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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20210129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20210129)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
29
janvier
2021
à
18h00
en
mairie
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
22
janvier
2021
s'est
tenu
en
mairie
le
29
janvier
2021
à
18h00.
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
Était
excusée
:JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
JOUANNY
Michèle),
Était
absent
:VENERA
Christophe,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
JOUANNY
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
29
DECEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
décembre
dernier.
En
l'absence
de
remarques,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
18
janvier
2021
: signature
du
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans
avec
Monsieur
BATAILLARD
Mickaël
pour
occuper
le
poste
de
responsable
du
service
technique.
Décision
du
11
janvier
2021
:signature
du
devis
de
l’entreprise
ROC
AVENTURE
pour
l'entretien
2021
de
la
via
ferrata.
Montant
du
devis
:2
640,00
€
TTC.
Décision
du
19
janvier
2021
:signature
du
devis
de
l'entreprise
EGSOL
pour
la
mission
d'étude
et
de
conception
pour
la
sécurisation
des
tunnels
de
la
route
d'Emparis.
Montant
du
devis
:3
480,00
€
TTC. Décision
du
29
décembre
2020
:
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMA)
pour
2021.
Montant
de
l'adhésion
:80
€
TTC.
Décision
du
19
janvier
2021
: renouvellement
de
l'adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
2021.
Montant
de
l'adhésion
:55
€
TTC.
Décision
du
25
janvier
2021
: renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
des
femmes
élues
de
l'Isère
pour
2021.
Montant
de
l'adhésion
:60
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
MIZOËN
PVCM
20210129
Page
1
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'ACQUISITION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
Monsieur
le
Maire
présente
la
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maître
qui
consiste
en
l'intégration
au
domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
dont
les
propriétaires
sont
décédés
depuis
plus
de
30
ans.
Cette
intégration
n'est
effective
qu'à
l'issue
d'une
enquête
administrative
permettant
de
confirmer
que
la
succession
est
bien
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
et
qu'elle
n’a
pas
permis
d'identifier
d'héritier.
En
outre,
il
précise
que
les
biens
concernés
sont
souvent
de
faible
valeur
et
parfois
oubliés
lors
des
successions
dans
les
actes
notariés
ou
lors
de
la
reprise
des
informations
par
le
cadastre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
cette
procédure
pour
permettre
l'aboutissement
de
2
projets
en
cours
:la
construction
de
la
centrale
hydraulique
du
Nid
d’Aigle
et
l'aménagement
de
la
Combe.
Au
total
sont
concernés
4
comptes
de
propriétaires,
pour
lesquels
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
l'ensemble
des
parcelles
et
pas
uniquement
celles
impactées
par
les
projets
cités
ci-
dessus. L'enquête
administrative
se
déroule
en
plusieurs
étapes
et
s'échelonne
sur
environ
6
mois.
Toutefois,
même
après
intégration
des
biens
sans
maître
au
domaine
privé
de
la
Commune,
si
un
héritier
se
manifeste,
la
procédure
prévoit
que
la
Commune
lui
restitue
le
bien
ou
le
lui
rachète.
Monsieur
François
PINATEL
demande
si
la
construction
de
la
centrale
du
Nid
d’Aigle
aura
un
impact
sur
l'ouverture
de
la
RS1091.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Monsieur
le
Maire
souhaite
profiter
de
cette
délibération
pour
remercier
chaleureusement
Monsieur
VEYRAT
Denis
de
l'aide
précieuse
qu'il
nous
a fournie
dans
la
recherche
de
l'état
civil
des
personnes
concernées
par
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l’assemblé
l'autorisation
de
lancer
la
procédure
d'acquisition
de
biens
sans
maître
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
REGIME
INDEMNITAIRE
- MODIFICATION
DU
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
comment
sont
rémunérés
les
fonctionnaires
:le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
des
échelles
de
rémunération
contenant
plusieurs
échelons.
A
chaque
échelon
correspond
un
indice
majoré
qui,
multiplié
par
la
valeur
du
point
d'indice
en
vigueur,
détermine
le
montant
de
la
rémunération
de
base
de
l’agent.
Des
primes
peuvent
compléter
le
salaire
de
base.
En
2014,
une
refonte
des
différentes
primes
a
été
instaurée
pour
ne
proposer
qu'une
seule
et
même
prime
:le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
le
RIFSEEP.
Cette
prime
est
constituée
d’une
part
fixe
mensuelle
et
d'une
part
variable
annuelle
fonction
de
plusieurs
critères
appréciés
lors
de
l'entretien
annuel.
Cette
nouvelle
prime
a
été
mise
en
place
à
Mizoën
en
2016
pour
les
agents
titulaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
mettre
en
place
pour
les
agents
contractuels
occupant
un
poste
permanent
à
temps
complet
ou
non
complet.
Quatre
agents
sont
concernés,
l'objectif
est
de
revaloriser
les
rémunérations
de
chacun.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
agents
contractuels
occupant
un
poste
permanent
à
temps
complet
ou
non
complet
:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 9
e
Nombre
de
voix
contre
: 1
MIZOËN
PVCM
20210129
Page
2
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
PARTICIPATION
A
LA
RESTAURATION
DE
LA
MAQUETTE
DU
BARRAGE
DU
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
financement
participatif
lancé
pour
la
restauration
de
la
maquette
du
barrage
du
Chambon
datant
de
1930
donnée
au
musée
de
la
Romanche
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Isère
en
2019.
Il
propose
que
la
commune
participe
à
cette
restauration
via
une
subvention
versée
à
l'association
Richesses
Culturelles
de
l'Oisans,
il
propose
de
verser
250€.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
Richesses
Culturelles
de
l'Oisans
pour
la
restauration
de
la
maquette
du
barrage
du
Chambon
d’un
montant
de
250
€:
e
Nombre
de
votants
: 10
e
Nombre
de
voix
pour
: 10
QUESTIONS
DIVERSES
Tourisme Le
Parc
National
des
Ecrins
va
éditer
une
plaquette
«
Tour
du
plateau
d'Emparis
»
destinée
aux
randonneurs.
L'avis
de
la
commune
est
saisi
pour
valider
le
bon
à
tirer,
quelques
remarques
seront
faites
au
PNE.
Monsieur
le
Maire
profite
de
ce
sujet
pour
informer
les
élus
qu'il
a
initié
la
tenue
d’une
réunion
courant
mars
sur
la
fréquentation
du
plateau
d'Emparis
en
y
invitant
les
acteurs
institutionnels.
L'objectif
de
cette
réunion
est
de
dresser
un
bilan
de
la
fréquentation
2020
et
d'envisager
la
pratique
de
la
montagne
post-covid
à
l'échelle
du
plateau
d'Emparis.
Isère
tourisme
et
Oisans
tourisme
prévoient
l'installation
de
panneaux
informatifs
sur
les
refuges
du
territoire,
là
encore
l'avis
de
la
commune
est
saisi
concernant
les
bons
à
tirer
et
des
remarques
seront
formulées.
Un
débat
s'engage
sur
l'opportunité
d'installer
de
nouveaux
panneaux
au
regard
de
tous
ceux
déjà
présents
aux
départs
des
randonnées.
L'édition
de
dépliants
touristiques
et
de
panneaux
informatifs
relatifs
à
la
randonnée
n'étant
pas
une
compétence
communale,
il
apparait
toutefois
opportun
de
profiter
de
ce
que
l'avis
de
la
commune
est
saisi
pour
décider
de
la
localisation
des
panneaux
(parking
de
Singuigneret
au
départ
du
chemin
de
la
Petite
Vie),
de
la
dépose
d'anciens
panneaux
et
d'indiquer
le
parking
nouvellement
créé
comme
départ
des
randonnées
en
lieu
et
place
du
parking
des
Sarriers.
Elodie
MANGION
du
SIEPAF
a
également
saisi
l'avis
de
la
commune
sur
la
rédaction
d'encarts
relatifs
à
Mizoën
à
insérer
dans
le
dossier
de
presse
2021
d'Oisans
Tourisme.
Jean-
Marc
SAUNIER
propose
d'y
présenter
les
illuminations
nocturnes,
réel
produit
touristique
innovant
pour
l'Oisans.
Il
propose
également
d'infléchir
la
présentation
des
Clots,
pour
mettre
en
avant
un
site
davantage
qu’un
refuge
:
une
histoire
de
hameau
abandonné
et
oublié.
Jean-Marc
SAUNIER
propose
de
rédiger
les
textes
et
de
les
soumettre
aux
différents
interlocuteurs.
Plan
de
relance
Afin
de
profiter
du
plan
de
relance
et
notamment
du
futur
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
entre
l'Etat
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
Monsieur
le
Maire
propose
de
relancer
l'étude
sur
le
devenir
de
l’ancien
presbytère.
Une
visite
du
gîte
de
St
Christophe
en
Oisans
est
programmée
puis
suivra
une
réunion
d'idées
en
interne.
Acquisition
foncière
Une
famille
de
propriétaires
terriens
propose
à
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
de
deux
comptes
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
propose
d'offrir
à
cette
famille
un
prix
moyen.
Les
élus
étant
d'accord,
une
proposition
dans
ce
sens
sera
faite
à
la
famille.
MIZOËN
PVCM
20210129
Page
3
/
4 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Astreinte
des
agents
du
service
technique
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
régularisation
du
régime
des
astreintes
des
agents
techniques.
L'objectif
est
d'instaurer
des
astreintes
conformes
aux
exigences
du
service,
soit
par
agent
un
week-end
par
mois
du
printemps
à
l'automne
et
une
semaine
par
mois
l'hiver
pour
le
déneigement.
Cette
régularisation
interviendra
sans
perte
de
pouvoir
d'achat
pour
les
agents,
plusieurs
solutions
sont
à
l'étude
avec
le
centre
de
gestion
de
l'Isère.
Gestion
du
parc
d'engins
Une
étude
de
l'état
du
parc
des
engins
communaux
est
en
cours
et
une
réflexion
doit
aboutir
rapidement
quant
au
remplacement
de
certains
engins
en
fin
de
vie.
SIEPAF Pour
information,
la
Présidence
du
SIEPAF
doit
revenir
au
Maire
de
Mizoën
d'ici
mars
2021.
Séance
levée
à
22h00
*
/
*
/
x
1
*
MIZOËN
PVCM
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4
/
4