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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 06 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Aisne
Commune de Nogentel
PROCÈS VERBAL
Séance du 29 Juin 2026
L’an 2026 et le 29 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BUREL Régis, Maire.
Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, BOULANGER Liliane, DEL FABRO-GUICHE Angélique, GODFRIN-MOREAU Héloïse, HERMANT Elodie, LE GULUCHE Anne-Marie, VAN HILLE Laetitia, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, BRETON Maxime, MAHIEUX Christian, MARTIN Damien, ROGÉ Jean-Michel, VAUTIER Fabrice Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 15
Date de la convocation : 23/06/2026
Date d'affichage : 23/06/2026
A été nommée secrétaire : M. VAUTIER Fabrice
Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026.
ORDRE DU JOUR
01/ Désignation des délégués pour les élections sénatoriales (DE_2026_57) Abroge la délibération n°DE_2026_33 du 05 juin 2026 entachée d'illégalité Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale n°NOR/INTP/2611651C du 6 mai 2026,
Vu le jugement du Tribunal Administratif d'Amiens rendu le 17 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2026/062 du 23 juin 2026 :
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin, il s'agit de M. BOLANT Claude et Mme BOULANGER Liliane et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme GODFRIN MOREAU Héloïse et M. Maxime BRETON.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués (3 titulaires & 3 suppléants)
La liste "BUREL" déposée et enregistrée, est composée par :
- M. Régis BUREL (Titulaire) ;
- Mme Anne-Marie LE GULUCHE (Titulaire) ;
- M. Damien MARTIN (Titulaire) ;
- Mme Laëtitia VAN HILLE (suppléante) ;
- M. Christian MAHIEUX (suppléant) ;
- Mme Liliane BOULANGER (suppléante).
M. le Maire en tant que Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 15
La liste "BUREL" a donc obtenu 15 voix. M. le maire proclame le résultat définitif :
Liste "BUREL" : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
02/ Création Poste Administratif - Rédacteur Territorial (DE_2026_58)
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée :
Conformément à l’Article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 juin 2026., Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l'Article L3323-1° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Territorial non titulaire en raison d'un accroissement temporaire d'activité.
Le Maire propose à l'assemblée :
- La création d'1 emploi de Rédacteur Territorial relevant de la catégorie B, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.
- Un niveau d'étude équivalent à un Baccalauréat sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.
- L'agent sera rémunéré à l'échelle afférente au grade de Rédacteur.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31 août 2026.
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteur Territorial
Grade : Rédacteur Territorial
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6413.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents.
À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
03/ Versement subvention : Association Sapeur Parkinson (DE_2026_59)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention de la part de l'Association "Sapeur Parkinson".
Le Président, sapeur-pompier professionnel depuis 2019 et reconnu atteint de la maladie de Parkinson depuis juillet 2020, œuvre à récolter des fonds pour la recherche et à mener des actions liées à la maladie de Parkinson.
Monsieur le Maire propose de délibérer et de verser une aide à l'association "Sapeur Parkinson" à hauteur de 500.00 €uros (300.00€ proposés initialement + 200.00€ en soutien à la marche Soissons(02)-Nice(06) que va entreprendre très prochainement le Président de l’association).
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité des présents de verser la somme de 500.00 €uros à l'Association "Sapeur Parkinson".
À l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
M. le Maire informe que suite au vote lors du dernier conseil municipal, du tarif de 40€/m² pour la cession de la parcelle communale AB17(DE_2026_37), il a obtenu un accord verbal de l’administré souhaitant l’acquérir. La procédure auprès du Notaire désigné va être lancée. Remerciements de M. et Mme BELIN pour la finalité de la rétrocession d’une concession funéraire. Procédure entamée sur le précédent mandat avec difficultés.
M. BONIN de la Trésorerie de Château-Thierry a rencontré en mairie M. le Maire, le 1er adjoint et les secrétaires pour un bilan sur la valorisation financière et fiscale 2025 qui présente la situation financière de la commune. Situation à voir sur le long terme mais qui, si besoin, permet une capacité d’emprunt confortable.
M. BONIN indique que la DGFiP propose, sur volontariat des collectivités locales, de mettre en place un traitement automatisé corrigeant les évaluations foncières des locaux d’habitation pour lesquels il manque des « éléments de confort » (ex : eau, électricité, chauffage …) jugés essentiels aujourd’hui. L’ensemble des élus sont en accord pour la mise en place de cette procédure. Certains jeux de l’aire de jeux de la Baronne sont actuellement fermés au public en attente de pièces de rechange.
AFM THELETHON a récolté 1.565,00€ en 2025 grâce à la générosité des administrés de Nogentel. La 40ème édition du Téléthon se tiendra les 4 et 5 décembre 2026.
Vitesse avenue de Chézy : un coussin berlinois devenu dangereux car il se désolidarisait du sol a été retiré. La création d’une écluse double permettant de limiter la vitesse est à l’étude avec des devis à venir. Dans le cas où ce projet serait viable, une présentation aux administrés directement concernés lors d’une réunion publique est envisagée.
Attention aux personnes vulnérables : 2 cas de démarchage frauduleux ainsi qu’un vol d’un autoradio à domicile par intrusion ont été signalés en mairie ou auprès d’élus ainsi qu’en gendarmerie. Soyez vigilants.
PLAN CANICULE : la Commission action sociale, seniors et solidarité a établi une première liste et pris contact avec des personnes reconnues isolées. La création d’un registre communal pour répertorier ces personnes et obtenir des coordonnées complètes est en pleine réflexion
Fin de séance à 21h25.
En mairie, le 30/06/2026
Le Maire, Secrétaire de séance, Régis BUREL Fabrice VAUTIER