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Déliberation - 04 Liste des deliberations CM 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Liste des deliberations CM 27 mai 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
Affiché du 28/05/2024 au 11/06/2024
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni le lundi 27 mai 2024 à 20 H 00, Maison de l’Enfance à La Ferrière.
24-052 Clôture du budget annexe de la Pironnière
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le reversement de l’excédent sur le budget principal, à hauteur de 104 458.08€.
- APPROUVE la clôture du budget annexe « La Pironnière » à compter du 1er juillet 2024.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
24-053 Budget commune / Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- - PREND en considération et approuve la proposition de M. le Maire.
- - DÉCIDE de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE l'attribution d'une ouverture de crédit, aux conditions financières proposées : • Montant : 600 000 €
• Taux : Euribor 3 mois moyenné + 0.58 %
• Commission d'engagement : 0,10 %
• Paiement des intérêts : à la fin de chaque trimestre civil
• Durée : 1 an
• Frais de dossier : 0 €
Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.
- PREND l'engagement :
- D’utiliser ce concours pour faciliter l'exécution du budget annuel,
- D’affecter les ressources procurées par ce concours, suivant leur destination et les règles d'affectation budgétaire,
- PREND l'engagement pendant toute la durée de l'Ouverture de Crédit de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
24-054 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Demande de subvention au Conseil Départemental de Vendée - volet informatique et numérique
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de Vendée pour une demande de subvention concernant les équipements informatiques et numériques, au taux le plus élevé possible.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
24-055 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Avenant n°1 au lot 18 : Électricité avec l’Ets SNGE Ouest Génie Climatique
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, POIRAUD Nadège, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène) :
- APPROUVE l’avenant n°1 au lot 18 - Électricité avec l’entreprise SNGE Ouest Génie Climatique : concernant des modifications d’agencement de prises et une modification du système intrusion, pour un montant de 1 825.85 € HT soit 2 191.02 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 lot 18 - Électricité qui porte le montant total à la somme de 150 825.85 € HT soit 180 991.02 € TTC, représentant une augmentation de 1,23% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
24-056 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°2 au lot 5 - Bardage zinc et métallique avec l’Ets RAIMOND
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, POIRAUD Nadège, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène) :
- APPROUVE l’avenant n°2 au lot 5 - Bardage zinc et métallique avec l’entreprise RAIMOND concernant des travaux modificatifs suite à la plus-value sur les couvertines zinc sur les retours pour un montant de 1 451,42€ HT soit 1 741,70€ TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au lot 5 - Bardage zinc et métallique qui porte le montant total à la somme de 180 900,28€ HT soit 217 080.34€ TTC, représentant une diminution de -21,92% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
24-057 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°2 au lot 9 - Menuiseries intérieures bois avec l’entreprise BRODU
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, POIRAUD Nadège, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène) :
- APPROUVE l’avenant n°2 au lot n° 9 - Menuiseries intérieures bois avec l’entreprise BRODU : Remplacement d’un voile standard par un voile indéchirable pour un montant de 1 972,29 € HT soit 2 366,75 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n° 9 - Menuiseries intérieures bois qui porte le montant total à la somme de 143 121,30 € HT soit 171 745,56 € TTC, représentant une augmentation de 2,12% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
24-058 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Avenant n°2 au lot 19 : Électricité- Ets SNGE Ouest Génie Climatique
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de BUGEL Dominique, CHARRON Christian, MOREAU Marie-Claude, POIRAUD Nadège, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène) :
- APPROUVE l’avenant n°2 au lot 19 - Électricité avec l’entreprise SNGE Ouest Génie Climatique (lot 19) concernant des travaux modificatifs de luminaires, de modification des 2 baies de brassage et du rajout d’un clavier anti-intrusion, pour un montant de 1 630,40 € HT soit 1 956,48 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au lot 19 - Électricité qui porte le montant total à la somme de 142 241,54 € HT soit 170 689,85 € TTC, représentant une augmentation de 7.08% du marché initial.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal aux articles et chapitres prévus à cet effet Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
24-059 La Paillerie-Le Margat-La Malvoire-les Poudrières / Enquête publique unique de déclassement préalable à l’aliénation de 4 portions de voies communales - Rapport du Commissaire enquêteur et cession de voies communales à l’EARL les Cœurs Vendéens, VALDEFIS, Monsieur Fabien RABILLER et Monsieur Dimitri BROSSEAU
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- PREND acte de l’avis favorable avec réserve du Commissaire enquêteur au projet de déclassement préalable à l’aliénation de 4 portions de voies communales à la Paillerie, le Margat, La Malvoire et les Poudrières tel que présenté au dossier d’enquête publique.
- EMET un avis favorable au déclassement préalable à l’aliénation de 4 portions de voies communales à la Paillerie, le Margat, La Malvoire et les Poudrières tel que présenté au dossier d’enquête publique.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives liées à ce déclassement.
- ACCEPTE de vendre à l’EARL les Cœurs Vendéens une portion de voie communale entre les parcelles section ZV n°48,49 et ZS n°37 à la Pailllerie d’une superficie de 680m² au prix de 10 € le m² selon l’établissement du document d’arpentage.
- ACCEPTE de vendre à VALDEFIS une portion de voie communale n°221 devant la parcelle section YP n°45 au Margat d’une superficie de 305m² au prix de 10 € le m² selon l’établissement du document d’arpentage.
- ACCEPTE de vendre à Monsieur Fabien RABILLER une portion de voie communale n°725 devant la parcelle section YM n°71 aux Poudrières d’une superficie de 75m² au prix de 10 € le m² selon l’établissement du document d’arpentage.
- ACCEPTE de vendre à Monsieur Dimitri BROSSEAU une portion de voie communale entre les parcelles section ZD n°135 et 105 à la Malvoire d’une superficie d’environ 160m² au prix de 10 € le m² selon l’établissement du document d’arpentage.
- PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge des acquéreurs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir auprès de la SCP Mercier-De Castellan aux Essarts en Bocage.
24-060 Rythmes scolaires / Organisation semaine de 4 jours
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable pour une organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2024.
- EMET un avis favorable pour les horaires de fonctionnement ci-dessus à compter de la rentrée 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) une dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.
24-061 PEDT / Convention de Labellisation du « Plan Mercredi »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention « Charte Qualité Plan Mercredi ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Charte Qualité Plan Mercredi ».
24-062 Planète Jeunes / Fixation du prix de séjour d’été de l’accueil de loisirs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs pour les prix de séjour d’été de l’accueil de loisirs.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires et à émettre les titres de recettes correspondants. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
24-063 Personnel / Planète Jeunes - Création de postes non permanents en Contrats d’Engagement Éducatif – Vacances d’Eté
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition du Maire et de créer les 21 emplois non permanents sous Contrat d’Engagement Éducatif dans les conditions énoncées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 aux articles et chapitres prévus à cet effet
24-064 bibliothèque municipale / Règlement intérieur uniformisé par le réseau des médiathèques
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE un règlement intérieur des usages de fonctionnement de la bibliothèque municipale de La Ferrière et uniformisé par le réseau des médiathèques
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement et l’ensemble des pièces s’y apportant.
24-065 La Roche sur Yon Agglomération / Groupement de commandes relatif aux formations sécurité portant sur les CACES, les habilitations électriques et les formations amiante 2024/2027
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de groupement de commandes afin de conclure des marchés de formation.
- ACCEPTE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de La Roche-sur-Yon Agglomération en tant que coordonnateur du groupement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
- PREND ACTE de la procédure adaptée qui sera engagée.
- AUTORISE La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur du groupement, à attribuer et signer les marchés au nom et pour le compte du groupement.
- S’ENGAGE à exécuter les accords-cadres avec les entreprises retenues.
- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés et à les inscrire préalablement au budget.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
24-066 La Roche Sur Yon Agglomération / Programme Local de l’Habitat 2023/2028 - Signature d’un contrat de Mixité Sociale Unique pour les Communes SRU déficitaires
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’élaboration et la mise en place d’un Contrat de Mixité Sociale Unique sur la période 2023/2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mixité sociale unique avec L’État, La Roche-sur-Yon Agglomération et les différents acteurs et partenaires, contrat de mixité sociale « sans aménagement ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la réalisation de cette décision.
24-067 Syndicat mixte fermé de la Gendarmerie d’Essarts en Bocage / Modification des statuts
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat mixte fermé de la Gendarmerie d’Essarts-en- Bocage prévoyant notamment une mise à jour de sa constitution.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la réalisation de cette décision.