Déliberation - 2025 327 Avenants amenagement ancienne prison en belvedere

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Déliberation - 2025 327 Avenants amenagement ancienne prison en belvedere Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 327 Avenants amenagement ancienne prison en belvedere)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, ") …* Santflow sacatswreme COMMUNAUTE

DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-327

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET :

Marché de travaux n°2022-23 pour l'aménagement de l’ancienne prison en belvédère Avenants

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande publique ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;

Vu les délibérations n°2022-248 du 15 novembre 2022 et n°2023-132 du 7 avril 2023 autorisant la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de l'opération ;

Vu les décisions :

- _n°2024-191 en date du 10 mai 2024,

- _n°2024-309 en date du 10 Juin 2024,

- _n°2024-558 en date du 9 Octobre 2024,

- _n°2025-030 en date du 6 Février 2025,

approuvant les avenants au marché de travaux pour l'aménagement de l’ancienne prison en belvédère ;

Considérant la réalité des besoins des travaux en plus et moins-value ;

Vu les propositions d'avenant ci-annexé :

- de l'entreprise ORONA CENTRE, 15 avenue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE, titulaire du lot 7 Ascenseur, en plus-value pour la création d'un contrôle d'accès au rez-de-chaussée de l'ascenseur pour un montant de 652,65 € HT soit 783,18 € TIC ;

- de l'entreprise MOURGUES SERGE SARL, 3 rue de la Planèze 15100 SAINT-FLOUR, titulaire du lot 9 Electricité, en moins-value selon devis pour un montant de 1 136,27 € HT soit 1 363,52 € TIC :

- de l'entreprise MOURGUES SERGE SARL, 3 rue de la Planèze 15100 SAINT-FLOUR, titulaire du lot 10 Plomberie-Sanitaire, en plus-value selon devis pour un montant de 1 594,00 € HT soit 1 912,80 € TIC ;

- de l'entreprise ROQUES SA, Chemin d'Immarion - Crespiat 15130 ARPAJON-SUR-CERE, titulaire du lot 11 Plâtrerie-Peinture, en plus-value selon devis pour un montant de 1 169,00 € HT soit 1 402,80 € TIC ;

Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 12 juin 2025 ;

DECIDE

Article 1 : D'approuver et de signer les avenants pour le marché de travaux de l'aménagement de l'ancienne prison en belvédère suivants :

= de l'entreprise ORONA CENTRE, 15 avenue des Frères Mont titulaire du lot 7 Ascenseur, en plus-value pour la création d'un ci... _._ chaussée de l'ascenseur pour un montant de 652,65 € HT soit 783+8-<€FF<-

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025- de l'entreprise MOURGUES SERGE SARL, 3 rue de la Planèze 15100 SAINT-FLOUR, titulaire du lot 9 Electricité, en moins-value selon devis pour un montant de 1 136,27 € HT soit 1 363,52 € TTC ;

- de l’entreprise MOURGUES SERGE SARL, 3 rue de la Planèze 15100 SAINT-FLOUR, titulaire du lot 10 Plomberie-Sanitaire, en plus-value selon devis pour un montant de 1 594,00 € HT soit 1 912,80 € TIC ;

- de l'entreprise ROQUES SA, Chemin d'Immarion - Crespiat 15130 ARPAJON-SUR-CERE, titulaire du lot 11 Plâtrerie-Peinture, en plus-value selon devis pour un montant de 1 169,00 € HT soit 1 402,80 € TIC ;

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2025 ;

Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;

Fait à Saint-Flour, le 12/06/2025

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.

Transmise en Préfecture le 1 5 JUN 1075

Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? 5 JUIN 7075

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Affaire: G251 |

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises - ZA du Rozier-Coren 15100 SAINT-FLOUR

AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE PRISON EN BELVEDERE

15100 - SAINT FLOUR

Entreprise : ORONA CENTRE

15, Av des Frères Montgolfier

63170 AUBIERE

Aurillac le 07/05/2025 Tel: 04.73.15.12.70 Fax :

Lot : 07 ASCENSEUR Avenant N° 1

Avenant N° 1 Contrôle d'accès

Date : 07/05/2025 Plus-value pour création d'un contrôle d'accès au RDC de l'ascenseur.

Montant H.T. 652,65

Ferme

Récapitulatif Euros H.T. Euros T.T.C Valeur

À || Montant initial du Marché du 25/07/2023 23 200,00 27 840,00! 01/09/2022|/A ‘

Montant des MDM déjà acceptées 0,00 0,00

C ||Montant de la présente MDM 652,65 783,18 F

Montant du marché ( A+B+C ) 23 852,65 28 623,18

“: F=Ferme A=Actualisable R=Révisable AR=Actualisable et Révisable

L'entreprise Date/signature Le Maître d'Oeuvre Date/signature Le Maître d'Ouvrage Date/signature

Crons

AR n Bent |

Ft Hrèiaa Menaces VA En MERERE

He SRE ASIT UN,

SET EPA EDIT AFS IIS

Er

5 aÿénue Georges Pompidou

15000 AURILLAC

+83 (0)4 71 63 88 30 - accueil@igetec.fr

SIRET : 399 708 643 00115- APE 7112B

SAS au capital de 64 800 € - RCS AURILLAC

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025|

Orona

Agence Auvergne

15, rue des Frères Montgolfier

63170 AUBIERE

Tel. : +33 (0)4 73 15 12 70

auvergne@orona.fr

SAINT FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises

ZA du Rozier Coren

15100 SAINT-FLOUR

Aubière, le 16/04/2025

Concerne : ANCIENNE PRISON DE ST FLOUR - LE BELVEDRE

Appareil Désignation Qté Pr HT

Suite à votre demande, nous vous proposons les

travaux suivants afin de contrôler l'accès à

l'ascenseur en période d'ouverture du site :

Fourniture d’un bouton palier au RCH extérieur avec

XFO08930TR | un bouton d'appel + un contact à clé 2 postions (la 1 652.65 clé s'enlèvera sur les 2 positions) + une carte

d'extension 5 programmée pour la mise «hors

service de l'appareil >» lors de l'actionnement du

contact à clé.

Montant HT TVA| Montant TVA | Montant TTC

Total 652.65 20.00 130.53 783.18

CONDITIONS DE PAIEMENT

100% du montant TIC de la facture

DELAIS DE PAIEMENT / MODALITES DE PAIEMENT

Comptant

VALIDITE DE L'OFFRE

60 jours à partir de la date du devis

ACCEPTATION

LE CLIENT ORONA

Orona

Précédé de la mention bon pour accord

Orona

Siège Social

PAS ART 13, rue ea Frs BOITES

62170 MERE__ 6 + LCA

16 7 ) e 1.2

PET eV} IST AIT TUIST ETS

RE

Le Parc des Saules

52 Avenue Jean Jaures

69600 OULLINS

+33 (0)4 78 O5 73 37

rnone@orona.fr

orona.fr

ORONA, SAS. au capital de 191 952 Euros - R.CS. Lyon 430 243 857 - SIREN 430 243 857 - TVA FR16430243857 - Code APE. 4329 B

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Affaire : G251

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises - ZA du Rozier-Coren 15100 SAINT-FLOUR

AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE PRISON EN BELVEDERE

15100 - SAINT FLOUR

Entreprise :

Aurillac le 04/06/2025

MOURGUES SERGE SARL

3 rue de la Planèze

15100 SAINT FLOUR

Tel: 0471 60 05 91 Fax :

Lot : 09 ELECTRICITE Avenant N° 1

Avenant N°1 Modifications de prestations

Date : 04/06/2025

Montant H.T. -1 136,27

Valeur 22/09/2022

Actualisable

Récapitulatif Euros HT. Euros T.T.C Valeur

A | Montant initial du Marché du 29/11/2022 38 315,27 45978,32| 22/09/2022/A

Montant des MDM déjà acceptées 0,00 0,00

C ||Montant de la présente MDM -1 136,27 -1 363,52] 22/09/2022] A °

Montant du marché ( A+B+C ) 37 179,00 44 614,80

*: F=Ferme A=Actualisable R=Révisable AR=Actualisable et Révisable

L'entreprise Date/signature Le Maître d'Oeuvre Date/signature Le Maître d'Ouvrage Date/signature

le 04.06.25

ns

5 afénue Georges Pompidou

15000 AURILLAC

+83 (0)4 71 63 88 30 - accueil@igetec.fr

SIRET : 299 708 643 00115 - APE 71125

SAS au capital de 84 800 € - RCS AURILLAC

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025QUALIBAT

N° de certificat :

E-E122539

ST FLOUR COMMUNAUTE

3 RUE DE LA PLANEZE ZI DU ROZIER COREN & # F1 40-0051 VILLAGE ENTREPRISE

Email contact@mourguesserge.com

Www.mourguesserge.com 15100 SAINT FLOUR

L À

DEVIS

Réf. : 0479406 PP

Date : 14/02/25

Aménagement de l’ancienne prison en belvédère

place Jean Brisson à Saint-Flour ( 15100)

Lot n°9 ELECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES

Version n°1 EN DATE DU 14.02.25

Désignation U Qté | Prix unit. | Montant H.T.

Lot n°9 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES Ens 1,00 12 294,46 12 294,46

Travaux préparatoires Ens 1,00 412,50 412,50

Armoire de Branchement Provisoire ENS 1,00 90,00 90,00

Coffret de Chantier ENS 1,00 187,50 187,50

Installation provisoire d'éclairage Ens 1,00 135,00 135,00

Mises à la terre, conducteurs de protection et d'équipotentialité Ens 1,00 474,72 474,72

Piquet de terre ENS 1,00 160,59 160,59

Boucle fond de fouille pour bloc sanitaire MI 12,00 8,49 101,88

Liaison équipotentielle principale Ens 1,00 212,25 212,25

Infrastructures des câbles Ens 1,00 121879 121179

Chemins de câbles CFO MI 25,00 38,27 956,75

.Conduit IRL ML 50,00 5,10 255,00

Tarif Bleu - Alimentation du bâtiment (S < 36 KVA) Ens 1,00 1 121,81 1 121,81

Démarche concessionnaire

Coffrets de Coupe Circuit Principal Collectif C100 / P200 (CCPC) ENS 1,00 648,16 648,16

Disjoncteur Général Basse Tension U 1,00 411,25 411,25

Alimentation du comptage tarif bleu

SARL MOURGUES SERGE - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830 - APE : 4321A je 1

TVA intracommunautaire : FRO533003283000011 - SIRET : 33003283000011 Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 86: Assurance SMABTP Contrat N°485583W1247000 / 001 336212/0 31/12/2021 Le bénéficiaire du service qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site

©Sage

bloctel.gouv.fr

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025OSage

Désignation | U | Qté | Prix unit. | Montant H.T.

Circuit de terre comptage U 1,00 62,40 62,40

Tableau général basse tension (TGBT) Ens 1,00 5 472,00 5 472,00

Caractéristiques du TGBT

Composition du TGBT ENS 1,00 4 931,00 4 931,00

Alimentation du Tableau Général Basse Tension ENS 1,00 541,00 541,00

Alimentations spécialisées Ens 1,00 1 774,30 1 774,30

Alimentation bloc sanitaire U 1,00 161,50 161,50

Alimentation pour éclairage niche U 3,00 98,60 295,80

Alimentation grille cachot pour CA U 3,00 116,00 348,00

Alimentation en attente U 5,00 193,80 969,00

Éclairage de sécurité Ens 1,00 1701,25 1 701,25

Télécommande de mise au repos pour BAES U 1,00 101,79 101,79

Bloc Autonome d'évacuation de sécurité (BAES) 45 lumens U 9,00 156,81 1 411,29

Bloc Autonome Portable d'intervention (B.A.P.I.) U 1,00 188,17 188,17

Consuel Ens 1,00 126,13 126,13

Consuel Ens 1,00 126,13 126,13

OPTIONS 100 31525,20 31 525,20 Option 1 : Équipements électriques des locaux U 1,00 23 354,66 23 354,66 Luminaires

Luminaire type L1 - Etanche LED U 10,00 97,50 975,00

Rail pour Luminaire type L2 (30ML) Ens 1,00 2 296,87 2 296,87

Luminaire type L2 - Projecteur LED sur rail U 18,00 138,75 2 497,50

Luminaire type L3 - Luminaire circulaire suspendu LED U 4,00 669,00 2 676,00

Luminaire type L4 : Luminaire LED encastré U 13,00 475,00 6 175,00

Luminaire type L5 - Plafonnier extérieur U 1,00 266,25 266,25

Commande d'éclairage et câblage, Prises de courant, divers

Interrupteur simple allumage avec voyant U 2,00 86,36 172,72

Détecteur de présence 360 ° U 7,00 219,50 1 536,50

Câblage Commandes d'éclairage et luminaires

Câblage RDC Ens 1,00 1 346,00 1 346,00

Câblage R+1 Ens 1,00 843,00 843,00

Câblage R+2 Ens 1,00 817,00 817,00

Câblage R+3 Ens 1,00 843,00 843,00

Prises de courant

Prises 2 x 16A + RJ45. U 32,00 84,50 2 704,00

Divers

Arrêt d'urgence électricité U 1,00 205,82 205,82

Option 2 : Système de sécurité incendie - Équipement d'alarme Ens 1,00 2 666,15 2 666,15 de type 3

Bloc autonome d'alarme sonore manuel (BAAS type Ma + Flash) U 3,00 363,75 1 091,25

Déclencheurs manuels U 4,00 38,00 152,00

Câblage

Câblage BAAS type Ma - Déclencheurs manuels ENS 1,00 427.80 427.80

Câblage BAAS type Ma- Télécommande de mise au repos ENS 1,00 10

*" au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830- APE :4321A Page 2 TVA intracommunautaire : FRO533003283000011 - SIRET : 33003283000011 Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 865

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Désignation | U | Qté | Prix unit. | Montant H.T.

Déverrouillage des portes maintenues fermées (DAS Fermées) U 2,00 201,00 402,00

Essais, Mise en service, Formation des utilisateurs

Essais, Mise en service, Formation des utilisateurs ENS 1,00 90,00 90,00

Option 3 : Espace d'Attente Sécurisé (EAS) Ens 1,00 5 019,39 5 019,39

Centrale d'Interphonie pour EAS U 1,00 1 301,25 1:301,25

Interphone pour EAS U 3,00 403,00 1 209,00

Liaison centrale d'interphonie - Interphone ENS 1,00 671,40 671,40

Bloc Autonome d'évacuation de sécurité (BAES) 45/120 lumens à dispositif U 3,00 299,55 898,65 de balisage renforcé

Bloc d'Ambiance 410 lumens U 3,00 193,03 579,09

Essais - Mise en service - Formation ENS 1,00 360,00 360,00

Option n°4 : Alimentations spécialisées Ens 1,00 485,00 485,00

Alimentation ascenseur U 1,00 248,00 248,00

Alimentation centrale incendie PM

Alimentation Centrale d'interphonie U 1,00 237,00 237,00

Moins-value -1,00 12485,16 -12 485,16

Démarche concessionnaire

Coffrets de Coupe Circuit Principal Collectif C100 / P200 (CCPC) ENS 1,00 648,16 648,16

Disjoncteur Général Basse Tension U 1,00 411,25 411,25

Caractéristiques du TGBT

Alimentation du Tableau Général Basse Tension ENS 1,00 541,00 541,00

Alimentations spécialisées

Alimentation grille cachot pour CA U 3,00 116,00 348,00

Luminaires

Luminaire type L1 - Etanche LED U 1,00 97,50 97,50

Luminaire type L2 - Projecteur LED sur rail U 8,00 138,75 1 110,00

Luminaire type L3 - Luminaire circulaire suspendu LED U 4,00 669,00 2 676,00

Luminaire type LA : Luminaire LED encastré U 11,00 475,00 5 225,00

Luminaire type L5 - Plafonnier extérieur U 1,00 266,25 266,25

Câblage Commandes d'éclairage et luminaires

Câblage RDC Ens 1,00 824,00 824,00

Prises de courant

Prises 2 x 16A U 4,00 84,50 338,00

Plue-value 1,00 5 844,50 5 844,50

Caractéristiques du TGBT

Alimentation du Tableau Général Basse Tension ENS 1,00 1 352,50 1 352,50

Sous-comptage wc public belvédère Ens 1,00 180,00 180,00

Liaison office de tourisme/belvédère en catégorie 6A. Ens 1,00 270,00 270,00

Liaison office de tourisme/belvédère en câble CR1 3 paires. Ens 1,00 545,00 545,00 Pose de la centrale EAS à l'office de tourisme.

Vidéosurveillance

Caméras

SARL MOURGUES SERGE - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830 - APE : 4321A Page 3

TVA intracommunautaire : FR0533003283000011 - SIRET : 33003283000011 OSage Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 865

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Affaire : G251

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises - ZA du Rozier-Coren 15100 SAINT-FLOUR

AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE PRISON EN BELVEDERE

15100 - SAINT FLOUR

Entreprise : MOURGUES SERGE SARL

3 rue de la Planèze

15100 SAINT FLOUR

Aurillac le 04/06/2025 Tel: 04 71 60 05 91 Fax :

Lot : 10 PLOMBERIE - SANITAIRE Avenant N° 1

Avenant N°1 Modifications de prestations

Date : 04/06/2025

Montant H.T. 1 594,00

Valeur 22/09/2022

Actualisable

Récapitulatif Euros HT. Euros T.T.C Valeur

À || Montant initial du Marché du 29/11/2022 2 408,00 2 889,60| 22/09/2022|/A

Montant des MDM déjà acceptées 0,00 0,00

Montant de la présente MDM 1 594,00 1912,80| 22/09/2022|A ‘

Montant du marché ( A+B+C ) 4 002,00 4 802,40

*: F=Ferme A=Actualisable R=Révisable AR=Actualisable et Révisable

L'entreprise Date/signature Le Maître d'Oeuvre Date/signature Le Maître d'Ouvrage Date/signature

15000 AURILLAC

+83 (0)4 71 63 88 30 - accusil@igetec.fr

SIRET : 399 708 643 00115 - APE 71128

SAS au capital de 84 800 € - RCS AURILLAC

le 04.06.25

ei e 5 ayénue Georges Pompidou

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025QUALIBAT

N° de certificat :

E-E122539

ST FLOUR COMMUNAUTE

3 RUE DE LA PLANEZE ZI DU ROZIER COREN a os FL EPeR #1 VILLAGE ENTREPRISE

Email contact@mourguesserge.com

wWww.mourguesserge.com 15100 SAINT FLOUR

DEVIS

Réf. : 0479407 CD

Date : 14/02/25

Aménagement de l’ancienne prison en belvédère — Place Jean Brisson à

Saint-Flour ( 15100)

Lot n°10 PLOMBERIE SANITAIRE

Désignation U Qté | Prix unit. | Montant H.T.

Lot n°10 : PLOMBERIE SANITAIRE 1,00 4002.00 4 002,00

Distribution eau froide (EF) 1,00 1 180,00 1 180,00

Branchement

Réseau AEP enterré

Panoplie eau froide

Nourrice eau froide avec 2 départs ENS 1,00 290,00 290,00

Calorifugeage ENS 1,00 140,00 140,00

Réseau de distribution EF potable

Tube cuivre 9 16x1 - calorifuge ep 13 mm ML 15,00 34,00 510,00

Tube PEHD PN285 pour alimentation AEP sanitaire automatique ML 5,00 19,00 95,00

Vannes d'isolement ENS 1,00 47,00 47,00

Supports avec colliers calorifugés ENS 1,00 70,00 70,00

Repérage ENS 1,00 28,00 28,00

Évacuations eaux usées (EU) / eaux vannes (EV) 1,00 230,00 230,00

Réseaux d'évacuation des eaux usées (EU) - PVC

DN 40 ML 10,00 23,00 230,00

Options - Équipements sanitaires 1,00 1 115,00 1 115,00

Production / Distribution eau chaude sanitaire par cumulus (ECS)

Chauffe eau électrique instantané

[ à

SARL MOURGUES SERGE - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830 - APE : 4321A ze 1 TVA intracommunautaire : FRO533003283000011 - SIRET : 33003283000011 a Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 86 Assurance SMABTP Contrat N°485583W1247000 / 001 336212/0 31/12/2021 Le bénéficiaire du service qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr

OSage

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Désignation | U | Qté | Prix unit. | Montant HT.

Chauffe eau instantané U 1,00 330,00 330,00

Alimentation électrique

Alimentation électrique U 1,00 23,00 23,00

Réseau de distribution eau chaude

Tube cuivre S 12x1 - calorifuge ep 9 mm ML 5,00 28,00 140,00

Appareils sanitaires

Vidoir mural U 1,00 505,00 505,00

Sous-comptage sanitaire

Sous-comptage sanitaire Ens 1,00 117,00 117,00

Ventilation local poubelle/localstockage. 1,00 1 477,00 1 477,00

Entrées d'air

Fourniture d'entrées d'air en menuiserie.

- EA 45 u 1,00 19,00 19,00

Bouches d'extraction

Bouche autoréglable

- BE 90 U 2,00 39,00 78,00

Conduits

- gaine en tôle d'acier galvanisé MO selon plans de principe :

. Q 125 ml 15,00 31,00 465,00

- raccords, supports, fourreaux, accessoires de suspension, coudes, tés, ens 1,00 133,00 133,00 réductions, rebouchages et autres sujétions

Groupes d'extraction

Extracteur Ax 125 BC ens 1,00 265,00 265,00

Rejet d'air vicié

En façade

- Carrotage en 125. ens 1,00 270,00 270,00

Raccordements électriques

Raccordements électriques compris variateur. ens 1,00 247,00 247,00

Total H.T. 4 002,00

Total T.V.A. 20,00 % 800,40

Total T.T.C. 4 802,40

Net à payer (Euro) 4 802,40 |

La TVA à acquitter subira des variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des réglements. Les prix sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur au jour de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de taux sera répercutée sur le prix.

A la validation du devis, un acompte de 30% vous sera demandé.

Devis valable 2 mois sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Prsereenivenmerceseressesss le : / / Devis N° 0479407

Mode de Règlement : Comptant Chèque Bon pour Accord.

Signature - Cachet SARL Mourques Serge Signature - Cachet Client:

SARL MOURGUES SERGE - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR

au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830 - APE : 4321A Page 2 TVA intracommunautaire : FR0533003283000011 - SIRET : 33003283000011 ©OSage Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 865

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025| Affaire:G251 |

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Village d'entreprises - ZA du Rozier-Coren 15100 SAINT-FLOUR

AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE PRISON EN BELVEDERE

15100 - SAINT FLOUR

Entreprise : ROQUES S.A

Chemin d'Immarion

Crespiat

15130 ARPAJON/CERE

Aurillac le 10/06/2025 Tel: 04.71.64.36.00 Fax : 04.71.64.54.13

Lot : 11 PLATRERIE - PEINTURE Avenant N° 2

Avenant N°2 Coffres supplémentaires

Date : 10/06/2025 Plus value pour coffres placo supplémentaires, compris peinture selon devis joint.

Montant H.T. 1 169,00

Ferme

Récapitulatif Euros H.T. Euros T.T.C Valeur

A || Montant initial du Marché du 22/03/2023 11 347,92 13 617,50 F

Montant des MDM déjà acceptées 1 021,34 1 225,61

C |[Montant de la présente MDM 1 169,00 1 402,80 FE

Montant du marché (A+B+C ) | 13 538,26 16 245,91

": F=Feme A=Actualisable R=Révisable AR=Actualisable et Révisable

L'entreprise Date/signature | Le Maître d'Oeuvre Date/signature | Le Maître d'Ouvrage Date/signature i

| | | QUES || _pè |

+1 2 on-sur-Cère | | 5a AN |

EE \ 4 4,13 | | 2230371 €12229- 20cm HEçatscfr |

98 - APE : 43312 | SIFZT 1223 70842 LOIS - APE 71128 :1 | Ce 7 | S8-"Oques@sasroques.fr | | GAS au sacttal do 21 800€ - ACS AURILLAC | |! ||

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025PEINTURE - CLOISONS SÈCHES - PLÂTRERIE

RAR a ENDUITS MONOCOUCHES - CARRELAGE S À RAVALEMENT FAÇADES o e ISOLATION PAR L'EXTERIEUR

MENUISERIE

Crespiat - Chemin d'Immarion e

15130 ARPAJON-SUR-CERE

Tél. 04 71 64 36 00- Fax 04 71 64 54 13

e-mail : sa-roques@sasroques.fr SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Village d'entreprises

ZA du Rozier-Coren

X XX XX xX | 15100 SAINT FLOUR

ARPAJON SUR CERE, le 04 juin 2025

Durée de validité du devis : 1 MOIS

DEVIS ESTIMATIF

Référence :0015142

N/Réf. : CM

AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE PRISON

EN BELVEDERE

Place Jean Brisson - 15100 SAINT-FLOUR

PRESTATIONS MODIFICATIVES

SUITE AU RDV 03.06.25

LOT N° 11 : PLATRERIE-PEINTURE

RCS AURILLAC B 378 021 885 - CAPITAL SOCIAL : 167 888 € - APE 43312 - SIRET 378 021 885 00054 : CRCA 16806 04821 218238267000 93 - BP 16807 00334 02021473851 - CE 18715 00101 Pbiuvossuur uz CONTRAT ASSURANCE BATISSUR ENT N° 10566532604 AXA

Sage CONDITIONS D'EXÉCUTIONS ET DE RÉGLEMENTS DES TRAVAUX SUIVANT NORME AFNOR NF P03-001 : En l'absence de précision dans le présent contrat, la norme AFNOR NF P03-001, de décembre 2000, vaut pièce contractuelle complémentaire. Page 1

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Sage

Réf. Devis : 0015142 SAS ROQUES - Chemin d'Immarion 15 130 ARPAJON SUR CERE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Désignation Un| Quantité Prix unit. Montant H.T.

LOT N° 11 : PLATRERIE - PEINTURE

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUITE A

RDV SUR SITE DU 03/06/2025

Caisson 60x30 2 faces parements double PREGYPLAC BA 18$ Vertical Suite a demande coffre au droit des compteurs d'eau dans local

poubelle

Caisson 40x30 2 faces parements double PREGYPLAC BA 18S

Horizontal

Suite a demande coffre au droit du conduit VMC dans local poubelle

Fourniture et pose trappe de visite El 30 min

11.2.2.2 - Peinture acrylique en parois

Localisation : ensemble des doublages et murs bétons

2 couches alkyde finition velours AQUASTRAL PREMIUM Velours de chez Astral

Suite a demande coffre au droit des compteurs d'eau dans local

poubelle

Suite a demande coffre au droit du conduit VMC dans local poubelle

Sous-total

TOTAL HT. LOT N° 11 : PLATRERIE - PEINTURE

ML

ML

M2

2,20

7,30

1,00

7,09

64,87

72,91

349,84

20,34

142,71

532,24

349,84

144,21

1 169,00

1 169,00

Page 2

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Réf. Devis : 0015142 SAS ROQUES - Chemin d'Immarion 15 130 ARPAJON SUR CERE

" Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant au prix

des matières premières et des produits au niveau

international, les prix unitaires sont susceptibles de subir des

variations par rapport aux prix figurant dans la présente offre.

Dès lors, le client accepte expressément, par la signature du

présent marché, que le prix des postes soit réévalué de la

différence constatée entre le prix des fournitures pris en

compte lors de l'élaboration du présent marché et le prix

effectivement pratiqué par le fournisseur de produits au

moment de la livraison”.

Durée de validité du devis : 1 MOIS

Bon pour Accord.

Signature Client:

Sage

nn nn nn nn

Chemin d'Immarion » À

Tél. : 04 71 64 36 00

Total H.T.

Total T.V.A. 20,00 %

Total T.T.C.

| TOTAL T.T.C. (Euros)

1 169,00

233,80

1 402,80

1 402,80

Page 3

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Désignation | U | Qté | Prix unit. | Montant H.T.

Caméra dôme Easy Résolution 4MP focale 2.8-12 mm IR 40 m U 3,00 185,00 555,00

Switch non-manageable 6 ports Gigabit dont 4 PoE+ (64W) U 3,00 80,00 240,00

Enregistreur Gigamédia NVR Prime 4 canaux POE 1 emplacement disque U 1,00 210,00 210,00 jusqu'à 8 Tb Rackable 1U 80 Mbps

Disque dur High Speed, purple haute disponibilité 2 To U 1,00 136,00 136,00

Pose et raccordement des caméras, mise en service Ens 1,00 550,00 550,00

Câblage

Câblage RJ 45 en câble FTP 6A pour caméras dans le bâtiment compris Ens 1,00 284,00 284,00 percement, tubes et gaines.

Câblage RJ 45 en câble FTP 6A pour liaison avec l'office de tourisme Ens 1,00 546,00 546,00

compris percement, tubes et gaines.

Noyaux, prises RJ45 et cordons de brassage pour les 3 caméras Ens 1,00 325,00 325,00

Cheminement TDF

Fourniture et pose d'un chemin de câble de 100 avec couvercle pour le 1,00 651,00 651,00

passage des câbles de TDF.

Total H.T. 37 179,00

Total T.V.A. 20,00 % 7 435,80

Total T.T.C. 44 614,80

Net à payer (Euro) 44 614,80 |

La TVA à acquitter subira des variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des réglements. Les prix sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur au jour de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de taux sera répercutée sur le prix.

A la validation du devis, un acompte de 30% vous sera demandé.

Devis valable 2 mois sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

À annees ssrsssesssnnes le : / Î Devis N° 0479406

Mode de Règlement : Comptant Chèque Bon pour Accord.

Signature - Cachet SARL Mourques Serge Signature - Cachet Client:

SARL MOURGUES SERGE - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830 - APE : 4321A Page 4

TVA intracommunautaire : FR0533003283000011 - SIRET : 33003283000011 ©Sage Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 865

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025Désignation U Qté | Prix unit. | Montant H.T.

Variantes du devis

Option n°5 : Contrôle d'accès Ens 1,00 1 746,25 1 746,25

Centrale autonome + lecteur de vigik de gestion autonome U 2,00 451,75 903,50

Bouton poussoir de déverrouillage de porte U 2,00 147,70 295,40

Badges U 15,00 2:63 84,45

Boîtiers de décondamnation ouverture portes Ens 2,00 118,95 237,90

Essais - Mise en service ENS 1,00 225,00 225,00

Rappel : Les variantes ne sont pas comprises dans le total du document

SARL MOURGUES SERGE - 3 RUE DE LA PLANEZE - - 15100 SAINT FLOUR

au capital de 25 000 Euros - RCS AURILLAC : 330 032 830 - APE : 4321A Page 5

OSage TVA intracommunautaire : FR0533003283000011 - SIRET : 33003283000011 Références bancaires : BPMC ST FLOUR - IBAN - FR76 1680 7003 7707 0214 1681 865

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250625-DEC2025-327-AU

Date de télétransmission : 25/06/2025

Date de réception préfecture : 25/06/2025