Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fin restauration abf
Déliberation - fin restauration abf
Déliberation - ressources fin taxe communale electricite
Arrêté - fin abf subvention
Déliberation - fin cloture abf
Déliberation - fin abf credits
unknown - fin budgetprimitif abf
unknown - fin cloture abf
unknown - fin restauration abf
unknown - fin autorisationprog creditpaiement abf
Déliberation - ressources fin abf ajustement
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - ressources fin abf ajustement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
Numéro de l'acte 2021-37-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.10
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N° 2021-37
POLE RESSOURCES : FINANCES — MARCHES PUBLICS
Restauration de l'ascenseur à bateaux des Fontinettes - autorisation de programme et crédits de paiement — Ajustement
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l'annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Par délibération n°2013-65 du 23 mars 2013, le conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'ascenseur à bateaux des fontinettes au groupement de commande TKINT-IOA-EUROMAPPING-CREATIME, devenu TKINT-IOA- SMAGGHE-TRANSMANCHE,
Ces travaux consisteront en :
-__ La rénovation de la structure métallique de l'édifice
-_ La restauration du bâtiment
- La mise en place d'une scénographie
Considérant l'autorisation de programme et l'ajustement des crédits de paiement adoptée le 13 avril 2018, selon la répartition suivante :
Montant global de l'AP : 8 839 336 € TTC
Réalisé 2013-2017 : 366 177 €
BP 2018: 300 000 €
CP 2019 : 1 964 439 €
CP 2020 : 3630 439 €
CP 2021 : 2 002 847 €
CP 2022 : 553 398 €
L'équilibre de cette AP étant assuré comme suit :
Cofinanceurs : 5 085 706 €
Dont 250 000 € de mécénat
COMMUNE : 2 593 431 €
Considérant la délibération en date du 13 décembre 2018 sur l'attribution des lots de travaux,
Considérant la consultation d'une assurance dommages-ouvrage, en cours,
Considérant que les montants payés en 2018 s'élèvent à 33 969.69 € en 2019 3 026 561,15 € et en 2020 à 1 787 900.81 €. Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2015 à 2023 au vu de l'échéancier prévisionnel de réalisation des travaux et les subventions attendues sur ce projet, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement sur cette période.
Le nouveau montant prévisionnel de l'opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s'établit à 9 079 562,19 € TTC.
Une fiche annexée fait apparaître la totalité de l'opération, ses financements, et l'historique des réalisations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-__ D'ajuster la répartition des crédits de paiement ainsi que suit :
Montant global de l’AP : 9 079 562.19 € TTC
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Cofinanceurs : 4 414 936 €
Dont 250 000 € de mécénat Fondation du Patrimoine
COMMUNE : 4 664 626.19 € (après FCTVA)
-_ D'inscrire les crédits correspondants au BP 2021 et suivants.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à l'exécution de ce programme.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES 95'976
OT
OS'628
azr
LSVSS
TT
T
ST'LE
ET
L6'VIT
ETT
00%98
ZT
CYEZZ
(6
vor'9t
xS2susd2p
55p
% 08)
VALDA
€wz
oc
TD
LO'0E896T
OT'ALOZ2ST
|
OEO8S
ES
00202
580
S
EE
CTOISET
|
07
92P%6€
=
00'0LL0Z
00302
S80
S
1v101)
307
258295
BOOTET
20P
I
OP2S8 LS
OT
T8
=
=
CATUZ
OSavD
3000000027
|
300000
007
3 00/000
008
00/000
007
=
=
00000
008
LNH
V4
3L00€8967
[3000007
300'0ZL
078
EG
69T
88€
00/000
07
È
00
"OL
07
000ZZ
078
DvaQ
SOL
va
vIvr
|
20€
085€6€
300508
208
T
=
=
=
0050808
T
43033
3
-
&
-
3
-
=
-
=
=
HN
LVN3DIN
30000%7
|3
-
300/000
057
00'000
SZ
<
=
00000
057
3NIOW
RL
VA
NA
NOLLVONOX
LVN3D3N
21
211
21
dy
OZOZ
N3
NII
|
6IOZN3NIIU
|
STOZ
NA
MF
LTOT-ETOC
SAL3934
TV1OL
SIULD
FI
207
d)
220749
120249
S3LLI934
TV1OL
NIU3d
Yr3Q
LS
RE
—
EL
a
_
EVENT
SS'SILSEZT
|
0000971762
OZ'29S
BE
6
“Hso06s2T
||
sTTosszos
|
69696
€
00'SOZLSE
|GT
26/06
DLLTVLOL
00'000
CŒ
00000
SEE
00000
SSE
=
=
00000
09
SVT
VT'OTT
ST
00vE8
TEL
19"
2v9LT
00
885
12
00vE8
2L
ZINVINV
DILSONOVIQ
- STIOHLNOD
00001
Z
00002
2z
=
=
=
00002
7z
S3HIVYONOH
TB'TLSEE
=
08908
167
FT06S
&S
ve" vr9 66
08908
T6
SNOIS/3E
00'000
SET
=
00000
SET
=
5
00000
S€T
P3
(uonewnss)
JOVYANO
19VWWOG
19N
VENSSV
OL'ESE
L7S
=
OL'6SE
1YS
=
=
OL'6SE
LYS
ET CE LT Of
6
SLO13IHAVYDONDS
60'89ÿ
20€
SS'ESV
EE
2
JLOST
ETT
€
TT'680
LY
00'OPT
ÿ
LOST
ETT
€
SE
I
9 S
VE
à L
S1O1
SINJWILLVS
XNVAVEL
—
SYOTE
SCT
Ov
2v8
10
V
ESZO
LIT
|
CBIScEBc
OPTT8
10
v
838
5101
SINONTVLIN
XNVAVEL
CEE
00000
DFE
VS
808
878
0508
GET
SSST9
69696
£€
O0ZLT9SE
|
vS808878
FEAN3O.0
3SRILIVW
QU
Di
DLL
DLL av
GŒOUS
Ava
|6IGUs
JAVA
|SIOUS
JAVA
|
LIOS-EI0Z
|
ALLSIMIANNOISIARIA
SESN3430
E202
d)
T207
d9
H0Z
42
S3SN343Q
TVLOL
JAVA
VA
SSN343Q
TV1OL
PTE
NOILONOZ
ETET
HDIXV)
EE
DLL
3
61'29S
6406
|
NOILLVY4dO.1
A0
TVLOL
1n09]|
&æ
MILIdVHO
|
G
|
avi
0
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.