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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv simplifie du 29 aout)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française Département Aisne Commune de Nogentel Procès-verbal du 29 Août 2024 L’an 2024 et le 29 Août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BUREL Régis Maire Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BOULANGER Liliane, GIRARD Roselyne, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MAHIEUX Christian, MATHIEU Benjamin, VAUTIER Fabrice Absent(s) ayant donné procuration : Mme BAIGNOL RIBERT Francine à Mme LE GULUCHE Anne-Marie, MM : MAGNIER Benoît à M. MAHIEUX Christian, TROUSSELLE Mathieu à M. MATHIEU Benjamin Absent(s) : Mme DANGER Ludiwine Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 14 Présents : 10 Date de la convocation : 23/08/2024 Date d'affichage : 26/08/2024 A été nommée secrétaire : Mme LE GULUCHE Anne-Marie Le Procès-verbal du 11 juin 2024 est adopté à l’unanimité, sans observation SOMMAIRE 01/ Création de poste : contrat PEC (DE_2024_31) Le Maire propose la création d’un poste d’agent d’aide et d’entretien scolaire, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d’autoriser le Maire à signer la convention avec France Travail et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, les membres du conseil : Décident la création d’un poste d’agent d’aide et d’entretien scolaire à compter du 02/09/2024 pour une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois compétences », Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du prescripteur. Précisent que la durée du travail est fixée à 23 heures hebdomadaires annualisées, Précisent l’ouverture des crédits budgétaires, Autorisent le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération. À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 02/ Convention d'adhésion au CDG 02 - médecine préventive (DE_2024_32) Le Maire, rappelle à l’assemblée : Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. Le Maire propose à l’assemblée, - D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et - AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 03/ USEDA : Extension du réseau d'éclairage public - Rue Graimbert (DE_2024_33) Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Extension du réseau EP rue Graimbert Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 12 657.99€ HT. En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 8 359.51€ HT, et se répartit comme suit : La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours. À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses : Ecole : Rentrée 2024 : 2 nouveaux enseignants Remerciements pour la subvention accordée à l’association « Sapeur Parkinson » La demande de subvention 2025 de AFMTELETHON déjà reçue sera étudiée lors du vote du budget 2025. La CARCT a fait part de sa décision quant à la renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité Durant le 1 er trimestre 2024-2025, les horaires de l’accueil périscolaire sont modifiés (7h00 au lieu de 07h30 et 19h00 au lieu de 18h30). Ces nouveaux horaires deviendront définitifs si l’essai est concluant. Un problème récurrent de dépôt sauvage subsiste principalement avenue de Château-Thierry. La mise en place d’une amende forfaitaire est en réflexion d’autant que le Maire doté du Pouvoir de Police pourra s’appuyer sur l’aide des caméras et de la gendarmerie. L’installation électrique de l’église a été restaurée pour permettre le branchement de la vidéoprotection. La société ATP Services entame les travaux de réfection de la rue Pasteur ainsi que du passage à niveau PN24 début septembre. Une demande a été faite pour la mise en place de petites corbeilles au niveau des distributeurs de sacs pour les déjections canines. Un retour très positif a été fait sur les diverses activités organisées lors du passage de la flamme olympique. La société COALIA, anciennement locataire de parcelles situées rue des prés, fait procéder au démontage des serres et à une remise en état des terrains. Fin de la séance à 21h45. En mairie, le 30/08/2024 Le Maire, Secrétaire de séance, Régis BUREL Anne-Marie LE GULUCHE