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Déliberation - 2026.038 dcm tampon
Déliberation - 2026.105 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.105 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
ID : OS6-218802818-20260000-2088105-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE | du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2026
Date de la convocation : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33 ,
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la malrle, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
.M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme
BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme FRIOT,
M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillérs municipaux.
ABSENTS EXCUSES (3) : Mme ROBIN, M MARSAULT, Mme MAUFRAIS, conseillers délégués.
PROCURATIONS DE VOTE (3) Mme ROBIN a donné procuration à Mme SAINT-HONORE.
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE
Mme MAUFRAIS a donné procuration à M COLLET.
M HATTE a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2026.105 Convention de partenariat « Interventions musicales et artistiques » entre le Syndicat
intercommunal de musique et de Danse Jean Wiener et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (Multi accueils)
— Approbation — Autorisation de signature
-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-18 ;
- VU Ie budget principal 2026 de la Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU/la délibération n°2024.120 en date du 12 novembre 2024 approuvant les termes de la convention «
Musique et Petite Enfance » conclue entre le Syndicat intercommunal de musique et de Danse Jean
Wiener et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour la période 2024-2025 ;
+ VU le projet de convention pour la période 2026-2027 ;
- VUle rapport présenté en séance par Emeline Talon, Adjointe au Maire en charge de la vie des enfants et des familles ; . ‘
- VU la présentation en Commission générale en date du 28 septembre 2026 ;
- CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de mener des actions de sensibilisation à la musique auprès
des enfants accueillis par les structures d’accueil « Petite enfance » de la Ville ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention ou modification à celle-
ci, ID : OS6-218802818-20260000-2088105-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
— Approuve les termes de la convention de partenariat « Interventions musicales et artistiques » entre
le Syndicat intercommunal de musique et de Danse Jean Wiener et la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande (Multi accueils) ;
- Autorise le règlement en juin 2027 de la facture émise par le Syndicat Intercommunal de Musique et
Danse Jean Wiener d’un montant 371 € ;
- Autorise Monsieur le Maire, où toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer ladite
convention.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote ...
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour.
Contre ..
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : Ao|26
Publié sur le site de la Villele: © fe 12 GÇ
Par le service affaires générales
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande.-e-30 septembre 2026
Emmanuel HATTE
Secrétaire de séance