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Déliberation - 2024 45 BV Acceptation dune offre de reprise de plusieurs véhicules
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 BV Acceptation dune offre de reprise de plusieurs véhicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Berger-Levrault
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VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-200054674-20240521-2024-45-DE
Accusé certifié exécutoire MARDI 21 MAI 2024
Réception par le préfet : 23/05/2024
Le conseil municipal deaçgommune nouvelle de FORGES:LES-FAUXAlégalement convoqué par
courrier en date du 10:mai 2024.transmis par Voie électronique le 15 mai 2024, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie dé FORGES-LES:EAUX en séancepublique à 19h00, sous
la présidence de Madame Christine LESUEUR;, Maire:
Etaient présents (20):
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte
MARTIN, Emmanuel MALLET, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (7) :
Janine TROUDE a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-45
BUDGET VILLE : ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE REPRISE
DE PLUSIEURS VÉHICULES COMMUNAUX DES SERVICES
TECHNIQUES.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des Travaux, de de la Sécurité et de l'Urbanisme rappelle à l'assemblée qu'à l'occasion du vote du budget primitif 2024, des crédits ont été ouverts pour financer le remplacement d’un véhicule avec nacelle, d'une mini- pelle et d'une remorque, actuellement présents aux services techniques.
La société de location de matériel de bâtiments et travaux publics « ANS » située à Mesnières en Bray a fait parvenir à la commune une offre de reprise pour l'ensemble de ces véhicules pour un montant de 12 500 € TTC. Ref.
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Il est proposé au conseil municipal d'accepter cette offre de reprise et de procéder à la
cession du véhicule avec nacelle, d’une mini-pelle et d’une remorque au bénéfice de la société < ANS » pour un montant TTC de 12 500 € TIC.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0 voix
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal accepte l'offre de reprise faite par la société
ANS pour la mini-pelle Bobcat 4-325 (date de 1° immatriculation : 01/01/2005) pour un
montant TTC de 7 100.00 € ; pour le véhicule NISSAN nacelle 6063 VE 76 (date de 1°
immatriculation : 16/07/2002) pour un montant TTC de 4 000.00 € et pour la remorque IFOR
immatriculée BD-519-TE (date de 1*° immatriculation : 28/05/2002) pour un montant TTC de 1 400.00 €, le tout représentant une somme totale de 12 500.00 € TTC :; et autorise Madame
La Maire à procéder à la cession de ces véhicules.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAU \
F ‘
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
2 3 MAI 2024 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux,
dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé,