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Déliberation - DEC 2024 110
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-110 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de l’association Wuxia Kung Fu année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’association Wuxia Kung Fu fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l’association Wuxia Kung Fu représentée par domiciliée au 0 rue de Paris 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé... Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire, Olivier BOURJOF Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240715-DEC_2024_110-CC Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024