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Procès Verbal - D 2021 041 Demande de subvention au titre du FRAT ADAP restaurant et abri bus
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 041 Demande de subvention au titre du FRAT ADAP restaurant et abri bus)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2021-083
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 27/07/2021 convocation :
22 Het 20e) L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept juillet, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
CXCrCICC : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) Il
Présents: Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, 8& Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Isabelle MAZOYER
Excusés : Dominique ARCIDIACONO, Marie MUNUERA
Absents:
Secrétaire de séance : Christian MICHEL
Délibération n°D_ 2021 041
Demande de subvention au titre du FRAT : AD'AP restaurant et
abri bus
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'en complément des politiques territoriales contractuelles existantes qui s'attachent à identifier les projets structurants à l'échelle des bassins de vie et d'emploi, la Région souhaite proposer au commune un dispositif d'accompagnement de leurs projets de développement local. C'est l'objet du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT). Le FRAT s'adresse à toutes les communes du territoire régional et permet de mobiliser une subvention par an et par commune (30% de subvention du montant HT, plafonné à 200 000.00€)
Monsieur le Maire rappelle également le projet de mise en accessibilité des bâtiments publics, dans le cadre de l'Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) approuvé par l'arrêté préfectoral numéro 2016-077-041 en date du 17 mars 2016. Les travaux de mise en accessibilité pour 2021 concernent le bâtiment du restaurant Le Fougassais et l'abri bus situé rue des Cèdres.
Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 27 706.88€ HT, détaillé comme suit :
27 111.00€ HT (AD'AP restaurant)
595.88€ HT (AD'AP abri bus : travaux pouvant être réalisés en régie / estimation fournitures + main d'oeuvre de l'agent communal)
Le plan de financement est présenté comme suit :
- FRAT 2021 20% 5 541.38€
: = DETR 2ÿ)21 60% 16 624.13€
DIGNE LES 8AINS ça AUtOfinäncement 20% 5 541.37€
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/07/2021
004-210401097-20210727-D 2021 _041-DE 2021-084
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE le projet de mise en accessibilité du restaurant le Fougassais et de l'abri bus situé rue des Cèdres, dans le cadre de l'AD'AP,
- DEMANDE une aide financière auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, au titre du FRAT 2021, suivant le plan de financement suivant : - FRAT 2021 20% 5 541.38€
- DETR 2021 60% 16 624.13€
- Autofinancement 20% 5 541.37€
TOTAL 27 706.88€
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer unc demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/07/2021
004-210401097-20210727-D 2021 041-DE