Arrêté - 1671421329Fauville Boulevard Alleaume 14.12.2022 Circulation

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Arrêté - 1671421329Fauville Boulevard Alleaume 14.12.2022 Circulation Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1671421329Fauville Boulevard Alleaume 14.12.2022 Circulation)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, ARRETE MUNICIPAL 2022 n°117

3 Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de | Terres-de-Caux avec condamnation du Boulevard Alleaume sauf pour les riverains

Le Maire de la Commune de Fauville en Caux

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'article 610-5 du code pénal,

VU la demande du jeudi 15 décembre 2022, présentée par la Société Gagneraud Construction sis 38

rue Paul Doumer 76700 HARFLEUR sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public en raison

des travaux d’extension de l’école maternelle Camille Claudel sise Boulevard Alleaume — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Lors des travaux d’extension de l’école maternelle Camille Claudel, - le trottoir restera interdit ainsi que le stationnement après le 7 Boulevard Alleaume

jusqu’à l'entrée de l’école maternelle Camille Claudel.

- Du mercredi 14 décembre 2022 jusqu’à la fin des travaux, le boulevard Alleaume restera en sens unique en descendant de la rue de Normandie jusqu’au carrefour de la Rue Bernard Thélu (pharmacie Piquet). La largeur de la voie sera cependant réduite.

ARTICLE 2: Les panneaux de signalisations et de déviations seront mis en place par la société Gagneraud. Construction. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à T'erres-de-Caux, le 16 décembre 2022.

Bruno DELACROIX,

Maire de Fauville en Caux

3, avec. sav aille. ais coeur

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