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Déliberation - 2024 59 BV Attribution dune subvention à lasso sportive du lycée pour 2025
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59 BV Attribution dune subvention à lasso sportive du lycée pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref
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Berger-Levrault
(1309)
2024-59 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20240618-2024-59-DE
Accusé certifié exécutoire MARDI 18 JUIN 2024
| Réception par le préfet 24/06/2024]
Le conseil municipal d alement convoqué par courrier en date du 1 #Cransn IE juin 2024, s'est réuni en salle du conseil municiBal dl äMairé ae FORGESSLE SEAL : ublique à 19h00, sous MiStineLESÜEUR, Maire.
a TES. E AUX Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Brigitte MARTIN, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Clément CORDONNIER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (7) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE,
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Corinne MORDA a donné pouvoir à Martine BONINO,
Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD,
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents (7) :
Marc ODIN,
Dana RADU,
Emmanuel MALLET,
Bernard CAILLAUD,
Martine CORBUT,
Pascal ROGER,
Lukas SAWICKI
2024-59
BUDGET PRINCIPAL VILLE : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE
DELAMARRE-DEBOUTTEVILLE POUR LE FINANCEMENT
D'UN SÉJOUR AU SKI EN JANVIER 2025.
Monsieur Joël DECOUDRE, adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et des Finances, expose au conseil municipal que la commune a été destinataire d'une demande de subvention de l'association sportive du lycée Delamare-Deboutteville pour financer un Ref.
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Berger-Levrault
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2024-59 + 2/2
séjour de ski à la station de La Toussuire située au cœur du domaine des Sybelles au sein de
la vallée de la Maurienne dans les Alpes, prévu du 12 au 18 janvier 2025.
Ce séjour s'adresse à 57 élèves et a pour objectifs l'apprentissage de la pratique du ski
alpin, l'amélioration de l'autonomie, la vie en collectivité et la découverte du milieu montagnard et la sensibilisation aux activités physiques de pleine nature.
Le budget prévisionnel s'élève à 29 988 € pour lequel une subvention de 500 € est
demandée à la commune, étant précisé que les familles financent les dépenses à hauteur de
22 230 €. Le coût moyen du séjour par élève est estimé à 476 €.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention ») le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 500 € à l'association sportive du lycée « Delamare-Deboutteville » pour financer son projet de séjour de ski à la station de La Toussuire prévu du 12 au 18 janvier 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Gaëlle COURTOIS Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-E AUX Z “É ET
7 / Fr y
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
w
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAU
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son afñiichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de 5a réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.