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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - convocation CC 13 juin 2024 2
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - convocation CC 13 juin 2024 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Santé, Travail et emploi,
Rue,
Le 5 juin 2024
Le Président,
à
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Isabelle MOUZE-ESTEVES
Directrice générale des services
Et les agents du Secrétariat général
Tél. 03 22 27 27 10
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire – Jeudi 13 juin 2024
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra le :
Jeudi 13 juin 2024 à 16h00
Salle du casino
80150 CRECY-EN-PONTHIEU
La présente convocation est accompagnée du dossier correspondant (ordre du jour, note de synthèse des délibérations et pièces jointes explicatives). Un dossier complet au format papier est également consultable, sur demande, au siège de l’intercommunalité (33 bis, rue du Crotoy, 80120 Rue), aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30-12h ; 14h-17h30).
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette rencontre, je vous saurais gré de bien vouloir vous faire représenter par votre suppléant, pour les communes de moins de 1 000 habitants uniquement, en lui transmettant de ce fait l'ensemble des documents ; ou de donner pouvoir à un autre délégué titulaire (ceci vaut pour toutes les communes).
Comptant sur votre présence, que je vous remercie de confirmer auprès du secrétariat général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Claude HERTAULT POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. délégué.e de la commune de ……………………………………………… donne pouvoir à …………..........................................................., délégué.e de la commune de ………………………………………………………….
de me représenter à la réunion convoquée pour le jeudi 13 juin 2024 à 16h00 afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2024
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. 1 - Approbation du dernier compte-rendu de la séance du 3 avril 2024
2 - Retrait de la délibération d'approbation n° DE-2024-004 portant acquisition de foncier
3 - Ressources humaines
3.1 - Renouvellement de la convention Centre De Gestion de la Somme - médecine préventive
3.2 - Tableau des effectifs (actualisation en vue de la rentrée scolaire 2024-2025)
3.3 - Amendement du plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
4 - Scolaire / périscolaire
4.1 - Convention PEDT 2023-2026 – approbation
4.2 - Tarifs et dispositif colos apprenantes 2024 – approbation
4.3 - Partenariat financier avec la CABS - AQU'ABB : 2021-2022-2023-2024 – régularisation et
approbation
4.4 - Affectation des enfants du territoire à la rentrée scolaire 2024
5 - Finances
5.1 - Subventions aux associations 2024
5.2 - Versement d'un fonds de concours aux communes membres
5.3 - Décision budgétaire modificative n°1 - Budget Principal 2024
5.4 - Décision budgétaire modificative n°1 - Budget SPANC 2024
5.5 - Demande de subvention pour le poste de chargée de mission Petites Villes de Demain
5.6 - Remboursement de frais à un agent liés à une amende pour constat de contrôle technique
périmé sur un véhicule appartenant à l'EPCI et remboursement de location de pompe et d'un
tracteur de 7 644 € à M. Bourgois Christophe
6 - Economie
6.1 - Attribution des aides économiques - 1er trimestre 2024 et jurisprudence et approbation de la
convention type tripartite intercommunalité, crédit bailleur et entreprise
6.2 - Avenant n°5 à la convention de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation
de l’aérodrome d’Abbeville conclue
6.3- Classification de la zone de Nouvion en intérêt communautaire 7 - Urbanisme / habitat
7.1 - Taxe d'aménagement : modalités de reversement des communes à la CCPM pour les zones
économiques d’intérêt communautaire
7.2 - Droit de préemption : précisions du cadre
7.3 - Lancement de la consultation pour le suivi-animation dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR)
7.4 – Désignation du représentant et du suppléant de l’intercommunalité à l’ADUGA
8 – Environnement
8.1 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
8.2 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
ménagers et assimilés
8.3 - Approbation du contrat type de reprise option filière avec O-I Manufacturing pour le verre
8.4 - GEMAPI – approbation de la prorogation de la convention-cadre relative à la stratégie littorale
Bresle Somme Authie jusqu’à la fin de l’année 2024
9 - Tourisme
9.1 - Taxe de séjour - taux actualisés à compter du 1er janvier 2025 sur les 61 communes concernées
9.2 - Demande de classement de la commune du Crotoy en station de tourisme
10 - Questions diverses