Arrêté - 1673964027Fauville Boulevard Alleaume y partir du 16.01.2023 Travaux

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Arrêté - 1673964027Fauville Boulevard Alleaume y partir du 16.01.2023 Travaux Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1673964027Fauville Boulevard Alleaume y partir du 16.01.2023 Travaux)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, X

2023- 02

ARRETE MUNICIPAL

Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de

Terres-de-Caux — Travaux Ecole maternelle

Le Maire de la Commune de Fauville en Caux

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

VU la demande présentée par la Société Gagneraud Construction Normandie sise Agence de Bosville

— Hameau de Touffrainville — 76450 BOSVILLE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public

en raison des travaux de branchement de l’assainissement et de l’eau potable à l’école maternelle

Camille Claudel sise Boulevard Alleaume — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.

CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 16 janvier 2023 jusqu’à la fin des travaux, la Société Gagneraud Construction Normandie sis Agence de Bosville —- Hameau de Touffrainville - 76450 BOSVILLE, est autorisée à effectuer des travaux de branchements de l’assainissement et de l’eau potable à l’école Maternelle Camille Claudel sise Boulevard Alleaume — Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-

CAUX

ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation en sens unique

sera bloquée manuellement et il sera interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner et de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Rappel des prescriptions des arrêtés en cours en liaison avec les travaux : - le trottoir est interdit ainsi que le stationnement au droit du 70 Boulevard Alleaume et jusqu’à l’entrée de l’école maternelle Camille Claudel.

- Le Boulevard Alleaume est en sens unique de la rue de Normandie jusqu’au carrefour de la Rue Bernard Thélu (pharmacie Piquet),

- Un passage piétons provisoire a été créé afin d’obliger les piétons à traverser sur le trottoir d’en face au niveau du 7 boulevard Alleaume (Etude notariale),

- Des marquages au sol provisoires ont été réalisés pour matérialiser les zones de stationnement des cars de ramassage scolaire sur le boulevard Alleaume Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu'aux activités autorisées.

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s'engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisations et de déviations seront mis en place par la société Gagneraud. Construction. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 12 janvier 2023.

Torres de Ceux _ Hôtel de ville - BP 15 - Fauvilic-on-Caux - 76640 Torro=-de: Caux