Procès Verbal - pv du 08 decembre 1

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Procès Verbal - pv du 08 decembre 1 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Nogentel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 decembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,

République Française

Département Aisne

Commune de NOGENTEL

PROCES VERBAL

DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022

L' an 2022 et le 8 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de BUREL Régis Maire

Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, BOULANGER Liliane, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAHIEUX Christian, VAUTIER Fabrice

Absent(s) ayant donné procuration : Mme GIRARD Roselyne à Mme LE ROUX Yasmine, MM : MAGNIER Benoît à M. MAHIEUX Christian, MATHIEU Benjamin à M. BUREL Régis, TROUSSELLE Mathieu à M. VAUTIER Fabrice

Absentes : Mmes : DANGER Ludiwine, FESTES Isabelle

Nombres de membre

 Afférents au Conseil municipal : 15

 En exercice : 9

Date de la convocation : 02/12/2022

Date d'affichage : 02/12/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Commune de Nogentel

le : 09/12/2022

et publication ou notification

du : 09/12/2022

Secrétaire : Mme BOULANGER Liliane

Le Procès-verbal du 11 octobre 2022 est adopté à l’unanimité, sans observation.

ORDRE DU JOUR

01/ Autorisation des dépenses d'investissement

Dans la mesure où il est nécessaire de procéder au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 de la M14, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation pour l’année 2023 du mandatement des dépenses d'investissement engagées en 2022 et ce dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2022.

M14

CHAPITRES

OPERATIONS

Crédit ouvert en 2022 Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante

21 117 226.00 € 117 226/4 = 29 306.50 €

23 394 000.00 € 394 000 /4 = 98 500.00 €

Les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité des présents, l'autorisation pour 2023 du mandatement des dépenses d'investissement engagées en 2022 dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023.

M14

CHAPITRES

OPERATIONS

Crédit ouvert en 2022 Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante M57

21311 Opération n°12

2183 Opération n°12

2184 Opération n°13

2158 Opération n°17

2181 Opération n°20

2183 Opération n°20

2184 Opération n°20

21316 Opération n°42

2315 Opération n°52

2188 Opération n°53

2188 Opération n°55

2315 Opération n°56

2315 Opération n°57

2315 Opération n°58

2315 Opération n°59

2315 Opération n°60

2315 Opération n°61

TOTAL 21

TOTAL 23

7 000.00

4 000.00

2 000.00

8 000.00

21 226.00

3 000.00

2 000.00

5 000.00

150 000.00

20 000.00

45 000.00

72 000.00

60 000.00

47 000.00

50 000.00

10 000.00

5 000.00

117 226.00

394 000.00

1 750.00

1 000.00

500.00

2 000.00

5 306.50

750.00

500.00

1 250.00

37 500.00

5 000.00

11 250.00

18 000.00

15 000.00

11 750.00

12 500.00

2 500.00

1 250.00

29 306.50

98 500.00

Vote à l'unanimité

02/ Durée d'amortissement du compte 204

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, selon l'article L2321-2-28° du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions d'équipement versées (C/204) doivent être obligatoirement amorties pour les communes de moins de 3500 habitants.

Le Conseil Municipal doit donc décider de la durée de l'amortissement des sommes versées à l’article 204. Il précise que la durée de l'amortissement ne peut excéder 30 ans.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que : - la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation

- la durée est fixée par l'assemblée délibérante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des présents : la durée de l'amortissement de l'ensemble des travaux réalisés inscrit au compte 204 est fixée à 15 ans. Vote à l'unanimité

03/ Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'établir une décision modificative pour le remboursement d'un trop perçu de taxe d'aménagement pour la somme de 632 €.

020 Dépenses imprévues en investissement : - 632 €

10266 D : Taxes d'aménagement : + 632 €

De plus, afin de régulariser des opérations d'amortissement sur le réseau d'eau pluvial, il est nécessaire d'ouvrir des crédits aux chapitres et comptes suivants :

042 DF 6811 : + 214.00 €

040 RI 28041512 : + 214.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les décisions modificatives ci-dessus. Vote à l'unanimité

04 / Remboursement de facture

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le remboursement de la cotisation AFCM, caution pour la régie de la garderie, pour la somme de 15 €.

Après délibération, les membres de Conseil Municipal acceptent à l'unanimité le remboursement de la caution pour la somme de 15 € à Mme Le ROUX Yasmine, régisseuse.

Vote à l'unanimité

05/ Approbation du rapport de la CLECT - Evaluation des charges transférées à la CARCT dans le cadre du transfert de la maison de santé pluriprofessionnelle de FERE-EN-TARDENOIS.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°2020DEL150 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 20 juillet 2020 approuvant la création d’une commission locale d’Evaluation des charges transférées,

Vu la délibération n°2022DEL130 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 27 juin 2022 portant sur la composition de la CLECT, Vu le rapport de la CLECT daté du 08 septembre 2022, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées le 27 septembre 2022 aux communes,

Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges et des compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que le rapport de la CLECT a pour finalité d’évaluer le montant des charges transférées par la commune à la Communauté d’agglomération,

Considérant que le rapport du 08 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité par les membres de la CLECT,

Considérant que le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le rapport de la CLECT « Evaluation des charges transférées à la Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry dans le cadre du transfert de la Maison de santé pluriprofessionnelle de FERE-EN-TARDENOIS » tel que présenté en annexe.

CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry. Vote à l'unanimité

06/ Fonds de concours

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

SOLLICITE de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry (CARCT) une subvention au titre du Fonds de Concours pour les travaux d'isolation et remplacement des menuiseries extérieurs de la salle informatique.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention ci-dessus, à hauteur de 20%.

PRECISE que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal :

BUDGET Commune

Remplacement menuiseries 16 207.00 € HT

Travaux de bardage 49 190.00 € HT

Total HT 65 397.00 € HT

TOTAL TTC 78 476.40 € TTC

Vote à l'unanimité

Demande de subvention DETR-DSIL 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat, pour la rénovation énergétique du logement communal, place de la mairie, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux de 20 à 50 % du montant H.T.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Vote à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

 CARCT : Factures à blanc des ordures ménagères

 USEDA : Proposition d’une borne de recharge pour véhicules électriques dans la commune : Favorable

 Proposition d’avenant au bail du locataire du logement communal pour provision pour charges.

Fin de la séance à 22h00

La secrétaire

Liliane BOULANGER

Le Maire

Régis BUREL