérant la nécessité de confier une prestation pour la fermeture du bâtiment jusqu'à la fin d'année 2025 :
Vu la proposition de l'entreprise AGS SECURITE, Village d'entreprises, ZA du Rozier Coren, 15 100 SAINT- FLOUR ;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer le devis pour les rondes de fermeture du bâtiment du Belvédère jusqu'à la fin d'année 2025 avec l'entreprise AGS SECURITE, Village d'entreprises, ZA du Rozier Coren, 15 100 SAINT-FLOUR pour un montant de 3 808 € HT soit 4 569.60 € TTC;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe patrimoine 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 11 juin 2025
La Présidente,
CHA) On
pte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
PRES LES HE 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
Il seràre
Transmis
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dé nnhliriré d'entrée an vinneur at de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 3 | Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250611-DEC2025-368-AU
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 AGS SÉCURITÉ
A
G 1 rue de la Margeride - 48200 Sr CHéty D’ArcHer - tél : 04 66 65 26 84
s Village Entreprises ZA Rozier Coren - 15100 Sanr-Fiour - tél : 04 71 60 91 79
contact@ ags-securite.net
port. 06 800 600 63
St Flour Communauté
A l’Attention de Mme Hugon E.
Village d'Entreprises
ZA Rozier Coren
15100 ST FLOUR
St Flour,
Le 4 juin 2025
OBJET : Rondes de fermetures
LIEU : Belvédère Place Jean de Brisson 15100 ST FLOUR
DEVIS
Qté DESCRIPTION P.U. MONTANT Euro
RONDES
Période : À compter du 23 juin 2025 au 3 janvier 2026
Horaire : du 23 juin au 14 septembre ( du lundi au dimanche)
du 15 septembre au 31 octobre ( du lundi au samedi)
du 20 décembre au 3 janvier (du lundi au samedi hors jours fériés)
136 |Fermetures 3 808,00
TOTAL HT. 3 808,00 €
TVA. 20% 761,60 €
TOTAL TTC 4 569,60 €
Bon pour accord.
T. CHALMETON
SARL au capital de 40 000 € - RCS 411 603 814 - N° TVA FR 96 4il
Code APE 80107 - AUT-048-2113-02-02-20140334103 @ > + L'autorisation administrative préalable ne confére aucun caractère à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. » à FF
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250611-DEC2025-368-AU
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025