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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1673964128Fauville Boulevard Alleaume 18.01.2023 Elagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023 - 08
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande en date du 11 janvier 2023, présentée par Monsieur Aurélien LAVENU sis 4 route du Château — 76540 SORQUAINVILLE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin
d’élaguer des arbres au niveau du boulevard Alleaume et du parking de la Rotonde — Fauville en Caux 76640 TERRES-DE-CAUX le mercredi 18 janvier 2023.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres, l’entreprise Aurélien LAVENU est autorisée à occuper les
biens immobiliers dépendant du domaine public communal, à titre gracieux et qui sont situés boulevard Alleaume et au niveau du parking de la Rotonde, le mercredi 18 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le mercredi 18 janvier 2023 de 7h00 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit,
le temps des travaux, boulevard Alleaume et au niveau du parking de la Rotonde. Le chantier sera matérialisé par barrières et panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur. Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 13 janvier 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec. Fauville au coeur
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